La société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique que la Loi encadre peu. Toutefois, elle prévoit notamment deux règles minimales auxquelles il est impossible de déroger : une SAS doit obligatoirement être représentée par un président, et il ne peut y en avoir qu’un seul. Un système de co-présidence ne peut donc voir le jour en SAS. Toutefois, les associés ont tout de même la possibilité de nommer plusieurs dirigeants et de les investir de pouvoirs identiques en :
- Créant des postes de directeurs généraux (DG et DG délégués),
- Nommant en qualité de président une société à responsabilité limitée (SARL) avec plusieurs gérants.
Voici en quoi consiste ces stratégies.
En principe, une SAS ne peut avoir qu’un seul président
Le président est le représentant légal d’une société par actions simplifiée (SAS). La loi autorise les personnes physiques (c’est-à-dire les particuliers non frappés d’interdiction de gérer) et les personnes morales (c’est-à-dire les sociétés) à exercer les fonctions de président. Ce dernier doit également respecter les conditions prévues dans les statuts. Il peut s’agir, par exemple, d’une limite d’âge. Toutefois, une SAS ne peut avoir qu’un seul président. Une co-présidence est impossible.
Le premier président doit obligatoirement être nommé dans les statuts de la SAS. En effet, les associés ne peuvent, lors de la constitution de la société, désigner le président dans un acte séparé, c’est-à-dire un procès-verbal d’assemblée générale. Les statuts doivent également préciser la durée de son mandat. À défaut, le président est nommé pour une durée illimitée. Précisons enfin que le président d’une SAS peut être l’un des associés, mais pas obligatoirement.
Une SAS ne peut donc avoir qu’un seul président. Cela dit, d’autres personnes peuvent prétendre aux mêmes pouvoirs, sans avoir la qualité de « président ». En effet, la loi offre la possibilité aux associés de SAS de créer des postes de directeurs généraux (directeur général et directeurs généraux délégués). Par ailleurs, la désignation d’une société à responsabilité limitée (SARL) en tant que président peut également permettre de solution le problème.
Créer des postes de directeurs généraux et directeurs généraux délégués
Si la SAS ne peut avoir qu’un seul président, elle est en droit de nommer un ou plusieurs directeurs généraux (DG). Les conditions de nomination et de révocation, ainsi que les pouvoirs et la rémunération du directeur général ne sont pas prévus par le Code de Commerce. Ainsi, il appartient aux associés de les définir précisément dans les statuts. Le directeur général peut bénéficier des mêmes pouvoirs que le président, et ainsi représenter la société, ou pas.
Au besoin, les associés peuvent également nommer des directeurs généraux délégués (DGD). Ils ont pour mission d’assister le directeur général dans sa gestion de la SAS. Comme pour ce dernier, les statuts doivent prévoir toutes les règles afférentes à ce poste (nomination, mission, pouvoirs, rémunération, révocation, etc.). En général, le directeur général soumet des propositions de directeurs généraux délégués et les associés statuent sur leur intégration dans la société.
Nommer une SARL avec plusieurs gérants à la tête de la SAS
C’est la dernière possibilité permettant de mettre les dirigeants sur le même rang, c’est-à-dire au même niveau de responsabilité. Elle consiste à nommer une société à responsabilité limitée (SARL) en tant que présidente de la société par actions (SAS). Dans cette SARL, les associés vont nommer plusieurs gérants, chargés de représenter la société et donc de gérer la SAS.
En effet, une SARL peut, contrairement à une SAS, nommer plusieurs dirigeants et les investir de pouvoirs identiques. On parle alors de co-gérance. Tous les représentants occupent, dans ce cas, le même poste. S’ils détiennent, ensemble, plus de la moitié du capital de la SARL, ils seront considérés comme « majoritaires » et seront affiliés à la sécurité sociale des indépendants.
