Toutes les entreprises doivent obligatoirement avoir une domiciliation, qui correspond à son adresse administrative et qui devra être déclarée lors de la demande d’immatriculation. Le créateur d’entreprise dispose de plusieurs solutions pour domicilier son entreprise. Lorsqu’un local professionnel est prévu, son adresse pourra être utilisée pour cela. Dans le cas contraire, il faudra s’orienter sur d’autres options : au domicile de l’entrepreneur, dans une société de domiciliation commerciale…
Le Coin des Entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos de la domiciliation d’une entreprise :
- La domiciliation d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ?
- Les solutions possibles pour domicilier son entreprise
- La domiciliation d’une entreprise chez son dirigeant
- Peut-on modifier la domiciliation d’une entreprise ?
La domiciliation d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ?
La domiciliation d’une entreprise correspond à son adresse administrative et fiscale, qui doit être renseignée sur l’ensemble des documents légaux de l’entreprise et qui figure sur son extrait d’immatriculation. Pour les sociétés, il s’agit de leur siège social.
Il ne faut pas confondre la domiciliation d’une entreprise avec la domiciliation commerciale, qui consiste à installer le siège d’une société au sein d’une société de domiciliation commerciale.
Les solutions possibles pour domicilier son entreprise
Pour domicilier votre entreprise, vous avez le choix entre plusieurs solutions :
- héberger votre entreprise chez vous (au domicile de son dirigeant),
- intégrer une pépinière ou une couveuse d’entreprise,
- louer des bureaux ou un local professionnel,
- signer un contrat avec une société spécialisée dans la domiciliation commerciale,
- acquérir des bureaux ou un local professionnel (option relativement rare dans le cas d’une création d’entreprise).
En réalité, le créateur d’entreprise n’est pas entièrement libre de choisir. La solution retenue dépend essentiellement de la configuration de son projet et des besoins à ce niveau. Vous pouvez envisager d’héberger votre entreprise à votre domicile si vous n’avez pas besoin de recevoir des clients chez vous (vous travaillez à distance ou vous intervenez directement chez vos clients). Si vous avez une activité de vente ou de production, il est difficilement concevable de procéder ainsi. Cette solution est plutôt adaptée pour les prestataires de services.
La domiciliation d’une entreprise chez son dirigeant
Une entreprise peut parfaitement être domiciliée à l’adresse personnelle de son dirigeant. Si vous êtes locataire de votre logement, voici les règles à suivre :
- vous créez une entreprise individuelle : vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous si aucune clause contractuelle ne s’y oppose. Avant de faire votre demande d’immatriculation, vous devez notifier votre bailleur.
- vous créez une société : vous pouvez domicilier la société chez l’un de ses dirigeants. Si une disposition du bail s’y oppose, vous pouvez tout de même domicilier votre société pendant une durée maximale de 5 ans. Avant de faire votre demande d’immatriculation, vous devez notifier votre bailleur.
Attention : la possibilité de domicilier l’entreprise au domicile de son dirigeant ne donne pas forcément le droit d’y exercer l’activité, de recevoir des marchandises ou des clients. Une réglementation stricte est prévue à ce niveau.
Dans une société, la domiciliation ne peut s’effectuer qu’à l’adresse de l’un des dirigeants. Il n’est pas possible de domicilier une société à l’adresse d’un associé non-dirigeant ou d’une tierce personne.
Peut-on modifier la domiciliation d’une entreprise ?
La domiciliation choisie lors de l’immatriculation de l’entreprise n’est pas définitive, elle peut être amenée à évoluer ultérieurement. Par exemple, cela peut intervenir si vous changez de local, ou si vous déménagez (et que votre entreprise est domiciliée chez vous). En cas de changement, il sera nécessaire de déclarer le changement d’adresse à l’administration. Pour les sociétés, un transfert de siège social est nécessaire.
Nous expliquons la procédure ici : transférer le siège d’une entreprise.
