Assurances

Une entreprise a tout intérêt à s’assurer correctement pour se prémunir contre tous les risques liés à l’exercice de son activité.

Dans cette thématique, Le coin des entrepreneurs vous informe sur les principales assurances destinées à garantir l’entreprise dans le cadre de son activité : assurance RC pro, assurance flotte, assurance perte d’exploitation…

Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?

Depuis 1978 et l’entrée en vigueur de la loi Spinetta, chaque maître d’ouvrage est dans l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour toute nouvelle construction ou rénovation d’un bâtiment. Une autre obligation pour ces mêmes travaux existe, cette fois  pour les professionnels du bâtiment. Ces derniers doivent souscrire une « garantie décennale ». Que couvrent ces assurances ? Quand et comment y souscrire ? La couverture de la garantie décennale Dans l’univers du bâtiment, chaque nouvelle construction ou rénovation doit faire l’objet d’une couverture obligatoire par une assurance de garantie décennale. Elle permet d’imposer au constructeur la réparation des dommages liés aux malfaçons sur la solidité du bâtiment et des équipements indissociables pendant une durée de dix ans suivants la réception des travaux par […]

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC)

L’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise permet à celle-ci d’être couvert contre la réparation de tous les préjudices causés aux tiers pendant l’exploitation et au cours des activités annexes de l’entreprise. Plusieurs types de garanties sont possibles et recommandées en fonction métier exercé et des caractéristiques de l’entreprise. Pourquoi souscrire une assurance RC professionnelle ? Chaque entreprise a l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond. Ces préjudices peuvent engendrer des indemnisations importantes pour une entreprise, au risque de remettre en cause la continuité de son exploitation. Pour se couvrir contre ces risques, l’entreprise doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Ainsi, un organisme d’assurance prendra en charge tout ou partie de l’indemnisation à verser aux tiers […]

Auto-entrepreneur : l’assurance est-elle obligatoire ?

En fonction de l’activité exercée, un auto-entrepreneur peut avoir l’obligation de souscrire une assurance afin d’être couvert en matière de responsabilité civile professionnelle. Les auto-entrepreneurs ayant l’obligation d’être assurés L’obligation d’assurance pour un auto-entrepreneur dépend du métier exercé. Par exemple, tous les auto-entrepreneurs qui travaillent dans les métiers du bâtiment, de la construction et des travaux publics doivent être obligatoirement assurés en matière de responsabilité décennale. Voici plusieurs activités visées par l’obligation de souscrire une assurance : les métiers du bâtiment, de la construction et des travaux publics, les professions réglementées (avocats, experts-comptables, agents d’assurance et autres intermédiaires…), les métiers liés à l’automobile, les activités immobilières, la plupart des activités de services à la personne en lien avec la santé, le transport de voyageurs […]

L’assurance flotte de l’entreprise

L’assurance flotte d’une entreprise permet d’assurer le parc de véhicules (véhicules commerciaux, véhicules utilitaires, engins de chantier…) avec un seul et même contrat d’assurance. Les contrats ne sont pas souscrits individuellement pour chaque véhicule mais globalement au niveau de l’entreprise, ce qui est souvent plus avantageux pour l’entreprise notamment en terme de coût. Un certain nombre de véhicules est toutefois nécessaire : il faut au minimum 4 véhicules pour souscrire une assurance flotte. Les risques assurés par l’assurance flotte Tout d’abord, l’entreprise doit obligatoirement souscrire une garantie responsabilité civile pour chaque véhicule terrestre à moteur, qu’il s’agisse d’un véhicule de tourisme, d’un camion, d’un engin de chantier… Il s’agit donc du premier risque assuré. Ensuite, en fonction des risques liées à votre […]

Les principales assurances de l’entreprise

Pour un entrepreneur néophyte, il peut être compliqué de s’y retrouver dans la large gamme de produits qui est proposée aujourd’hui pour les assureurs : assurance multirisque, responsabilité civile professionnelle, assurance flotte, garantie décennale, mutuelle… Nous allons tenter ici de vous présenter simplement à quoi servent ces assurances dont on entend beaucoup parler afin que vous puissiez bien identifier ce que vous recherchez. Les principales offres en matière d’assurance Voici une présentation de l’utilité des 5 types d’assurance présentés en introduction. L’assurance multirisque professionnelle L’assurance multirisque professionnelle vous permet de protéger vos biens professionnels (locaux, machines, marchandises…) contre plusieurs risques (vol, incendie, inondation…) et de vous garantir contre les pertes d’exploitation en cas de sinistre. Ce contrat d’assurance est adaptable […]

L’assurance perte d’exploitation

Après la survenue d’un sinistre, tel qu’un incendie ou un dégât des eaux, il s’ensuite généralement une incidence sur l’activité de la société : Une baisse ou une absence de chiffre d’affaires sera constatée. De ce fait, le chef d’entreprise risque d’avoir des difficultés à faire face à ces dépenses : Règlement des fournisseurs, remboursement de crédits, salaires et charges sociales… L’assurance perte d’exploitation permet au chef d’entreprise de se couvrir contre ce risque, par le biais du versement d’une indemnité à l’entreprise, dans le but de la replacer dans la situation financière antérieure à la survenue du sinistre. 1. Ce que couvre l’assurance perte d’exploitation La mise en œuvre de l’assurance perte d’exploitation est subordonnée à l’existence, au jour du sinistre, d’une […]

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