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Le flash actualité – Octobre 2013

actualité des entrepreneursLe Coin des Entrepreneurs vous propose de rester informé sur les dernières actualités qui concernent les entrepreneurs. 

Voici le résumé des principales actualités à suivre sur Octobre 2013, qui portent principalement sur le projet de loi de finance 2014.

 1. Commissaire aux comptes en SAS : du changement ?

Une modification à la hausse des seuils de nomination obligatoire d’un commissaire aux acomptes prévus dans les SAS pourrait intervenir. Ces seuils pourraient être à l’avenir alignés sur ceux en vigueur dans les SARL, c’est-à-dire le dépassement de 2 des 3 seuils suivants à la clôture de l’exercice :

  • chiffre d’affaires de 3 100 000 euros,
  • total bilan de 1 550 000 euros,
  • et effectif de 50 salariés.

2. Préparez-vous aux nouveau taux de TVA en 2014

A compter du 1er janvier 2014, les taux de TVA vont subir d’importantes modifications :

  • le taux normal va passer de 19,6% à 20%,
  • le taux réduit de 7% va passer à 10%,
  • et le taux réduit à 5,5% va passer à 5%.

Pensez donc à prévoir en fin d’année de mettre à jours vos applications comptables et commerciales, vos modèles de devis et de factures, vos catalogues de prix… pour attaquer 2014 dans les règles.

3.Prolongation des avantages pour les jeunes entreprises innovantes

Le projet de loi de finance 2014 prévoit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2016 les avantages dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires, à savoir :

  • l’exonération d’impôt sur les bénéfices,
  • l’exonération de cotisations sociales,
  • et l’exonération de contribution économique territoriale et de taxes foncières pour les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2013.

4. Modification au niveau de la CFE minimale

Les modalités de calcul de la CFE minimale pourraient être modifiées en 2014 afin de tenir compte de la capacité contributive de l’entreprise.

Ainsi, un barème fixant les bases de calcul minimum à retenir pour la détermination du montant de la CFE serait établi en tenant compte du chiffre d’affaires de l’entreprise. Les entreprises à faible chiffre d’affaires auront normalement une CFE moins importante à honorer.

5. Augmentation de l’IS en 2014 ?

La création d’une nouvelle contribution de 1% sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) pour les entreprises réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires a été proposée mais ne devrait pas avoir lieue. Elle pourrait être remplacée par l’augmentation du taux de la contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés, qui passerait de 5% à 10,7%.

6. Refonte de notre site trouver-le-bon-expert-comptable.com

Dans un souci de vous proposer des services toujours plus qualitatifs, nous avons récemment sorti la deuxième version de trouver-le-bon-expert-comptable.com, qui permet aux entrepreneurs qui recherche un expert-comptable de trouver simplement, rapidement et gratuitement un professionnel compétent qui correspond à leurs attentes.

N’hésitez pas à découvrir cette nouvelle version : Trouver le bon Expert-comptable

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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