Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

Septembre 2022 : légère hausse des créations d’entreprises

Publié le 21 octobre 2022, dans la thématique Actualités

Septembre représente le troisième mois consécutif de hausse des créations d’entreprises. 91 961 ont été créées au cours de ce mois, soit une augmentation de 1,5 % par rapport au mois d’août. Cela dit, le cumul de créations d’entreprises sur l’année civile 2022 (9 premiers mois) atteint un niveau équivalent à celui de 2021. La micro-entreprise reste, pour l’heure, le régime préféré des créateurs d’entreprises. L’entreprise individuelle peine, pour sa part, à progresser malgré l’entrée en vigueur du statut unique d’entrepreneur individuel. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du rapport de l’INSEE portant sur les créations d’entreprises du mois de septembre 2022. Progression de + 1,5 % des créations d’entreprises entre août et septembre 2022 91 961 entreprises ont […]

Capital social de SARL : ce qu’il faut connaître

Publié le 19 octobre 2022, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

La SARL a, comme toute société, un capital social. Derrière cette notion juridique, à priori complexe, se cache, en réalité, un concept très simple. Le capital d’une SARL correspond à la somme des apports des associés. Cependant, tous les apports n’intègrent pas forcément le capital social : certains en sont exclus. De plus, certaines règles encadrent les opérations d’apport. Voici l’essentiel à retenir au sujet du capital social de la SARL : Qu’est-ce que le capital social d’une SARL et à quoi sert-il ? Que comprend le capital social d’une SARL ? Comment répartir le capital social d’une SARL ? Quel est le montant minimum du capital social d’une SARL ? Fixe ou variable : quelle formule choisir pour le […]

Consultant informatique : quel statut juridique choisir ?

Publié le 18 octobre 2022, dans la thématique Créer son entreprise de consultant ou de conseil

consultant informatique statut juridique

Vous prévoyez de vous lancer en tant que consultant informatique indépendant ? Dans ce guide, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur le choix du statut juridique de votre future entreprise de consultant informatique. En exerçant seul votre activité professionnelle, vous disposerez de trois options : l’entreprise individuelle, la SASU et l’EURL. Le consultant informatique en entreprise individuelle Le consultant informatique en SASU Le consultant informatique en EURL Les SARL et les SAS si vous vous lancez à plusieurs associés Le consultant informatique en entreprise individuelle L’entreprise individuelle est une forme juridique qui consiste à exercer son activité professionnelle en nom propre. Il n’y a ici aucune création de société. En entreprise individuelle, votre responsabilité sera limitée à votre patrimoine […]

Agent immobilier : comment se mettre à son compte ?

Publié le 14 octobre 2022, dans la thématique L'agent immobilier indépendant : création d'entreprise

Pour préparer un projet d’installation à son compte, l’agent immobilier doit prendre connaissance de toutes les règles liées à la création d’une entreprise dans son secteur d’activité. Des conditions encadrent tout d’abord l’accès à l’exercice de la profession de manière indépendante. Ensuite, une législation spécifique encadre l’exercice du métier d’agent immobilier. L’activité d’agent immobilier indépendant Un agent immobilier doit obtenir une carte professionnelle Les prévisions financières d’un agent immobilier Créer son entreprise pour s’installer à son compte L’activité d’agent immobilier indépendant L’activité d’agent immobilier est une activité commerciale et réglementée. Des conditions de qualification professionnelle existent. Il est également nécessaire de détenir une carte professionnelle (voir ci-dessous). Voici les conditions de qualification pour pouvoir exercer ce métier : détenir un […]

Qui peut vous aider à créer votre société ?

Publié le 13 octobre 2022, dans la thématique Accompagnement à la création d'entreprise

Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment vous pouvez vous faire aider dans votre processus de création de société, à trois moments importants : la préparation du projet, la rédaction des statuts et les formalités de création. Parfois, les solutions proposées correspondront à des accompagnements payants, notamment lorsqu’il s’agit des formalités de création. La préparation de votre création de société La rédaction des statuts de votre société Les formalités de création et d’immatriculation de la société La préparation de votre création de société Tout d’abord, vous pouvez bénéficier d’une aide précieuse dans votre processus de création d’entreprise en vous faisant épauler par un entrepreneur expérimenté, ou par un proche qui connaît les subtilités du parcours entrepreneurial. Il […]

Créer une entreprise de travaux publics (TP)

Publié le 12 octobre 2022, dans la thématique Se lancer dans le BTP - Bâtiments et Travaux Publics

Vous souhaitez créer une entreprise de travaux publics (TP) ? Faisant partie du secteur du BTP, ce domaine d’activité fait l’objet d’une importante réglementation pour se lancer. En fonction des chantiers, l’entrepreneur peut avoir besoin d’une qualification pour créer une entreprise dans cœur de métier. Ensuite, le projet doit être travaillé avec soin, notamment sur la partie investissement. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour lancer son entreprise de travaux publics : Les diplômes pour ouvrir une entreprise de travaux publics Les investissements pour se lancer dans les travaux publics Les formalités de création d’entreprise Les diplômes pour ouvrir une entreprise de travaux publics Si l’entreprise n’exerce aucune activité de construction d’ouvrage, aucune qualification n’est requise pour […]

Micro-entreprise : les nouveaux seuils en vigueur pour 2023, 2024 et 2025

Publié le 11 octobre 2022, dans la thématique Le régime micro-entreprise

La loi de finances pour 2023 modifie les seuils d’application des différents régimes micro-entreprises (micro-BIC, micro-BNC et micro-BA). Les nouveaux plafonds de recettes vont s’appliquer pour une période triennale. Ils concerneront donc les années 2023, 2024 et 2025. Dans le même temps, les seuils de la franchise en base de TVA sont également revus à la hausse pour cette même période. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des seuils applicables aux micro-entreprises au titre des trois prochaines années (régime fiscal et taxe sur la valeur ajoutée). Les seuils des régimes micro-BIC, micro-BNC Les nouveaux plafonds de chiffres d’affaires Pour le régime micro-BIC Pour les années 2023, 2024 et 2025, le seuil d’application du régime micro-BIC s’élève à : Ce […]

La co-gérance : qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne ?

Publié le 10 octobre 2022, dans la thématique Les autres choix de création d'entreprise

La co-gérance est un système de gestion dans lequel deux personnes au moins exercent, en commun, la représentation et l’administration d’une entreprise. Toutes les entreprises ne peuvent malheureusement pas mettre en place une co-gérance. En effet, ce mode de gestion n’est ouvert qu’à certains statuts juridiques seulement, parmi lesquels la SARL, la SNC, la SCS, la SCA et les sociétés civiles. Alors, qu’est-ce que la co-gérance ? Comment fonctionne ce système de gestion ? Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. La co-gérance concerne les sociétés représentées par un gérant Comme son nom l’indique, la co-gérance correspond à l’exercice en commun, par deux personnes au moins, de la gérance et de l’administration d’une entreprise. Ce système ne concerne pas […]

Comment avoir plusieurs présidents en SAS ?

Publié le 10 octobre 2022, dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée

La société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique que la Loi encadre peu. Toutefois, elle prévoit notamment deux règles minimales auxquelles il est impossible de déroger : une SAS doit obligatoirement être représentée par un président, et il ne peut y en avoir qu’un seul. Un système de co-présidence ne peut donc voir le jour en SAS. Toutefois, les associés ont tout de même la possibilité de nommer plusieurs dirigeants et de les investir de pouvoirs identiques en : Créant des postes de directeurs généraux (DG et DG délégués), Nommant en qualité de président une société à responsabilité limitée (SARL) avec plusieurs gérants. Voici en quoi consiste ces stratégies. En principe, une SAS ne peut avoir qu’un seul […]

Les SASU au régime des sociétés de personnes

Publié le 9 octobre 2022, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Les SASU sont des sociétés unipersonnelles, c’est-à-dire qui ne compte qu’un seul associé. L’entrepreneur qui opte pour la création de cette structure devra effectuer un choix fiscal au niveau de l’imposition des bénéfices de sa société. Comme nous le verrons ci-dessous, deux options s’offrent à lui : l’impôt sur les sociétés et le régime des sociétés de personnes. Ce dossier vous explique le fonctionnement des SASU au régime des sociétés de personnes : Rappels à propos de l’imposition des bénéfices en SASU L’imposition de l’associé unique de la SASU Régime des sociétés de personnes et cotisations sociales en SASU Comment une SASU opte pour le régime des sociétés de personnes ? Rappels à propos de l’imposition des bénéfices en SASU […]

EURL à l’IR : comment ça fonctionne ?

Publié le 5 octobre 2022, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Les EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, sont des sociétés qui ont accès à tous les régimes d’imposition des bénéfices existants : impôt sur les sociétés, régime des sociétés de personnes et régime de la micro-entreprise. Ce dossier vous explique comment fonctionnent les EURL à l’IR : Les régimes d’imposition à l’IR pour les EURL Les EURL sont des sociétés qui sont placées, par défaut, sous le régime des sociétés de personnes. Cela signifie que c’est l’associé unique de la société qui supporte directement l’imposition des bénéfices. De plus, la loi Sapin 2 a étendu aux EURL la faculté d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise, sous réserve de respecter quelques conditions. Toutefois, il existe une exception à ce […]

Projet de loi de finances 2023 : les mesures prévues pour les entreprises

Publié le 4 octobre 2022, dans la thématique Actualités

Le projet de loi de finances pour 2023 contient assez peu de mesures en faveur des entreprises. Les deux principales d’entre elles sont la revalorisation de certains seuils triennaux et la suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Celle-ci devrait s’étaler sur deux années. Voici le contenu du projet de loi de finances pour 2023, enregistré à l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022. Il s’appliquera, une fois le texte adopté, à compter du 1er janvier 2023. Revalorisation de certains seuils pour 2023, 2024 et 2025 Certains seuils fiscaux sont revalorisés par période de 3 années. Une échéance arrive cette année. Elle concerne les années 2023, 2024 et 2025. La revalorisation s’effectue dans les mêmes proportions […]

Est-il plus simple de créer une EURL ou une entreprise individuelle ?

Publié le 4 octobre 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

L’entreprise individuelle (EI) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) sont deux statuts juridiques qui permettent à une personne seule de créer une entreprise et d’exercer une activité indépendante. Malgré leurs apparentes similitudes, elles ne comportent pas les mêmes étapes de création. Ce sont deux structures bien différentes : la première (l’EI) n’a pas d’existence juridique tandis que la seconde (l’EURL) bénéficie de la personnalité morale. Cette caractéristique multiplie les formalités à accomplir lors de la constitution. En pratique, il est plus simple de créer une entreprise individuelle plutôt qu’une EURL. Voici pourquoi. Les formalités à accomplir pour créer une entreprise individuelle La création d’une entreprise individuelle ne nécessite, contrairement à celle d’une EURL, pas de rédiger des statuts ni […]

L’imposition des bénéfices en SASU : comment ça marche ?

Publié le 4 octobre 2022, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Lors de la création de votre SASU, vous allez devoir choisir un régime d’imposition pour vos bénéfices professionnels. Avec cette forme juridique, vous aurez deux possibilités à ce niveau : l’impôt sur les sociétés (IS) ou le régime des sociétés de personnes (IR). Ce dossier vous informe au sujet du fonctionnement de l’imposition des bénéfices en SASU. Les régimes d’imposition des bénéfices possibles en SASU À la clôture de chaque exercice social, vous allez devoir établir vos comptes annuels et déterminer votre résultat fiscal. Ce montant servira ensuite de base de calcul à l’impôt dû sur les bénéfices. Les modalités de cette imposition vont dépendre du régime d’imposition que vous avez choisi lors de la création de votre SASU. Dans […]

Comment apporter de l’argent au capital d’une société ?

Publié le 2 octobre 2022, dans la thématique Les apports en capital social

Les associés ont souvent besoin d’apporter de l’argent dans le capital social de leur société, que ce soit pour le former au moment de la constitution, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social. Ce dossier vous explique comment apporter de l’argent au capital social d’une société : Apporter de l’argent au capital social d’une société La réalisation d’un apport pour la constitution d’une société La réalisation d’une augmentation de capital social Apporter de l’argent au capital social d’une société Un associé d’une société peut réaliser un apport d’argent au capital social à deux occasions : lors de la constitution de la société, pour constituer son capital social, ou ultérieurement, à l’occasion d’une augmentation de capital social. L’apport […]

Les raisons de ne pas choisir de créer une EURL

Publié le 30 septembre 2022, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

L’EURL, société à responsabilité limitée unipersonnelle, est une société de type commerciale qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit, avec l’entreprise individuelle et la SASU, de l’un des trois statuts juridiques possibles pour un entrepreneur seul. Bien qu’une EURL ait plusieurs avantages indéniables, il existe également plusieurs raisons qui pourraient conduire l’entrepreneur à lui préférer d’autres options. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs aborde plusieurs sujets à prendre en compte avant de valider son choix de créer une EURL. L’EURL nécessite une gestion administrative et des coûts Le gérant d’EURL est affilié à la sécurité sociale des indépendants Les autres options possibles : la SASU et l’entreprise individuelle L’EURL nécessite une gestion administrative et des coûts Tout d’abord, […]

Apport d’argent à une nouvelle société : comment faire ?

Publié le 29 septembre 2022, dans la thématique Le financement par fonds propres

Les associés qui participent à la création d’une société réalisent généralement des apports d’argent pour financer la mise en place et le lancement de l’activité. Pour effectuer cet apport d’argent, un associé dispose de deux possibilités : effectuer un apport en capital social, ou effectuer un apport en compte courant d’associé. Comme nous le verrons ci-dessous, ces deux options sont totalement différentes. Ce dossier vous explique comment apporter de l’argent à une nouvelle société : Faire un apport en numéraire lors de la constitution de la société Apporter de l’argent par l’intermédiaire d’un compte courant d’associé Comparaison entre l’apport en capital et l’apport en compte courant d’associé Faire un apport en numéraire lors de la constitution de la société Les […]

Rédiger ses statuts : quand faut-il passer par un avocat ?

Publié le 28 septembre 2022, dans la thématique Les statuts de société

La rédaction des statuts est une étape très importante durant la création d’une société. En effet, ce document dicte les règles d’organisation et de fonctionnement de la future entreprise. Lorsque les statuts seront signés, la société sera alors constituée et les associés définitivement engagés. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs aborde le sujet de la rédaction des statuts et leur élaboration par un avocat. Est-il obligatoire de passer par un avocat pour rédiger des statuts ? Quand est-il recommandé de passer par un avocat pour rédiger les statuts ? Synthèse : quand faut-il passer par un avocat ? Est-il obligatoire de passer par un avocat pour rédiger des statuts ? Les créateurs d’entreprise n’ont aucune obligation de passer par […]

À quoi faut-il penser quand on crée une entreprise ?

Publié le 28 septembre 2022, dans la thématique Construire son projet de création d'entreprise

choses à ne pas oublier pour créer une entreprise

La création d’une entreprise est un long processus, sur plusieurs mois généralement, et durant lequel l’entrepreneur aura de nombreuses choses à effectuer. En effet, pour transformer une idée en une nouvelle entreprise prêt à fonctionner, le travail à accomplir est souvent très important. Le Coin des Entrepreneurs aborde cinq choses à ne pas oublier dans le cadre de la préparation d’un projet de création d’entreprise. Vérifier sa capacité de financement Étudier son marché Estimer ses futurs revenus Souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle Trouver son expert-comptable Vérifier sa capacité de financement Dans le cadre d’un projet de création d’entreprise, et peu importe son ampleur, des financements seront toujours nécessaires pour payer les frais de création d’entreprise, les investissements, les […]

Les différences entre l’ancien et le nouveau statut d’entrepreneur individuel

Publié le 28 septembre 2022, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

Le statut d’entrepreneur individuel a connu une importante réforme en 2022, avec le Plan Indépendants. De nombreux aménagements y ont été apportés, afin d’offrir un cadre plus protecteur aux entrepreneurs qui choisissent ce statut juridique. Mais alors, quelles sont les différences entre le nouveau statut unique d’entrepreneur individuel et l’ancien statut ? En pratique, il en existe trois : le régime d’imposition des bénéfices, le mode de calcul des cotisations sociales et l’étendue de la responsabilité du chef d’entreprise. Au final, le nouveau statut ne comporte que des avantages par rapport à l’ancien. Les voici en détail. Le régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise Dans l’ancienne version de l’entreprise individuelle, c’est l’impôt sur le revenu qui s’appliquait. Les bénéfices étaient […]

Tableau comparatif des formalités de création d’entreprise

Publié le 27 septembre 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

La nature des formalités à accomplir pour créer une entreprise dépend généralement du statut juridique choisi pour cette dernière. Elles sont plus complexes pour les sociétés, y compris pour celles qui ne comptent qu’un seul associé, que pour les entreprises individuelles : rédaction de statuts, dépôt du capital social, diffusion d’une annonce légale, etc.. Voici un tableau comparatif des formalités de création d’entreprise détaillé. Tableau comparatif des formalités de création d’entreprise Formalités Entreprise individuelle (statut unique) Société à associé unique (EURL, SASU) Société à plusieurs associés Identification des caractéristiques Non Oui Oui Rédaction de statuts constitutifs Non-applicable Oui Oui Dépôt du capital social Non-applicable En cas d’apport en numéraire (1) En cas d’apport en numéraire (1) Évaluation des apports en […]

Consultant indépendant : pourquoi éviter la micro-entreprise ?

Publié le 26 septembre 2022, dans la thématique Créer son entreprise de consultant ou de conseil

Nombreux sont les consultants indépendants (freelance) à exercer leur activité sous le régime de la micro-entreprise. Ils bénéficient ainsi du micro-social simplifié et du micro-BNC. Le régime micro-entreprise présente, en effet, de nombreux avantages. Cela dit, il comporte également des inconvénients majeurs : impossibilité de s’associer avec d’autres personnes, présence d’un plafond de chiffre d’affaires, mode de calculs des impôts et taxes parfois pénalisant, etc. Voici 5 raisons pour lesquelles vous devriez éviter d’avoir recours au statut de micro-entrepreneur pour créer votre entreprise de consultant indépendant. La micro-entreprise ne peut réunir qu’un seul participant Pour bénéficier du régime micro-entreprise, vous devez choisir le statut unique d’entrepreneur individuel ou l’EURL dans laquelle vous serez associé unique. Or, dans une structure comme […]

Les forces et les faiblesses du statut de micro-entrepreneur

Publié le 26 septembre 2022, dans la thématique La micro-entreprise

La micro-entreprise est devenue, en quelques années, le statut préféré des créateurs d’entreprises. Au passage, il faut savoir qu’il ne s’agit toutefois pas d’un statut à part entière, mais d’un régime social/fiscal spécial ouvert à deux statuts juridiques : l’entreprise individuelle et l’EURL soumise à l’impôt sur le revenu. Ce dossier s’intéresse, en particulier, à la micro-entreprise créée sous la forme de l’entreprise individuelle. Cette configuration présente de nombreux avantages, mais aussi quelques inconvénients qu’il faut avoir à l’esprit avant d’opter pour ce régime. Les voici en détail. Les points forts du statut de micro-entrepreneur La micro-entreprise vous permet de tester facilement et à moindre coût un projet d’entreprise Le lancement d’un projet au sein d’une micro-entreprise est très simple […]

Les raisons de ne pas choisir de créer une SASU

Publié le 25 septembre 2022, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société de type commerciale qui ne compte qu’un seul associé. De nombreux créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans le projet optent pour ce statut juridique. Bien qu’il y ait plusieurs justes motifs qui justifient son choix, il existe également plusieurs raisons qui devraient pousser les créateurs d’entreprise à considérer d’autres options. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs aborde plusieurs sujets à prendre en compte avant de valider son choix de créer une SASU. La SASU implique du travail administratif et des coûts La sécurité sociale en SASU a un coût élevé pour l’entrepreneur Les alternatives à la SASU : l’EURL et l’entreprise individuelle La SASU implique du travail administratif […]

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