Posts Tagged ‘bail commercial’

Bail professionnel et bail commercial : quelles différences ?

Le bail professionnel et le bail commercial sont encadrés par une législation qui leur est propre et qui comporte des différences à plusieurs niveaux : en matière d’activités éligibles, de durée, de droit au renouvellement… Cette étude vous propose une comparaison entre le bail professionnel et le bail commercial sur les éléments importants. En pratique, ce comparatif intéresse […]

Bail commercial : nouvelles règles prévues par la loi Pinel du 18 juin 2014

La loi Pinel du 18 juin 2014 a apporté plusieurs modifications au niveau de la législation du bail commercial : encadrement des revalorisations de loyer, nouvelles obligations pour le bailleur, priorité au locataire en cas de vente des murs, déspécialisation en cas de procédure collective… Le coin des entrepreneurs fait le point sur les dispositions entrées […]

La résiliation anticipée du bail commercial

résiliation anticipée du bail commercial

Un bail commercial doit en principe aller jusqu’à son terme, donc durer 9 ans au moins. Toutefois, il existe plusieurs cas de résiliation anticipée à l’initiative du bailleur ou du locataire. Voici les principaux cas de résiliation anticipée d’un bail commercial. Résiliation anticipée suite au départ du locataire A l’expiration de chaque période triennale, le […]

La déspécialisation du bail commercial

déspécialisation du bail commercial

Un bail commercial est normalement conclu pour qu’un locataire exerce une activité définie au sein des locaux mis à disposition par le bailleur. Toutefois, une procédure dite de déspécialisation peut être utilisée. La procédure de déspécialisation permet au locataire de modifier totalement ou partiellement son activité : il s’agit de la déspécialisation partielle et de la […]

Conclure un bail commercial : les points importants

La création d’une entreprise nécessite parfois de conclure un bail commercial afin d’obtenir la disposition des locaux nécessaires à l’exercice de l’activité. Nous vous proposons une fiche d’information sur les éléments essentiels à connaître au sujet de la conclusion d’un bail commercial. Rappels sur le bail commercial La conclusion d’un bail commercial est un engagement […]

Le renouvellement du bail commercial

En principe, le professionnel qui conclut un bail commercial dispose d’un droit au renouvellement à son terme. L’exercice de ce droit n’est cependant pas automatique et des règles l’encadrent. Voici un rappel sur les règles à connaître au sujet du renouvellement du bail commercial. Le droit au renouvellement du bail commercial Le droit au renouvellement […]

Le bail commercial en 10 points essentiels

Le bail commercial est un contrat important pour l’entrepreneur, c’est un engagement à long terme et indispensable au fonctionnement du fonds de commerce. Nous aborderons ensemble 10 points essentiels du bail commercial : la durée, la forme, le loyer, les périodes triennales, le renouvellement… 1. La forme du bail commercial Même si la loi n’oblige pas […]


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