Consultant informatique : quel statut juridique choisir ?

Vous prévoyez de vous lancer en tant que consultant informatique indépendant ? Dans ce guide, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur le choix du statut juridique de votre future entreprise de consultant informatique. En exerçant seul votre activité professionnelle, vous disposerez de trois options : l’entreprise individuelle, la SASU et l’EURL.

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Le consultant informatique en entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est une forme juridique qui consiste à exercer son activité professionnelle en nom propre. Il n’y a ici aucune création de société. En entreprise individuelle, votre responsabilité sera limitée à votre patrimoine professionnel.

L’entrepreneur individuel est affilié à la sécurité sociale des indépendants dès la création de son entreprise. Il n’a pas besoin d’établir de fiche de paie lorsqu’il se verse des rémunérations.

D’un point de vue fiscal, l’entreprise individuelle vous permet d’avoir accès à tous les régimes d’imposition : régime fiscal de la micro-entreprise, régime réel d’imposition à l’IR et régime de l’impôt sur les sociétés.

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Le consultant informatique en SASU

Les SASU sont des sociétés commerciales à un seul associé. Il s’agit de la forme unipersonnelle des SAS. Au sein de cette structure, vous occuperez le rôle d’associé unique et le rôle de président. En SASU, votre responsabilité sera limitée au montant de vos apports.

En tant que président associé unique de votre SASU, vous serez affilié au régime général de la sécurité sociale uniquement si vous vous octroyez une rémunération. Dans ce cas, vous allez devoir établir des fiches de paie. Si vous optez pour la création d’une SASU, vous n’allez pas payer des cotisations sociales en l’absence de salaire. De plus, vos dividendes ne seront pas soumis aux cotisations sociales.

Concernant la fiscalité, une SASU vous offre la possibilité de choisir entre le régime de l’impôt sur les sociétés et le régime réel d’imposition à l’IR. Toutefois, cette dernière option est limitée à 5 exercices maximum.

Le consultant informatique en EURL

Les EURL sont également des sociétés commerciales à un seul associé. Il s’agit de la forme unipersonnelle de la SARL. Au sein de cette structure, vous occuperez le rôle d’associé unique et le rôle de gérant. En EURL, votre responsabilité sera limitée au montant de vos apports.

En tant que gérant associé unique de votre EURL, vous serez affilié à la sécurité sociale des indépendants dès la création de son entreprise. Vous n’aurez pas besoin d’établir de fiche de paie si vous vous versez des rémunérations. Si vous optez pour la création d’une EURL, vous allez payer des cotisations sociales même si vous ne vous versez aucun salaire.

Au niveau fiscal, une EURL vous confère les mêmes possibilités que l’entreprise individuelle. Vous aurez accès à tous les régimes d’imposition : régime fiscal de la micro-entreprise, régime réel d’imposition à l’IR et régime de l’impôt sur les sociétés.

Les SARL et les SAS si vous vous lancez à plusieurs associés

Les SARL et les SAS sont des formes de société qui réunissent au moins deux associés. Ces options seront donc adaptées si vous prévoyez de vous associer avec d’autres personnes dans le cadre de votre projet. Parmi les différences à signaler entre ces deux formes de société, nous retrouvons deux points essentiels :

  • Le régime de sécurité sociale des dirigeants, qui ne sera pas le même. En SARL, les dirigeants qui sont également associés majoritaires sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants. En SAS, les dirigeants sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, peu importe leur pourcentage de participation.
  • L’organisation juridique de la société. Les SARL ont un fonctionnement assez rigide et bien encadré par la loi. Les SAS bénéficient par contre d’une plus grande flexibilité au niveau de leur organisation.

Pierre Facon

Co-fondateur - Le Coin des Entrepreneurs
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