Création d’entreprise

Créer mon entreprisePour créer une entreprise, il faut accomplir un certain nombre de formalités qui dépendent de la forme juridique choisie. Une fois que ces formalités sont accomplies, il est possible de demander l’immatriculation de l’entreprise. Ce dossier est destiné à informer les entrepreneurs qui ont validé leurs choix de création d’entreprise (choix de la forme juridique de l’entreprise, choix du régime d’imposition des bénéfices…) et qui ont décidé de commencer les démarches pour immatriculer leur entreprise. Nous vous informons à propos des formalités à accomplir pour créer votre entreprise et obtenir votre immatriculation. Au niveau de chaque formalité présentée, nous vous indiquerons quelles sont les formes juridiques concernées pour que vous puissiez identifier facilement les seules démarches qui vous […]

Créer mon entreprisePour demander l’immatriculation de son entreprise, l’entrepreneur doit communiquer un certain nombre de documents au Guichet Unique. Il est nécessaire que le dossier de demande d’immatriculation soit complet pour que la démarche aboutisse. Au préalable, il faut donc avoir accompli toutes les formalités nécessaires. Ce dossier vous explique quels sont les documents à transmettre pour demander l’immatriculation d’une entreprise, en distinguant les créations d’entreprises individuelles et les créations de sociétés commerciales : Les documents à transmettre pour demander l’immatriculation d’une entreprise individuelle Les documents à transmettre pour demander l’immatriculation d’une société Immatriculation d’une entreprise individuelle : les documents à transmettre Nous vous expliquons ci-dessous quels sont les documents et les pièces justificatives à transmettre au Guichet Unique pour […]

Créer mon entrepriseUne fois que vous avez procédé à la création de votre entreprise et obtenu votre immatriculation, vous allez devoir accomplir d’autres démarches le plus rapidement possible afin que tout soit en place pour démarrer votre activité avec sérénité. Le coin des entrepreneurs vous informe à propos de plusieurs démarches à accomplir juste après avoir créé votre entreprise : J’ouvre mon compte bancaire professionnel Je débloque les apports déposés sur un compte bloqué Je vérifie les informations fiscales de mon entreprise Je souscris les contrats d’assurance nécessaires Je fais adhérer l’entreprise à une caisse de retraite Je mets en place la facturation et la comptabilité J’ouvre mon compte bancaire professionnel Sauf si vous avez choisi d’exercer en entreprise individuelle, […]

Créer mon entreprise Le calendrier des formalités de constitution d’une société est toujours le même, peu importe la forme juridique de la société. Les démarches doivent être accomplies dans un ordre précis. Par contre, comme nous le verrons dans les différentes parties de ce dossier, la durée et les délais à prévoir pour les accomplir dépendent des caractéristiques du projet. La constitution d’une société peut être très rapide ou, au contraire, elle peut parfois durer plusieurs mois. Le coin des entrepreneurs vous propose un calendrier des formalités de constitution d’une société commerciale de type SARL, SAS, EURL ou SASU ainsi que des précisions à propos des délais à prévoir afin d’accomplir les différentes démarches de constitution. Étape 1 : Le […]

Créer mon entreprise Ce dossier vous explique simplement comment immatriculer votre société commerciale au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et vous informe sur toutes les formalités à accomplir en fonction de la forme juridique de votre société commerciale : Nous ne nous intéresserons ici qu’aux formes juridiques les plus couramment utilisées dans le cadre d’un projet de création d’entreprise, à savoir : l’EURL et la SARL, la SASU et la SAS. Immatriculer une société commerciale au RCS : les démarches Pour immatriculer votre société commerciale au RCS, voici les démarches à accomplir par ordre chronologique : Lorsque le projet de création d’entreprise réunit plusieurs associés fondateurs, il est préférable de rédiger une procuration à travers laquelle les fondateurs […]

Créer mon entreprisePour demander l’immatriculation d’une SAS, il faut accomplir plusieurs formalités dans un ordre précis. Parmi les principales démarches, nous retrouvons : la rédaction du projet de statuts, la réalisation des démarches relatives aux apports en capital social, l’adoption des statuts définitifs, la nomination des dirigeants sociaux, la publication d’un avis de constitution, la rédaction de la déclaration de constitution (imprimé M0), et le dépôt de la demande d’immatriculation sur le portail du Guichet Unique. Ce guide vous explique toutes les formalités à accomplir pour demander l’immatriculation d’une SAS : La rédaction du projet de statuts de la SAS Le dépôt des apports en numéraire L’évaluation des apports en nature L’adoption définitive des statuts La nomination des dirigeants sociaux […]

Créer mon entreprise Pour demander l’immatriculation d’une EURL, il faut accomplir plusieurs formalités de constitution dans un ordre précis. Les principales formalités à accomplir pour procéder à l’immatriculation d’une EURL sont : la rédaction des statuts, la réalisation des apports en capital, la publication d’un avis de constitution, la rédaction de la déclaration de constitution (imprimé M0-SARL). Une fois que toutes les formalités sont accomplies, le créateur d’entreprise doit transmettre son dossier complet de demande d’immatriculation de l’EURL au Guichet Unique. Ce guide vous informe sur toutes les formalités à accomplir pour procéder à l’immatriculation d’une EURL, de la rédaction des statuts jusqu’à l’obtention de l’extrait K-Bis. En fonction de votre projet, il se peut que vous ne soyez pas […]

Créer mon entrepriseLe registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est une formalité obligatoire à accomplir dans le cadre de la constitution d’une société depuis le 2 août 2017 (loi Sapin 2). Elle consiste en l’inscription, sur le registre des bénéficiaires effectifs, de l’identité de toutes les personnes physiques qui exercent le contrôle effectif de la société.  Les sociétés existantes avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle formalité ont du régulariser leur situation avant le 1er avril 2018 en mentionnant sur le registre des bénéficiaires effectifs l’identité des associés personnes physiques qui exercaient le contrôle effectif de la société. L’obligation d’inscription sur le registre des bénéficiaires effectifs Nous vous indiquons ci-dessous quelles sont les sociétés et entités juridiques concernées par cette formalité […]

Créer mon entrepriseAfin de demander l’immatriculation d’une SASU, il faut accomplir plusieurs formalités dans un ordre précis. Parmi les démarches nécessaires à l’immatriculation d’une SASU, nous retrouvons : la rédaction des statuts, la réalisation des apports en capital, la publication d’un avis de constitution, la rédaction de la déclaration de constitution (imprimé M0). Ensuite, l’étape finale de la constitution de la SASU correspond au dépôt du dossier de demande d’immatriculation auprès du Guichet Unique. Ce guide vous explique, étape par étape, toutes les formalités à accomplir pour procéder à l’immatriculation d’une SASU. Suivant votre projet, il se peut que vous ne soyez pas concerné par certaines étapes. Dans ce cas, il faut ignorer l’étape en question et passer à la formalité […]

Créer mon entrepriseL’extrait Kbis permet d’attester que l’entreprise est régulièrement enregistrée au registre du commerce et des sociétés, il constitue « la carte d’identité » de l’entreprise.  Sur un extrait Kbis, on retrouve plusieurs informations essentielles au sujet de l’entreprise : sa dénomination, sa forme juridique, son capital social, l’identité de ses dirigeants, son activité, l’adresse des établissements… Egalement, il indique si une procédure collective est en cours ou non. Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ? L’extrait Kbis constitue la carte d’identité officielle et à jour d’une entreprise. Il est remis au créateur d’entreprise en plusieurs exemplaires suite au dépôt du dossier complet de demande d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés. Sur ce document, on retrouve les informations importantes concernant une entreprise […]

Créer mon entreprisePlusieurs formalités doivent être accomplies très rapidement après l’immatriculation de la société. Cela permet à l’entrepreneur de démarrer son activité dans les meilleurs conditions possibles. Voici quelques démarches importantes à effectuer une fois que la nouvelle société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés : ouvrir un compte bancaire professionnel, mettre en place les documents commerciaux de l’entreprise, mettre en place la comptabilité de l’entreprise, mettre en place tous les outils informatiques de l’entreprise, assurer la société et son dirigeant dans tous les domaines nécessaires, mettre en place tous les registres du personnel obligatoires. Suivant la nature de l’activité de la société et l’organisation choisie, d’autres démarches peuvent être requises dès l’immatriculation de la société. Le […]

Créer mon entrepriseLa création et l’immatriculation d’une SARL s’effectuent en accomplissant plusieurs formalités dans un ordre bien précis. Parmi ces démarches, nous retrouvons notamment la rédaction des statuts de la SARL, la réalisation des apports à la société, la publication d’un avis de constitution et la rédaction de la déclaration d’immatriculation d’une SARL. La procédure se termine par le dépôt de la déclaration de création de la SARL au guichet unique, accompagnée de tous les justificatifs demandés. Ce guide pratique vous explique, en 10 étapes, les démarches à accomplir pour créer votre SARL et vous délivre plusieurs conseils pour vous aider dans vos formalités de constitution.  A noter : certaines des étapes du dossier, telles que celles liées aux apports de biens […]

Créer mon entreprisePour créer une SARL, il est nécessaire de compléter une déclaration de constitution d’une société à responsabilité limitée (plus couramment appelée imprimé M0 SARL). Sur cette déclaration, les futurs associés de la SARL doivent indiquer un certain nombre d’informations au sujet de leur future société. Le coin des entrepreneurs vous délivre plusieurs conseils et explications pour vous aider à compléter correctement la déclaration de constitution de votre SARL. Nos conseils pour compléter la déclaration de constitution de votre SARL Tout d’abord, pour compléter votre déclaration de constitution, vous devez utiliser un exemplaire définitif des statuts de la SARL. Vous y retrouverez une grande partie des informations demandées dans la déclaration de constitution. Ensuite, vous pouvez vous aider de […]