Posts Tagged ‘eirl’

Guide pratique de l’EIRL : création, gestion, fiscalité

L’EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, est un statut qui permet aux entrepreneurs individuels, en phase de création d’entreprise ou déjà en activité, de protéger leur patrimoine privé et d’avoir la faculté d’opter pour l’imposition de leurs bénéfices à l’impôt sur les sociétés. Le coin des entrepreneurs vous propose un guide complet sur le statut […]

Tableau comparatif des structures unipersonnelles (EI-EIRL, EURL, SASU)

Le créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet doit choisir un statut juridique. Pour cela, il aura le choix entre plusieurs structures unipersonnelles : l’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EURL et la SASU. Parmi ces possibilités, nous distinguons l’exercice de l’activité en nom propre, par le biais de l’entreprise individuelle ou l’EIRL, et l’exercice de l’activité […]

Entreprise individuelle, EIRL ou EURL : quelle forme juridique choisir ?

L’entrepreneur qui poursuit un projet de création d’entreprise seul et qui veut dépendre du régime social des travailleurs indépendants peut choisir l’un des trois statuts suivants : l’entreprise individuelle (ou exercice en nom propre), l’EIRL (qui est une entreprise individuelle avec une responsabilité limitée) et l’EURL (qui est une SARL avec un seul associé). Le […]

Les formalités de création d’une EIRL

La création d’une EIRL nécessite la réalisation de plusieurs formalités.  Un dossier de création comprenant plusieurs documents, notamment un formulaire P0 accompagné d’un formulaire P EIRL, doit être déposé au centre de formalités des entreprises. Attention : ce dossier traite uniquement la création d’une EIRL. L’option d’un entrepreneur individuel en activité pour l’EIRL et l’otion d’un auto-entrepreneur pour […]

Les apports en EIRL : règles, évaluation et réalisation

La création d’une EIRL permet à l’entrepreneur individuel de sécuriser son patrimoine personnel en créant un patrimoine professionnel constitué par les éléments (argent, biens, droits…) qu’il apporte à l’entreprise. Voici les règles et les méthodes d’évaluation à respecter sur les apports en EIRL. Les règles d’affectation de biens au patrimoine de l’EIRL Dans le cadre de […]

EIRL : la modification du patrimoine affecté (ajout ou retrait d’un bien)

Le patrimoine affecté par l’entrepreneur à l’occasion de la création de l’EIRL n’est pas figé dans le temps, il peut évoluer tout au long de l’activité professionnelle par des modifications suite à l’ajout ou le retrait de biens. Le coin des entrepreneurs vous explique comment modifier le patrimoine affecté à l’EIRL. Ajouter un bien dans le patrimoine affecté à […]

Transformer une entreprise individuelle en EIRL

Dans le cadre de son développement ou pour d’autres motifs, un entrepreneur individuel peut avoir intérêt à se transformer en EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. Nous allons aborder les démarches nécessaires au passage de l’entreprise individuelle vers l’EIRL ainsi qu’à ses conséquences pour l’entrepreneur. Comme nous le verrons tout au long de cette publication, […]

EIRL ou SASU : nos conseils pour faire votre choix

Le choix du statut juridique est une des problématiques majeures du créateur d’entreprise. Parmi les porteurs de projet, nous avons rencontré plusieurs personnes qui hésitent entre l’EIRL et la SASU. Nous allons analyser ici les points essentiels liés au choix entre une EIRL ou une SASU pour la forme juridique de l’entreprise. EIRL ou SASU ? Un […]

EIRL : les règles d’affectation des biens

Lors de la création d’une EIRL, l’entrepreneur doit compléter une déclaration d’affectation qui lui permet de séparer son patrimoine en deux, avec le patrimoine privé et le patrimoine professionnel, en y indiquant les biens affectés à l’EIRL. Quels sont les biens devant être affectés à l’EIRL ? Le patrimoine affecté à l’EIRL comprend deux types de […]

Comparaison entre l’EIRL et l’EURL

L’EIRL est une entreprise individuelle qui emprunte certaines caractéristiques de l’EURL. Dans le cadre d’une création d’entreprise, il pourrait être tentant de se focaliser sur l’EIRL en se disant que ce statut bénéficie de la souplesse de l’entreprise individuelle et des avantages de l’EURL. Toutefois, il s’agirait d’une importante erreur d’appréciation. Nous allons dans cet article comparer […]

Entreprise individuelle ou EIRL ? Quelles différences ?

Auparavant, l’entrepreneur qui se lançait seul dans un projet de création d’entreprise avait deux solutions : s’installer en nom propre ou créer une société unipersonnelle. Désormais, il est également possible de créer une entreprise individuelle et d’opter pour l’EIRL, que l’on peut qualifier de statut « hybride », situé entre l’entreprise individuelle et l’EURL. Nous allons nous intéresser […]

Comment créer une EIRL ?

Forme juridique assez récente, créer une EIRL est une solution possible qui n’est pas à négliger. Située entre l’entreprise individuelle et l’EURL, l’EIRL permet à la fois de bénéficier de la souplesse de l’entreprise individuelle et des avantages de l’EURL (option pour l’imposition à l’impôt sur les sociétés, limitation de la responsabilité…). Voici une fiche […]

Les inconvénients de l’EIRL

Après avoir abordé les points forts de l’EIRL, nous allons étudier ici ses principaux inconvénients de ce statut juridique avec notamment : le compte bancaire obligatoire, l’impossibilité de s’associer et l’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales. L’EIRL doit avoir un compte bancaire Contrairement aux entreprises individuelles, un compte bancaire professionnel doit obligatoirement être ouvert pour créer […]

Créer une EIRL : les avantages de ce statut

L’EIRL est une forme juridique récente qui n’est pas beaucoup utilisée dans la pratique, alors qu’elle présente plusieurs arguments. Nous allons donc faire le point dans ce nouvel article du Coin des Entrepreneurs sur les avantages de cette structure juridique et vous apporter des éléments de réponses à la question suivante : pourquoi créer une EIRL ? Créer une […]

EURL ou entreprise individuelle : quel statut juridique choisir ?

Un entrepreneur peut, dans le cadre du choix de son statut juridique, être amené à devoir choisir entre l’entreprise individuelle et l’EURL. Nous allons vous présenter les points essentiels de l’entreprise individuelle et de l’EURL et vous fournis plusieurs conseils pour pouvoir choisir. Nous verrons que le choix entre ces l’entreprise individuelle et l’EURL n’est pas simple […]

EIRL : Exception à la séparation des patrimoines

Lorsqu’un entrepreneur créé une EIRL, il devra simplement effectuer une déclaration d’affectation, qui lui permettra d’affecter des biens à l’exercice de son activité professionnelle.  En principe, grâce à ce mécanisme, seuls les biens affectés à l’entreprise au travers de cette déclaration constituent le gage des créanciers professionnels. Toutefois, dans certains cas, la séparation des biens […]

Le fonctionnement de l’EIRL

Après avoir créé son EIRL, l’entrepreneur devra respecter certaines obligations et certaines règles de fonctionnement : Des obligations comptables et des obligations administratives (ouverture d’une compte bancaire pour l’EIRL). Les obligations comptables de l’EIRL L’entrepreneur qui constitue une EIRL devra obligatoirement tenir une comptabilité pour son activité. Les obligations à respecter seront fonction du volume d’activité généré et […]

EIRL : La déclaration d’affectation de patrimoine

Afin de protéger leur patrimoine personnel et d’avoir la faculté d’opter pour l’IS, les entrepreneurs individuels peuvent opter pour le statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Pour créer une EIRL, l’entrepreneur doit simplement effectuer une déclaration d’affectation dans le but de dresser la liste des biens qu’il décide d’affecter à son entreprise et de […]

Présentation du statut de l’EIRL

L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) est un statut juridique situé entre l’EI (Entreprise Individuelle) et l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), l’objectif étant de pouvoir bénéficier de la souplesse de fonctionnement de l’EI mais d’en atténuer les inconvénients majeurs (la responsabilité et le régime fiscal unique de l’impôt sur le revenu). La séparation des patrimoines […]


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