Lors de la création de votre SASU, vous allez devoir choisir un régime d’imposition pour vos bénéfices professionnels. Avec cette forme juridique, vous aurez deux possibilités à ce niveau : l’impôt sur les sociétés (IS) ou le régime des sociétés de personnes (IR). Ce dossier vous informe au sujet du fonctionnement de l’imposition des bénéfices en SASU.
- Les régimes d’imposition des bénéfices possibles en SASU
- Les SASU à l’impôt sur les sociétés
- Les SASU au régime des sociétés de personnes
- Choisir le régime fiscal de sa SASU
Les régimes d’imposition des bénéfices possibles en SASU
À la clôture de chaque exercice social, vous allez devoir établir vos comptes annuels et déterminer votre résultat fiscal. Ce montant servira ensuite de base de calcul à l’impôt dû sur les bénéfices. Les modalités de cette imposition vont dépendre du régime d’imposition que vous avez choisi lors de la création de votre SASU.
Dans cette société, vous avez le choix entre les régimes d’imposition suivants :
- l’impôt sur les sociétés (IS),
- le régime des sociétés de personnes.
Nous allons vous expliquer ci-dessous le fonctionnement de chacune de ces deux possibilités.
Les SASU à l’impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés constitue le régime d’imposition des bénéfices qui s’applique de base dans les sociétés par actions, dont font partie les SASU. Sous ce régime d’imposition, les bénéfices sont imposés directement au niveau de votre société. De votre côté, vous allez être imposé personnellement sur :
- le montant de vos rémunérations versées dans le cadre de votre mandant de président de la société. Ces rémunérations seront ensuite imposées entre vos mains au barème progressif de l’IR en tant que traitements et salaires.
- et le montant de vos dividendes, que vous obtenez compte tenu de votre qualité d’associé unique de la société. Ces dividendes seront soumis à la flat tax de 30 %. Une option pour leur imposition au barème progressif de l’IR est toutefois possible.
Pour obtenir plus d’informations sur ce régime : les SASU à l’IS.
Les SASU au régime des sociétés de personnes
L’impôt sur les sociétés n’est pas la seule solution dont vous disposez pour l’imposition des bénéfices de votre SASU. Vous avez également la possibilité de choisir le régime des sociétés de personnes.
Sous ce régime fiscal, vous serez imposé personnellement sur les bénéfices professionnels réalisés par votre société.
- Si vous êtes une personne physique, vous serez donc imposé à l’impôt sur le revenu sur le montant du bénéfice professionnel de votre société. L’imposition s’effectue selon les règles du barème progressif de l’IR. Votre rémunération de président ne sera pas déductible lors du calcul de votre bénéfice imposable à l’IR. De plus, vous ne pourrez pas prétendre à des dividendes sous ce régime d’imposition.
- Par contre, si vous détenez votre SASU par l’intermédiaire d’une autre société, alors les bénéfices professionnels de la SASU seront imposés au niveau de la société qui détient les actions.
En SASU, ce régime d’imposition a toutefois une durée limitée dans le temps à 5 exercices maximums. À l’issue de cette durée, la société se retrouve imposée à l’impôt sur les sociétés.
Choisir le régime fiscal de sa SASU
Durant vos démarches d’immatriculation, vous allez devoir sélectionner votre choix au niveau du régime d’imposition de votre SASU au niveau de la déclaration de création de la société (le formulaire M0). C’est donc à ce moment que vous devez vous interroger sur le choix à effectuer. Dans votre réflexion, plusieurs paramètres sont à prendre en compte :
- la rentabilité attendue de votre future activité professionnelle,
- l’optimisation de votre imposition personnelle.
Afin de réaliser le bon choix, nous vous recommandons de vous faire accompagner par votre expert-comptable, qui pourra vous prodiguer de nombreux conseils dans vos choix de création d’entreprise, et de réaliser un prévisionnel financier, afin d’obtenir des projections chiffrées et précises de rentabilité.
