20 questions fréquentes sur la création d’entreprise (FAQ)

La création d’entreprise se matérialise par un parcours plus ou moins long, et parfois complexe. Nombreuses sont les questions qui émergent lors de la phase de réflexion et, plus généralement, tout au long de la préparation du projet de création. De l’idée de création à l’immatriculation de l’entreprise, en passant par les choix de création, la définition du business model et la formalisation du projet, Le Coin Des Entrepreneurs apporte les réponses aux 20 questions les plus fréquemment posées par les créateurs d’entreprises :

SOMMAIRE DE NOTRE FAQ SUR LA CREATION D’ENTREPRISE
1. Faut-il lancer son activité au plus vite ?2. Comment protéger l’idée de création ?
3. Créer son entreprise : c’est difficile ?4. A quelles aides peut prétendre un créateur ?
5. Le business plan est-il obligatoire ?6. Quels sont les risques liés à la création ?
7. Comment protéger son patrimoine personnel ?8. Peut-on créer une entreprise seul ?
9. Quels sont les choix importants à faire ?10. Quelle forme d’entreprise choisir ?
11. TNS ou assimilé salarié : quelles différences ?12. Combien coûtent les cotisations sociales ?
13. Existe-t-il des cotisations minimums à payer ?14. Peut-on choisir librement son régime d’impôt ?
15. Quel sera le montant des impôts à payer ?16. Combien coûte la création d’une entreprise ?
17. Les formalités de création : de quoi s’agit-il ?18. Vaut-il mieux faire soi-même ou déléguer ?
19. L’immatriculation est-elle obligatoire ?20. Comment bien préparer son lancement ?
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J’ai une idée… Faut-il que je me lance au plus vite ?

La réponse est évidemment non. Avant de passer à l’action, réfléchissez et anticipez les obstacles à la création d’entreprise, faîtes votre introspection et travaillez plus encore sur votre idée. L’objectif est de ne pas la laisser subsister au stade de simple « idée » mais bien de la transformer en véritable « projet de création ».

Avant toute chose, analysez votre situation personnelle, votre situation professionnelle, vos souhaits, votre profil (d’entrepreneur ?). Si rien ne vous bloque, penchez-vous sur votre idée. Affinez-la, assurez-vous qu’elle saura rencontrer ses clients, vérifiez sa pertinence, renseignez-vous sur la concurrence et collectez des informations sur votre marché.

Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner
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Y-a-t-il des précautions à prendre avec mon idée de création d’entreprise ?

Une simple idée ne peut pas être protégée. En revanche, lorsqu’elle s’est matérialisée (bien, logiciel…), elle peut être protégée. Différents moyens existent pour protéger votre innovation : dépôt d’un brevet, d’un certificat d’utilité, d’une marque, d’un dessin, d’un modèle…

Cela dit, le meilleur moyen de protéger votre idée est d’en garder le secret le plus longtemps possible. L’enveloppe Soleau peut vous permettre d’obtenir une preuve datée de votre idée en cas de litige. Si vous présentez votre projet à d’autres personnes, faîtes leur signer des accords de confidentialité.

Est-ce si compliqué de créer son entreprise ?

On considère généralement que la création d’entreprise est compliquée, mais le raisonnement se limite – et c’est une erreur – aux formalités de création de l’entreprise c’est-à-dire aux démarches à accomplir pour lui donner naissance et l’immatriculer. Ce formalisme est, en effet, parfois complexe.

Mais le travail le plus difficile que vous aurez à accomplir se situe en amont. Il comprend toutes les étapes qui se trouvent entre l’identification de l’idée et la définition du business model. Avoir une bonne idée, c’est bien, mais encore faut-il qu’elle plaise à suffisamment de personnes et que la valeur puisse lui parvenir.

Aurais-je droit à des aides pour monter mon projet ?

En France, il existe de nombreuses aides pour monter un projet de création d’entreprise. Elles dépendent notamment de votre situation personnelle. La plupart des créateurs bénéficient systématiquement de l’ACRE. Vous avez donc droit, sous conditions et dans certaines limites, d’une réduction de charges sociales.

Ensuite, si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé, vous pouvez bénéficiez d’un maintien de vos allocations chômage (ARE) ou d’un versement de 45% du solde de vos droits (ARCE). Enfin, sachez que des dispositifs de financement spécifiques existent (prêt d’honneur, prêt bonifié, prêt participatif) ainsi que des dispositifs de garantie d’emprunt.

Le business plan est-il obligatoire avant de créer mon entreprise ?

Aucun texte de loi ne rend le business plan obligatoire. Toutefois, ce document présente, pour vous, créateur d’entreprise, une utilité indiscutable. Il vous permettra notamment de clarifier et de structurer votre projet (c’est un bon « fil conducteur »), de mesurer les richesses créées et de quantifier les financements à mobiliser.

Parfois, la réalisation d’un business plan s’impose. Si vous recherchez des financements externes (prêt bancaire notamment), la banque exigera un business plan. Ce document peut également vous servir à convaincre de futurs partenaires avec qui vous allez entretenir des liens étroits et privilégiés (fournisseurs par exemple).

Quels sont les risques que je prends en créant mon entreprise ?

Créer son entreprise n’est pas sans risque. En vous lançant dans une aventure entrepreneuriale, vous allez vous exposer à de nombreux risques. Ils sont d’ordre financiers, psychologiques, organisationnels, légaux, environnementaux, etc. Certaines astuces vous permettront toutefois de les limiter (notamment en matière de protection de votre patrimoine).

Avant de vous lancer, assurez-vous d’avoir le soutien plein et entier de votre famille (parents, conjoint, enfants) et de vos proches. Il est très important et vous permettra sûrement de tenir le coup dans les moments difficiles. Ensuite, prenez connaissance de toutes les règles applicables à votre activité et faîtes-vous accompagner si vous en ressentez le besoin.

Comment protéger mon patrimoine personnel ?

Votre patrimoine personnel peut, en fonction du statut juridique choisi, être exposé. Pour éviter cela, vous disposez de plusieurs solutions. Tout d’abord, vous pouvez créer une société. Dans la plupart des sociétés commerciales (SARL/EURL, SAS/SASU, SA – à l’exception des SNC), la responsabilité des associés reste limitée au montant de leurs apports.

Ensuite, si vous optez pour l’entreprise individuelle (sous le régime micro ou non), sachez que votre résidence principale est insaisissable. Pour protéger votre autres biens fonciers, vous pouvez demander à un notaire de rédiger une déclaration d’insaisissabilité. Enfin, pour mettre à l’abri vos autres biens, optez pour l’EIRL et remplissez une déclaration d’affectation.

Puis-je créer une entreprise en restant seul ?

Oui, tout à fait. En France, il existe trois statuts juridiques qui vous permettront de lancer seul un projet et de le rester (ou pas). On distingue l’entreprise individuelle (y compris la micro-entreprise), la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

La SASU et l’EURL évoluent naturellement en SAS et en SARL en cas d’arrivée de nouveaux associés en cours d’activité. L’entreprise individuelle, en revanche, ne peut compter qu’un seul et unique participant : le chef d’entreprise. Pour accueillir d’autres personnes, il faut obligatoirement transformer l’entreprise.

Quels sont les choix importants que j’aurai à faire pour créer mon entreprise ?

Avant de créer votre entreprise, vous devrez faire plusieurs choix. On les appelle, dans le jargon, des choix de création d’entreprise. En général, le choix le plus important est celui de votre statut juridique. Il consiste à trouver une forme pour votre entreprise, parmi plusieurs choix disponibles (voir ci-dessous).

Mais il existe également d’autres choix très importants. Citons notamment le choix du régime d’imposition des bénéfices, le choix du régime d’imposition à la TVA, le choix du régime de sécurité sociale du dirigeant ou encore le choix du local professionnel ou du local commercial.

Quelle forme d’entreprise ai-je intérêt à choisir ?

La réponse apportée à cette question est fondamentale. Il existe de nombreuses formes d’entreprises. On les classe généralement dans 2 familles distinctes : l’entreprise individuelle ou la société. Plusieurs types de sociétés existent : sociétés de personnes, de capitaux, hybrides, sociétés commerciales, civiles, coopératives…

Chaque structure présente des avantages et des inconvénients. Il n’existe pas de statut juridique idéal. En réalité, à votre situation est adapté un statut juridique. Vous pourrez apporter la réponse à cette question seul (en vous documentant sur ce thème) ou à l’aide d’un professionnel (expert-comptable ou avocat).

Travailleur non-salarié ou travailleur assimilé salarié, quelles différences ?

Il existe de moins en moins de différences entre ces deux statuts, notamment en matière de fonctionnement des régimes. En effet, les travailleurs indépendants (TNS) sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI), branche intégrée au régime général de la sécurité sociale depuis 2020. Au niveau des coûts, d’importantes différences subsistent toutefois.

Les cotisations sociales du TNS coûte moins cher que celles de l’assimilé salarié : elles représentent 40% de sa rémunération nette (contre plus de 75% pour l’assimilé salarié). Ce dernier bénéficie toutefois de meilleures garanties : prise en charge des accidents du travail, constitution d’une pension de retraite plus importante, etc. Mais Le TNS peut profiter des économies réalisées pour compléter sa protection sociale en souscrivant des contrats d’assurance privée.

Comment sont calculées mes cotisations sociales en tant que chef d’entreprise ?

La base de calcul – ainsi que les taux applicables – des cotisations sociales du dirigeant dépendent du statut juridique choisi et du régime d’imposition des bénéfices. Lorsque l’impôt sur le revenu s’applique, c’est le bénéfice qui sert de base de calcul aux cotisations sociales. Une exception vaut cependant pour les micro-entreprises. L’assiette de calcul est le chiffre d’affaires.

Si, à l’inverse, l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, la base de calcul comprend les rémunérations versées au dirigeant (cas du président de SASU/SAS/SA ou du gérant minoritaire/égalitaire de SARL). Pour ce qui est du gérant majoritaire de SARL/EURL, l’assiette englobe la rémunération et la fraction des dividendes qui excède 10% du capital social.

Y-a-t-il des cotisations sociales à payer si je ne me verse aucun salaire ?

Si vous avez le statut de dirigeant assimilé salarié, sachez qu’il n’existe pas de cotisations sociales minimales. Cela signifie que, si vous ne prenez aucun salaire dans votre entreprise, vous ne paierez aucune charge sociale. Cela ne vous conférera, en revanche, aucune protection sociale (remboursement de frais de santé, droits à la retraite, etc.).

Si, au contraire, vous être considérée comme un travailleur indépendant, vous devrez payer des cotisations sociales minimales même si vous ne percevez aucune rémunération. Elles s’élèvent à environ 1 300 euros par an et vous permettent de bénéficier une protection sociale minimale (validation de 3 trimestres de retraite notamment).

Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu : puis-je choisir librement ?

Malheureusement non. Votre statut juridique détermine généralement votre régime d’imposition sur les bénéfices (IR ou IS). Relèvent de l’impôt sur le revenu : l’entreprise individuelle, l’EURL (avec un associé personne physique), la SNC. L’EURL et la SNC peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés, pour une durée illimitée.

La SARL, la SAS (et sa forme unipersonnelle la SASU) et la SA sont, pour leur part, soumise à l’impôt sur les sociétés. Elles peuvent toutefois opter pour l’impôt sur le revenu mais l’option a une durée limitée dans le temps. Une exception existe pour les SARL « de famille ».

Quels sont les impôts que j’aurai à payer ?

On distingue deux types d’imposition : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices. Dans le premier cas, l’entreprise ne paie pas d’impôt. C’est vous qui le payez en fonction du bénéfice – ou de la quote part de bénéfices – réalisé(e). Vos rémunérations ne peuvent être déduites de celui-ci. Ici, c’est le barème de l’impôt sur le revenu s’applique.

Le second cas ne concerne que les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Il se calcule au taux de 15% et/ou de 25%, après déduction de vos rémunérations. En contrepartie, vous serez imposé, à titre personnel, sur les salaires perçus et sur les dividendes distribués (impôt sur le revenu des personnes physiques – IRPP).

Combien va me coûter la création de mon entreprise ?

Le coût global généré par la création de votre entreprise dépend aussi du statut juridique que vous allez choisir. Il est, par exemple, nul si vous choisissez la micro-entreprise. Il représentera probablement moins de 50 € si vous optez pour l’entreprise individuelle classique.

Une chose est sûre, en revanche : le coût de création d’une société est plus élevé. Ceci s’explique notamment par la multiplication des formalités à accomplir. Il faut prévoir un budget compris entre 200 € (si vous faîtes tout, tout seul) et 1 500 € (en cas d’accompagnement par un expert-comptable ou un avocat).

Quelles sont les formalités à accomplir pour créer mon entreprise ?

Une fois encore, l’étendue des formalités légales à accomplir dépend du statut juridique choisi. Elles sont moins nombreuses et importantes pour l’entreprise individuelle que pour la société. Dans ce cas, il suffit de remplir une déclaration d’activité (formulaire P0), de fournir certains justificatifs et de déposer le dossier au centre de formalités des entreprises.

Pour créer une société, il faut notamment rédiger un projet de statuts, trouver un établissement pour y déposer les fonds représentant le capital social, rectifier et signer les statuts définitifs, publier une annonce légale de constitution, remplir une déclaration de constitution, réunir plusieurs justificatifs, rédiger des attestations et déposer une demande d’immatriculation.

Ai-je intérêt à me faire accompagner ou plutôt à créer moi-même ?

Tout dépend de vos connaissances en la matière. Si vous êtes sensibilisé à ce domaine, vous pouvez très bien créer votre entreprise vous-même, de A à Z. Vous ne devez toutefois pas hésiter à vous faire accompagner si vous vous sentez perdu ou si vous êtes indécis à n’importe quelle étape de votre parcours : choix du statut juridique, réalisation du business plan

Au niveau des formalités, si vous choisissez l’entreprise individuelle, vous n’aurez qu’à remplir le formulaire de déclaration de début d’activité. Si, à l’inverse, vous optez pour une société, vous pourrez vous occuper vous-même du formalisme ou déléguer ce travail à un expert-comptable ou à un avocat.

Dois-je obligatoirement immatriculer mon entreprise ?

Oui, l’immatriculation de votre entreprise, quel que soit son statut juridique (entreprise individuelle ou société), s’avère obligatoire. Même les micro-entreprises, auparavant dispensées de cette obligation, doivent s’y soumettre. Vous devrez donc, dans tous les cas, demander l’immatriculation de votre entreprise.

Immatriculer consiste à demander une inscription sur un registre légal. Il s’agit, plus particulièrement, du registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les activités commerciales ou du répertoire des métiers (RM) pour les activités artisanales. Parfois, il faut même s’inscrire sur les deux registres.

Comment bien préparer le lancement de mon activité ?

Une fois votre entreprise créée, il vous restera plusieurs choses à faire. Vous devez, tout d’abord et si ce n’est déjà fait, ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise. Ensuite, pensez à demander le déblocage de votre capital (pour les sociétés). Installez votre entreprise dans ses nouveaux locaux et embauchez vos premiers salariés.

N’attendez pas pour mettre en place un système de comptabilité et de facturation performant. Cela vous permettra de gérer efficacement votre entreprise. Également, déployez rapidement des outils de gestion et de pilotage. Enfin, n’oubliez pas d’assurer votre activité comme il se doit.

Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.

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