Posts Tagged ‘cession de titres’

Les impacts d’une cession de titres pour le cédant et l’acquéreur

Une cession de titres génère plusieurs impacts qu’il faut bien appréhender avant de réaliser l’opération, notamment en termes de fiscalité, de droit patrimoniaux (droit aux dividendes notamment), de risques et de contribution aux dettes sociales, et de droits extra-patrimoniaux. Comme nous le verrons, l’acquéreur et le cédant ont souvent la possibilité de déroger aux principes applicables en […]

Cession de titres : le sort du compte courant d’associé

Lorsqu’un associé cède ses titres, la question du sort du son compte courant d’associé doit être traitée. En effet, la cession des titres par un associé n’entraîne pas le transfert automatique à l’acquéreur de ses créances en compte courant d’associé. Il est donc nécessaire que l’acte de cession des titres traite le sort des créances en compte courant […]

Les cessions de titres de SARL et SAS : démarches et formalités

Le rachat d’une société par cession de titres impose d’effectuer plusieurs démarches et formalités afin de réaliser correctement l’opération. La procédure à suivre dépend en partie de la nature des titres cédés : parts sociales dans le cas d’une SARL ou actions dans le cas d’une SAS, SA ou SCA. Ce guide pratique vous explique l’ensemble […]


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