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Qu’est-ce que l’ACCRE, l’ARCE et le maintien des ARE ?

L’ACCRE, l’ARCE et le maintien des ARE sont trois dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise dont peuvent profiter les entrepreneurs. Il est parfois compliqué de se situer parmi tous ces dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprise, et de mesurer l’impact des choix effectués en matière d’ACCRE, d’ARCE et de maintien des ARE.

Ce dossier vous informe précisément sur le fonctionnement de chacun de ces trois dispositifs et sur l’aide dont vous bénéficiez, ainsi que sur les possibilités de cumul entre eux.

Qu'est-ce que l'ACCRE, l'ARCE et le maintien des ARE ? Peut-on les cumuler ?

Qu’est-ce que l’ACCRE ?

L’ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise) consiste en une exonération d’une partie des cotisations sociales dues par le créateur ou repreneur d’entreprise au cours de ses 12 premiers mois d’activité.

L’exonération porte sur les cotisations d’assurance maladie, maternité, vieillesse, veuvage, invalidité et décès et sur les allocations familiales. L’exonération est totale, partielle ou nulle en fonction des rémunérations ou revenus du bénéficiaire de l’ACCRE.

Nous présentons le fonctionnement de l’aide en détail dans ce dossier : le dispositif ACCRE.

Cette aide doit être demandée auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) au plus tard dans les 45 jours qui suivent la création ou la reprise de l’entreprise. Un formulaire de demande d’ACCRE doit être complété à cette occasion.

Nous vous expliquons comment demander l’ACCRE dans ce dossier : Établir une demande d’ACCRE.

Cette aide est notamment utile dans les cas suivants :

  • lorsque l’entrepreneur est affilié au régime des travailleurs indépendants,
  • lorsqu’une demande d’ARCE est formulée (pour cela, l’attribution de l’ACCRE est obligatoire),
  • lorsque l’entrepreneur est affilié au régime général et qu’il perçoit une rémunération.

En revanche, l’entrepreneur qui crée son entreprise en SAS et qu’il prévoit que ses fonctions ne sont pas rémunérées sur les 12 premiers mois d’activité, l’ACCRE n’a aucune utilité. Il est possible de solliciter tout de même ce dispositif (cela ne coûte rien) ou de le réserver pour un autre projet.

A lire également sur l’ACCRE :

Qu’est-ce que l’ARCE (versement en capital des allocations chômage) ?

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est une aide financière accordée au créateur ou repreneur d’entreprise. Pour l’obtenir, il faut justifier de l’attribution de l’ACCRE et formuler une demande d’ARCE auprès de Pôle emploi.

Cette aide consiste à verser 45% du montant des droits aux allocations chômage restants. Le versement s’effectue en deux fois :

  • La première moitié de l’ARCE est versée au démarrage du projet,
  • La seconde moitié de l’ARCE est versée 6 mois plus tard, à condition que l’entreprise soit toujours en activité.

Le versement en capital obtenu par le créateur ou repreneur d’entreprise constitue un revenu imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

Enfin, l’entrepreneur qui opte pour l’ARCE n’est plus affilié au régime général de la sécurité sociale. En l’absence d’autres revenus, il ne valide aucun trimestre de retraite. Il pourra éventuellement bénéficier de la prolongation de sa couverture sociale antérieure pendant 12 mois à compter de sa dernière indemnité.

Nous vous informons sur les démarches de cette aide ici : Comment demander l’ARCE ?

Qu’est-ce que le maintien des ARE (allocations chômage) ?

Le maintien des ARE (Allocations d’aide au Retour à l’Emploi) est un dispositif qui permet au créateur ou repreneur d’entreprise de continuer à toucher ses allocations après avoir concrétiser son projet. Pour bénéficier du dispositif, il faut se rendre à Pôle emploi pour signaler la reprise d’activité et l’option pour le maintien des allocations.

Le maintien peut être :

  • total, lorsque l’entrepreneur ne tire aucun revenu de son activité,
  • partiel, lorsque l’entrepreneur perçoit des revenus par l’intermédiaire de son activité qui lui permettent toutefois de continuer à percevoir une partie de ses allocations,
  • néant, lorsque l’entrepreneur perçoit des revenus par l’intermédiaire de son activité qui ne lui permettent plus de percevoir des allocations.

Le montant des allocations versées au titre d’un mois est calculé par pôle emploi sur la base des revenus déclarés par l’entrepreneur. L’éventuel document qui permet de justifier les revenus doit être fourni à pôle emploi (le procès-verbal de rémunération du dirigeant par exemple).

Les allocations versées chaque mois constitue un revenu imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

La créateur ou repreneur est affilié au régime général de la sécurité sociale au titre des allocations qu’il perçoit. Cela lui permet de valider ses trimestres de retraite et d’être couvert par le régime général.

Peut-on cumuler l’ACCRE, l’ARCE et le maintien de l’ARE ?

Un créateur ou repreneur d’entreprise ne pourra jamais cumuler simultanément l’ACCRE, l’ARCE et le maintien de l’ARE. Les cumuls possibles sont :

  • L’ACCRE et l’ARCE,
  • ou l’ACCRE et le maintien de l’ARE.

En effet, lors de la création ou de la reprise d’entreprise, l’entrepreneur indemnisé par pôle emploi doit choisir entre le maintien de ses ARE ou l’ARCE.

Lorsque le créateur ou repreneur n’a plus de droits à indemnisation auprès de pôle emploi, il peut uniquement bénéficier de l’ACCRE, étant donné que les deux autres dispositifs s’appuie sur les droits restants.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.




10 commentaires sur “Qu’est-ce que l’ACCRE, l’ARCE et le maintien des ARE ?”

  1. Sophie dit :

    Bonjour,
    J’ai créé une SASU et obtenu l’ACCRE avec maintien des ARE en début d’année. Il me reste encore 480 jours d’indemnisation à taux plein, car je ne me verse aucun salaire. Que se passe-t-il si je décroche un CDI à mi-temps ? Comment sera calculée ma nouvelle indemnité ? Est-ce qu’il me restera autant ou plus de jours d’indemnisation ? Que se passera t’il lorsque le nombre de jours d’indemnisation sera écoulé et comment seront calculées mes prochaines indemnités ?
    Merci beaucoup !

  2. Cécile dit :

    Bonjour,
    J’ai créé ma SASU en juillet 2015 et j’ai bénéficié de l’ACCRE en touchant 45% du montant de mes droits chômage.
    Depuis, ma SASU fonctionne toujours mais je suis toujours dans l’incapacité de me payer.
    Est-ce que je peux bénéficier au bout d’un certain temps des 55% du montant de mes droits chômage qui restent ? Si oui sous quelles conditions ?
    En vous remerciant,
    Cordialement,
    Cécile

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Si vous avez demandé le versement en capital, vous ne pouvez pas percevoir le solde de vos allocations tant que vous êtes en activité. De plus, comme vous avez sollicité l’ARCE, vous n’êtes plus inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi.
      Vous pouvez demander votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi et votre ré-indemnisation si votre activité cesse.

  3. Karim dit :

    Bonjour,
    J’ai créé une SASU en mars 2017 dont je suis aussi le président, j’ai opté pour le maintien de l’ARE, et j’ai fourni à Pole-emploi un PV de non rémunération qui court à terme le 31/12/2018. Je suis donc classé en catégorie 5.
    A la fin de chaque mois, je déclare ne pas avoir travaillé et être toujours à la recherche d’un emploi. Je n’avais donc pas à envoyer de justificatifs de non rémunération de mon activité… jusqu’à maintenant…
    Je viens de recevoir de Pôle emploi une information sur les modalités de cumul de l’ARE avec les rémunérations d’une activité non salariée. On me demande de remplir un formulaire pour justifier chaque mois ou annuellement les rémunérations de mon activité non salariée (et bien-entendu je ne toucherai qu’une avance de 70-80% jusqu’à production des justificatifs).
    Est-ce qu’il y eu un changement de règlement depuis novembre 2017 ? Quels justificatifs devrais-je fournir ? Faire un PV de non rémunération tous les mois ?
    Merci par avance de votre clarification
    Bien cordialement

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Oui c’est assez courant comme situation. En fait Pôle emploi tient compte de votre procès-verbal d’assemblée pour une durée d’un an (ne me demandez pas pourquoi…).
      A l’issue de cette période, Pôle emploi ne tient donc plus compte de votre procès-verbal.
      Il est donc nécessaire d’établir un nouveau procès-verbal précisant votre absence de rémunération puis de le transmettre à Pôle emploi en signifiant que vous ne prévoyez pas de vous rémunérer sur l’année à venir.

  4. fred porte dit :

    Bonjour,
    J’ai créé une SASU en président non rémunéré.
    Je bénéficie de l’accre. J’ai préféré le maintien de mes are.
    Pôle emploi me propose des emplois, entretien, etc qui ne peuvent m’être utile, que dois-je leur répondre sans perdre mon droit à mes ARE ?
    Percevoir son ARE et avoir une SASU c’est légal non?

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      A partir du moment où vous leur avez signalé votre reprise d’activité (la création de votre SASU), vous n’êtes normalement plus tenu de rechercher activement un emploi étant donné que vous avez repris une activité.
      Si vous ne leur avez pas encore indiqué que vous avez créé une société et donc reprise une activité, il faut le faire au plus vite.

  5. Sebastien dit :

    Bonjour pierre
    J’ai ouvert mon autoentreprise en novembre 2015, elle n’est pas mon activité principale car je suis à temps plein en cdi
    Ma question est la suivante : En cas de licenciement par mon entreprise, vais-je avoir le droit aux allocations chômage ? Vais-je changer de régime ?
    Merci de votre réponse

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Oui vous aurez droit aux allocations chômage, votre auto-entreprise étant une activité secondaire.
      Il faut bien entendu que vous vous déclarez en recherche active d’emploi.

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