Vous souhaitez créer une entreprise de travaux publics (TP) ? Faisant partie du secteur du BTP, ce domaine d’activité fait l’objet d’une importante réglementation pour se lancer. En fonction des chantiers, l’entrepreneur peut avoir besoin d’une qualification pour créer une entreprise dans cœur de métier. Ensuite, le projet doit être travaillé avec soin, notamment sur la partie investissement.
Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour lancer son entreprise de travaux publics :
- Les diplômes pour ouvrir une entreprise de travaux publics
- Les investissements pour se lancer dans les travaux publics
- Les formalités de création d’entreprise
Les diplômes pour ouvrir une entreprise de travaux publics
Si l’entreprise n’exerce aucune activité de construction d’ouvrage, aucune qualification n’est requise pour le créateur de l’entreprise.
Dans le cas contraire (si l’entreprise aura une activité de construction d’ouvrage), il est nécessaire qu’il remplisse l’une des conditions suivantes pour avoir le droit de créer son entreprise :
- être titulaire d’une qualification appropriée, de type CAP, diplôme ou titre homologué d’un niveau égal ou supérieur qui permet d’exercer l’activité,
- ou justifier, dans le métier, d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans sur le territoire de l’Union européenne (UE) ou dans un autre Etat partie à l’Espace économique européen (EEE), acquise en qualité de dirigeant d’entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié.
La liste des diplômes qui possibles :
- CAP « Conducteurs d’engins : travaux publics et carrières » ;
- Brevet d’étude professionnelle (BEP) « Travaux publics » ;
- Brevet professionnel (BP) « Conducteur d’engins de chantier de travaux publics » ;
- Diplôme universitaire de technologie (DUT) « Génie civil option travaux publics et aménagement (TPA) » ;
- Titre professionnel (TP) « Conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement » ;
- Licence professionnelle dans l’une des spécialités suivantes : « Travaux publics », « Métiers du BTP : travaux publics », « Matériaux de construction spécialité activités industrielles de la filière béton », « Génie civil et construction » ;
- Titre d’ingénieur spécialisé dans les travaux publics, le génie civil, la géologie ou la mécanique-électrique ;
- Diplôme ou d’un titre de niveau égal ou supérieur homologué ou enregistré lors de sa délivrance au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Les investissements pour se lancer dans les travaux publics
La création d’une entreprise de travaux publics est un projet qui nécessite très souvent de réaliser des investissements importants, notamment en matériel et en véhicule. Il est également nécessaire d’acquérir ou de louer un local professionnel, de type hangar, pour stocker le matériel de l’entreprise.
Le tableau ci-dessous propose une comparaison entre les différents moyens d’obtenir le matériel nécessaire à l’entreprise de travaux publics :
| Location | Crédit-bail | Acquisition | |
|---|---|---|---|
| Impact sur la trésorerie | Étalement du prix sur la durée de la location | Étalement du prix sur la durée de la location avec un premier loyer majoré | Paiement immédiat de la totalité du prix |
| Situation de l’entreprise | Locataire, restitution du bien à l’issue de la période | Locataire, restitution du bien à l’issue de la période, ou activation de l’option d’achat pour devenir propriétaire | Propriétaire |
| Traitement comptable | Loyers inscrits en charges déductibles | Loyers inscrits en charges déductibles | Actif amortissable |
Concernant le local professionnel, un créateur d’entreprise part généralement sur un bail plutôt qu’une acquisition, en vue de réduire le besoin en financement initial pour lancer son projet. Une acquisition pourra être effectuée ultérieurement une fois que l’entreprise est suffisamment solide.
Les formalités de création d’entreprise
Pour pouvoir démarrer son activité, l’entrepreneur doit procéder à la création et à l’immatriculation de son entreprise de travaux publics.
Les formalités de création et d’immatriculation
Les démarches à effectuer à ce niveau vont dépendre du statut juridique de l’entreprise. Le tableau ci-dessous explique comment faire et propose des renvois vers le guide des formalités approprié en fonction de la forme juridique de l’entreprise.
| Forme juridique | Formalités | Accès au guide |
|---|---|---|
| Entreprise individuelle | Déclaration de création d’une entreprise individuelle Demande d’immatriculation | Créer une entreprise individuelle |
| EURL | Rédaction des statuts Réalisation des apports Publication d’un avis au journal Déclaration de création d’une société Demande d’immatriculation | Créer une EURL |
| SASU | Rédaction des statuts Réalisation des apports Publication d’un avis au journal Déclaration de création d’une société Demande d’immatriculation | Créer une SASU |
| SARL | Rédaction des statuts Réalisation des apports Publication d’un avis au journal Déclaration de création d’une société Demande d’immatriculation | Créer une SARL |
| SAS | Rédaction des statuts Réalisation des apports Publication d’un avis au journal Déclaration de création d’une société Demande d’immatriculation | Créer une SAS |
L’inscription au répertoire des métiers
S’agissant d’une activité artisanale, l’entrepreneur doit également demander l’enregistrement de son entreprise au répertoire des métiers. Cette démarche s’effectue en même temps que la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Par contre, depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE en 2019, le créateur d’entreprise qui doit s’inscrire au répertoire des métiers n’est plus obligé d’effectuer un stage de préparation à l’installation.
