Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

Professions libérales : micro-BNC ou déclaration contrôlée ?

Publié le 14 mars 2024, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Les professionnels libéraux qui exercent leur activité en nom propre, c’est-à-dire au sein d’une entreprise individuelle, peuvent relever, pour l’imposition de leurs bénéfices, du régime micro-BNC ou du régime de la déclaration contrôlée si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Parfois, et notamment lorsque les recettes qu’ils encaissent dépassent les plafonds du régime micro-BNC, ils n’ont pas le choix et relèvent de plein droit au régime de la déclaration contrôlée. Rappelons qu’une entreprise individuelle peut, depuis 2023, opter pour l’impôt sur les sociétés. Ce n’est toutefois pas l’objet de ce dossier qui se limite à une étude comparative de l’IR. Son objectif est de répondre à la question : un professionnel libéral a-t-il intérêt à choisir le […]

Comment changer le nom de sa société ?

Publié le 14 mars 2024, dans la thématique Les autres modifications de statuts

Pour diverses raisons, les associés peuvent décider de changer le nom de leur société (sa dénomination sociale). Avant de s’attaquer à toutes les démarches nécessaire pour procéder au changement de nom de sa société, il convient d’effectuer une recherche pour être certain de sa disponibilité. Si le nom est disponible, il conviendra ensuite d’adopter la décision en assemblée générale extraordinaire et de réaliser toutes les formalités nécessaires. Ce dossier vous explique comment changer le nom de sa société. Les vérifications à effectuer avant de changer le nom d’une société Avant de prendre la décision de changer le nom de sa société et de réaliser toutes les formalités en conséquence, il est nécessaire de procéder à quelques vérifications au préalable. L’objectif […]

Création : sous quelle(s) forme(s) apporter de l’argent à sa société ?

Publié le 13 mars 2024, dans la thématique Les apports en capital social

Les apports d’argent sont, en pratique, les apports les plus fréquents dans les créations d’entreprises. Ils consistent, tout simplement, à mettre à disposition de la société des fonds personnels. Il existe deux moyens d’effectuer des apports d’argent en société : l’apport au capital social et l’apport en compte courant. Voici une présentation détaillée de ces formes d’apport d’argent. Apporter de l’argent au capital de sa société Principes Les sociétés sont dotées de caractéristiques uniques, qui permettent de les individualiser. Parmi elles, on retrouve notamment la notion de capital social. Le capital d’une société regroupe tous les apports effectués par les associés (pas seulement les apports d’argent, mais également les apports de biens et parfois de compétences) et dont la propriété […]

Les points à prendre pour choisir son régime d’imposition des bénéfices

Publié le 13 mars 2024, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Lorsque l’on crée une entreprise, le choix du régime d’imposition des bénéfices fait partie des sujets à aborder, car il devra être effectué directement sur la déclaration de création d’entreprise à transmettre à l’administration. Pour les activités industrielles, artisanales et commerciales, il existe trois options possibles : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel d’imposition à l’IR et le régime de l’impôt sur les sociétés. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations pour vous aider dans le choix du régime d’imposition des bénéfices de votre entreprise. Les points importants au sujet du régime fiscal de la micro-entreprise Le régime fiscal de la micro-entreprise est une première option qu’il sera uniquement possible de choisir si […]

Comprendre le régime fiscal de la micro-entreprise en questions

Publié le 13 mars 2024, dans la thématique Le régime micro-entreprise

Le régime fiscal de la micro-entreprise est un régime d’imposition des bénéfices ouvert à certaines entreprises qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale. En fonction des caractéristiques propres à chaque projet entrepreneurial, le régime fiscal de la micro-entreprise pourra être avantageux ou non. Le créateur d’entreprise doit tout d’abord comprendre les caractéristiques de ce régime d’imposition pour vérifier son intérêt. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous aide à comprendre le fonctionnement du régime fiscal de la micro-entreprise à travers plusieurs questions-réponses. Quel type d’entreprise choisir pour être au régime fiscal de la micro-entreprise ? Le régime fiscal de la micro-entreprise est un régime d’imposition des bénéfices professionnels qu’il sera uniquement possible de choisir si vous créez une […]

Changement d’objet social : les professionnels susceptibles de vous aider

Publié le 12 mars 2024, dans la thématique Les autres modifications de statuts

Votre entreprise change d’objet social et vous souhaitez vous faire aider pour accomplir les formalités légales qui en découlent ? Sachez que vous avez 3 possibilités : demander à votre expert-comptable, mandater un avocat ou utiliser un service juridique en ligne. Chaque solution présente des avantages et des inconvénients. Voici, pour vous aider à faire un choix efficace, une présentation de chacune d’entre elles. Changez votre objet social avec un professionnel de proximité Si vous préférez les échanges en face-à-face et le contact physique, il est préférable de vous orienter vers un professionnel de proximité. En pratique, vous avez le choix entre deux prestataires : l’expert-comptable ou l’avocat. Chaque professionnel dispose de ses spécificités et de compétences propres. L’expert-comptable Avant […]

Nouveaux seuils de nomination d’un commissaire aux comptes !

Publié le 12 mars 2024, dans la thématique Comptabilité

Les commissaires aux comptes sont des professionnels libéraux dont la mission est de vérifier la sincérité et la régularité des comptes annuels des sociétés. Ils interviennent dans un cadre légal, leur intervention étant largement encadrée par la loi et les règlements. Les modalités de leur désignation le sont également. Ainsi, les textes imposent à certaines entreprises la nomination d’un commissaire aux comptes chargé d’exercer une mission d’ordre légal. En pratique, les seuils qui déclenchent cette obligation viennent d’être réhaussés pour les sociétés commerciales. Voici les seuils de nomination d’un commissaire aux comptes (CAC), applicables à compter du 1er janvier 2024. Nomination d’un commissaire aux comptes : les nouvelles règles applicables en 2024 Les règles de nomination d’un commissaire aux comptes […]

Le crédit d’impôt pour rachat d’une entreprise par ses salariés

Publié le 12 mars 2024, dans la thématique Les crédits d'impôts

Lorsque les salariés d’une entreprise rachètent leur entreprise, ils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt. Le crédit d’impôt pour le rachat d’une entreprise par ses salariés vise à soutenir les opérations de reprise des entreprises par leurs salariés grâce à un crédit d’impôt calculé sur le montant de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise rachetée. Ce dossier vous explique le fonctionnement du crédit d’impôt pour rachat d’une entreprise par ses salariés. Les conditions à respecter pour bénéficier du crédit d’impôt Les sociétés qui sont constituées exclusivement pour le rachat, de tout ou partie, du capital d’une société peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque les conditions suivantes sont réunies : la société rachetée et la société nouvelle sont soumises au régime […]

Comment budgétiser ses investissements prévisionnels ?

Publié le 11 mars 2024, dans la thématique Le prévisionnel financier

Dans le cadre de la réalisation d’un budget prévisionnel pour un projet de création ou de reprise d’entreprise, les investissements occupent une place importante compte tenu des montants souvent significatifs qui sont en jeu. Les investissements impacteront votre budget prévisionnel à plusieurs niveaux, et notamment dans le compte de résultat, dans le bilan et dans le plan de trésorerie. Ce dossier vous explique comment budgétiser vos investissements prévisionnels dans le cadre de votre projet de création d’entreprise. Les investissements et leurs impacts dans le budget Les investissements constituent une partie très importante du budget prévisionnel dans le cadre de certains projets de création d’entreprise. Il est indispensable de prendre cette partie très au sérieux lorsque les montants en jeu sont […]

Comment apporter de l’argent à sa SASU ?

Publié le 11 mars 2024, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Lors de la création d’une société, les apports d’argent sont souvent nécessaires pour financer les investissements de départ et le besoin en fonds de roulement sur les premiers mois (le temps que l’activité professionnelle soit suffisamment en place pour s’autofinancer). Pour palier à ces besoins de trésorerie, l’associé unique dispose de plusieurs solutions pour apporter de l’argent à sa SASU. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment apporter de l’argent à votre SASU. Les méthodes possibles pour envoyer de l’argent à une SASU L’associé unique d’une SASU dispose de plusieurs options pour apporter de l’argent à sa société. Il peut tout d’abord réaliser des apports en numéraire en capital social, au moment de la constitution de la […]

Les précautions à prendre avant de fixer votre siège social

Publié le 11 mars 2024, dans la thématique Le local professionnel ou local commercial

Le choix du siège social est une étape cruciale dans le processus de création d’une société. Cela dit, en cas d’erreur, il peut être modifié par la suite à l’occasion d’un transfert. Il existe plusieurs points de vigilance quant à sa sélection. C’est précisément ce à quoi s’attarde ce dossier du Coin des Entrepreneurs. Voici trois précautions à prendre avant de déterminer l’adresse du siège de votre société. Renseignez-vous sur la notion de siège social (utilité, importance…) Le siège social fait partie des caractéristiques fondamentales des sociétés civiles et commerciales. Il s’agit d’une information importante qui permet de les distinguer, au même titre que le nom (la dénomination sociale), l’activité (l’objet social), les apports des associés (le capital social), etc. […]

Comptes annuels : les nouveaux seuils de dispense et d’allégements

Publié le 11 mars 2024, dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels

Les entreprises sont définies, d’un point de vue économique, en fonction de leur taille. Ainsi, on parle de « micro-entreprise », de « petite entreprise », de « moyenne entreprise » et de « grande entreprise ». Cette classification est importante puisqu’elle permet, aux entreprises qui respectent les conditions prévues, de bénéficier de certaines mesures de simplification, et même d’exonérations. Or, ils viennent d’être revalorisés au 1er janvier 2024. Voici les nouveaux seuils applicables, ainsi que les principaux allégements et dispenses auxquels ils donnent droit. Micro, petite et moyenne entreprise : les nouveaux seuils en vigueur Un décret du 28 février 2024 fixe de nouveaux seuils pour définir les entreprises en fonction de leur taille : micro entreprise (au sens économique, et non fiscal), petite entreprise et moyenne […]

Les apports en numéraire en EURL

Publié le 10 mars 2024, dans la thématique Les apports en capital social

Les apports en numéraire correspondent à des apports d’argent effectués dans le capital social d’une société. En contrepartie, ils permettent à l’apporteur de recevoir des titres représentatifs du capital social de la société (des actions ou des parts sociales). Dans les EURL, l’associé unique peut réaliser des apports en numéraire à l’occasion de la constitution de la société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social. Ce dossier vous explique comment réaliser des apports en numéraire à une EURL. Quelques rappels sur les apports en numéraire Les apports en numéraire correspondent à des apports d’argent dans le capital social d’une société. Ces apports sont donc réalisés dans le cadre de la constitution d’une nouvelle société, ou dans le […]

Comment dois-je m’y prendre pour créer une SASU ?

Publié le 10 mars 2024, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Si vous avez décidé de lancer une nouvelle activité professionnelle indépendante en créant une SASU, vous allez devoir effectuer plusieurs démarches pour constituer et immatriculer votre société. En effet, il conviendra notamment de rédiger des statuts, de réaliser des apports en capital social, de publier un avis de constitution et de demander l’immatriculation de votre SASU au registre du commerce et des sociétés. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment vous y prendre pour créer votre SASU. Rédiger les statuts de votre société La première étape à accomplir pour créer une SASU est de rédiger les statuts de la société. Ce document écrit va préciser les caractéristiques de votre société et dicter ses règles de fonctionnement. Pour […]

Simplification de la vie des entreprises : projet de loi en vue…

Publié le 5 mars 2024, dans la thématique Actualités

Une loi de simplification de la vie des entreprises devrait voir le jour en 2024. Un rapport parlementaire, remit le 15 février 2024 au ministre de l’Économie et des Finance recense une série de mesures pouvant aller en ce sens. Il y en a très exactement 14. Certaines concernent le droit du travail tandis que d’autres portent sur les démarches des entreprises. Ce dossier se consacre aux mesures qui concernent les démarches des entreprises. Voici les propositions parlementaires en détail à ce sujet. Alléger les sanctions pénales lorsque le manquement demeure de bonne foi Lorsqu’une entreprise manque à ses obligations déclaratives, son dirigeant peut encourir de lourdes sanctions. Ne pas déposer la déclaration des bénéficiaires effectifs (formulaire M’BE) est, par […]

Comment faire un apport en numéraire à une SASU ?

Publié le 4 mars 2024, dans la thématique Les apports en capital social

Les SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, doivent obligatoirement avoir un capital social dès leur constitution. Ce capital social est mis en place grâce aux apports effectués par l’associé unique de la société. Les apports les plus courants correspondent à de l’argent, il s’agit des apports en numéraire. Une fois la société créée, ce type d’apport peut ensuite être réalisé autant de fois que nécessaire, dans le cadre d’augmentation de capital social. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment réaliser un apport en numéraire à une SASU. Quelques rappels au sujet des apports en numéraire en SASU Les SASU sont des sociétés qui doivent obligatoirement avoir un capital social. Ce capital social est composé par des apports, […]

Comment dois-je procéder pour créer une EURL ?

Publié le 27 février 2024, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Vous vous lancez dans un projet de création d’entreprise et vous avez décidé de créer une EURL (SARL à un seul associé) ? Avant de pouvoir entamer votre activité, il est nécessaire que vous vous occupiez des démarches de création et d’immatriculation de votre société. Ce guide proposé par Le Coin des Entrepreneurs va vous expliquer comment vous devez procéder pour créer une EURL. Qu’allez-vous devoir effectuer pour créer une EURL ? Pour créer votre EURL, vous allez devoir effectuer plusieurs démarches dans un ordre précis. L’accomplissement de toutes ces démarches va tout d’abord vous permettre de constituer votre société, puis d’obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ceci vous permettra d’obtenir votre numéro d’identification unique […]

Les différents noms à prévoir quand on crée une société

Publié le 27 février 2024, dans la thématique Préparer son projet de création d'entreprise

Durant les étapes de création d’une société, les associés fondateurs vont devoir choisir une ou plusieurs appellations pour leur entreprise et leurs activités. La seule obligation qu’ils ont consiste à choisir une dénomination sociale pour leur future société. Ensuite, en fonction de leur besoin, ils vont pouvoir utiliser un nom commercial, une enseigne et un nom de domaine. Les différents noms à prévoir pour une société Lorsque l’on crée une société, il est nécessaire de se pencher sur les différents noms qu’il conviendra de prévoir pour lancer l’activité. En effet, la désignation d’une société peut être plus large que la simple dénomination sociale (qui correspond à l’identification juridique de la société), d’autres éléments peuvent être employés : Un nom commercial […]

Les dépenses administratives à ne pas oublier pour lancer son entreprise

Publié le 26 février 2024, dans la thématique Le prévisionnel financier

L’étape du budget prévisionnel est une phase indispensable du processus de création d’entreprise. En plus d’étudier différentes hypothèses d’activité et de rentabilité, et de valider le bon équilibre financier du projet, l’établissement d’un budget peut également servir à visualiser toutes les dépenses administratives à prévoir pour le fonctionnement de la future entreprise. Ces coûts devront être payés, peu import le niveau d’activité de l’entreprise. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs aborde plusieurs types de dépenses administratives qu’il ne faut pas oublier de budgétiser dans un projet de création d’entreprise. Le budget administratif à prévoir pour créer son entreprise Tout d’abord, un budget administratif doit être prévu pour toutes les démarches de création de l’entreprise. Le montant de ce budget […]

Questions-réponses sur l’entreprise individuelle

Publié le 25 février 2024, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

L’entreprise individuelle est une forme d’entreprise particulière puisqu’elle n’a aucune personnalité juridique distincte de celle de l’entrepreneur. Il s’agit de l’exercice d’une activité professionnelle en nom propre. Pour vous informer sur ce statut juridique, Le Coin des Entrepreneurs vous propose un dossier constitué de plusieurs questions-réponses sur l’entreprise individuelle. Qui peut créer une entreprise individuelle ? Pour que l’entreprise individuelle puisse être une option envisageable pour un entrepreneur, il est indispensable que ce dernier soit seul dans son projet de création d’entreprise. En effet, en entreprise individuelle, il est impossible d’avoir un associé. De plus, seule une personne physique peut créer une entreprise individuelle. Ensuite, étant donné que l’entreprise individuelle et l’entrepreneur forment un tout indissociable, il est impossible de […]

Quelques sujets importants pour créer une SARL

Publié le 25 février 2024, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

La SARL, Société À Responsabilité Limitée, est une forme de société qui peut être utilisée dans un projet de création d’entreprise qui regroupe plusieurs personnes (il faut être au moins 2 associés pour créer une SARL). Plusieurs formalités sont nécessaire pour procéder à la création et à l’immatriculation d’une telle forme d’entreprise. La SARL sera dirigée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés ou non. Voici quelques sujets importants concernant les SARL. Se renseigner sur les caractéristiques des SARL Les associés fondateurs d’une nouvelle entreprise doivent avoir une parfaite connaissance du fonctionnement de la forme juridique de la société qu’ils envisagent de constituer. Par rapport à ce niveau, voici ce qu’il faut savoir au sujet des SARL : […]

Le média de référence pour les entrepreneurs