Comment débloquer le second versement de l'ARCE ?
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Comment obtenir le second versement de l’ARCE ?

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière attribuée par Pôle emploi aux créateurs et repreneurs d’entreprise à travers deux versements espacés de 6 mois.

Nous allons dans cet article vous indiquer comment débloquer le second versement de l’ARCE.

second versement de l'ARCE

Quelques rappels concernant l’ARCE

L’ARCE est une aide financière Pôle emploi à laquelle peuvent prétendre les créateurs et repreneurs d’entreprises bénéficiant de l’ACCRE.

Le montant de cette aide financière est égal à la moitié du reliquat des droits aux chômage du bénéficiaire (45% des droits restants depuis le 1er avril 2015). Elle est versée en deux fois :

  • la première moitié au début de l’activité ou à la date de l’obtention de l’ACCRE si elle est postérieure,
  • et la seconde moitié 6 mois après la date du premier versement.

Pour plus d’informations : l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) – Demander et obtenir l’ARCE de Pôle emploi

Conditions liées au second versement de l’ARCE

Pour obtenir le versement de la deuxième moitié de l’ARCE, le bénéficiaire doit toujours exercer effectivement son activité professionnelle dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise au titre de laquelle l’ARCE lui a été accordée.

Pôle emploi demande ainsi au créateur ou repreneur d’entreprise qui sollicite le déblocage du second versement de justifier le fait qu’il soit toujours en activité.

Demander le second versement de l’ARCE

Le second versement de l’ARCE n’est pas effectué automatiquement, le bénéficiaire doit le solliciter et justifier qu’il est toujours en activité.

Pour effectuer la demande de versement de la seconde partie de l’ARCE, il convient idéalement de se rendre à l’agence Pôle emploi dont vous dépendez. Il va falloir :

  • Effectuer une demande écrite ainsi qu’une attestation sur l’honneur ;
  • Fournir un justificatif qui prouve que l’entreprise est toujours active : un extrait K-Bis récent, un avis de situation au répertoire Sirène de l’INSEE, un justificatif du RSI ou de l’Urssaf.

En cas de problème, n’hésitez pas à vous adresser à un responsable de l’agence.

Quand demander le second versement de l’ARCE ?

Le versement de la deuxième partie de l’ARCE intervient 6 mois après la date du premier versement sous réserve que l’intéressé justifie, à cette date, qu’il exerce toujours effectivement son activité professionnelle dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise au titre de laquelle l’aide a été accordée.

Il faut idéalement s’y prendre un peu à l’avance et se rendre auprès de votre agence Pôle emploi pour signifier votre intention de bénéficier du second versement de l’ARCE.

A lire également sur les aides Pôle emploi :

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


12 commentaires sur “Comment obtenir le second versement de l’ARCE ?”

  1. Alain Pierre dit :

    L’accord d’application 24 de l’UNEDIC du 14 avril 2017 a modifié les conditions de versement du second versement en indiquant « le second versement de l’aide intervient 6 mois après la date du premier versement » à la place de la précédente version du 6 mai 2011 qui indiquait « le second versement de l’aide intervient 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise ».

  2. Augustin Trancart dit :

    Je viens d’avoir confirmation de Pôle Emploi, l’avis de situation au répertoire Sirène de l’INSEE ne MARCHE PAS pour justifier de sa situation. Il faut un papier de l’URSSAF ou des Assédic.

    • Pierre Facon dit :

      Tout dépend de votre interlocuteur, pour certains c’est suffisant afin de débloquer la seconde partie.

  3. PIERRE LECOMTE dit :

    bonjour,
    y a t’il une limite pour demander/réclamer le second versement de l’ARCE 6 mois après la date de création de l’entreprise?
    ex :< création le 1/6/2016 et demande du second versement le 1/2/2017 soit 8 mois après

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Bonne question, je n’ai pas de réponse. Il faudrait demander cela à pôle emploi directement.

  4. FEUGEAS Robert dit :

    Bonjour,
    suite à licenciement économique, je viens de créer mon entreprise au 1/09/2015. Je viens d’obtenir mon éligibilité à l’ACCRE et suis demandeur de l’ARCE.
    Lors du paiement de la 2ème partie de l’ARCE je serais à la retraite depuis le 1/01/2016. tout en continuant à gérer mon entreprise.
    Ma question: le fait d’être à la retraite peut-il être un frein au fait de toucher la 2ème partie de L’ARCE
    Merci pour réponse
    Cdt

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      C’est une très bonne question mais pour moi vous allez y avoir droit. La seule condition est d’être toujours en activité 6 mois après.
      Par contre, pour demander la liquidation de votre pension retraite, vous devez normalement cesser toute activité non ?

  5. Aurélien dit :

    Bonjour et merci de tous vos articles. J’ai obtenu le versement de l’ARCE 1 mois après l’obtention de l’ACCRE et deux mois après la création de ma société. Le document stipule un second versement « 6mois après la création de la société » : puis-je le demander dans 4 mois, ou est-ce seulement 6 mois après le premier versement ?
    Merci :)

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Sauf erreur de ma part, le second versement ne peut intervenir que 6 mois après la date de création ou de reprise. Vous pouvez toutefois vous y prendre un peu à l’avance.

    • Tiuleneva Alena dit :

      Le second versement intervient 6 mois allant de la date de creation d’entreprise et non de la date du premier versement d’ARCE.

    • Pierre Facon dit :

      Exactement.

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