La SAS et la SASU

La SAS et la SASU

La SAS, société par actions simplifiée, est un statut juridique particulièrement prisé par les entrepreneurs. Une SAS peut ne comprendre qu’un seul associé, il s’agit alors d’une SASU, ou d’une SAS unipersonnelle. Cette forme de société commerciale permet aux créateurs d’entreprises de déterminer avec beaucoup de liberté les modalités d’organisation et de fonctionnement de la société.

Dans cette rubrique, vous retrouverez toutes les informations nécessaires sur les SAS et les SASU, au niveau de leur création et de leur fonctionnement.

Retour à la rubrique : Les formes juridiques

L’associé unique de SASU

Par définition, une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ne comporte qu’un seul associé. Cet associé unique, qui peut être une personne physique ou une personne morale, dispose de pouvoirs, de droits et d’obligations. Souvent, dans une SASU, l’associé unique occupe également les fonctions de président. Nous vous fournissons dans ce dossier toutes les informations à connaître à propos de l’associé unique de SASU : L’associé unique de SASU Les pouvoirs de l’associé unique de SASU Les droits et les obligations de l’associé unique d’une SASU Le compte courant de l’associé unique de SASU L’associé unique de SASU Une SASU peut avoir pour associé unique une personne physique ou une personne morale. L’associé unique de SASU peut également occuper les […]

SASU : tout ce qu’il faut savoir sur cette société

La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une SAS qui ne comporte qu’un seul associé. L’utilisation de la SASU dans le cadre d’un projet de création d’entreprise est courante. Cette forme juridique possède plusieurs caractéristiques qui lui confèrent beaucoup d’attraits par rapport aux autres statuts juridiques. Ce guide sur la SASU s’adresse à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise qui ont besoin de s’informer correctement sur la SASU : ses caractéristiques, ses formalités de création, son fonctionnement, sa fiscalité… L’ensemble des règles liées à la création et au fonctionnement de la SASU n’auront plus aucun secret pour vous. Voici le sommaire du guide de la SASU proposé par Le coin des entrepreneurs : Les caractéristiques de la SASU La constitution d’une […]

La SAS unipersonnelle : création et fonctionnement

La SAS unipersonnelle, ou SASU, est une société par actions simplifiée qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit de l’une des deux formes de société commerciale unipersonnelle possible pour le créateur d’entreprise (l’autre forme juridique étant l’EURL). Pour le créateur d’entreprise qui se lance seul, la SAS unipersonnelle est le seul statut juridique qui lui permet d’être affilié au régime général de la sécurité sociale et de ne pas payer de cotisations sociales sur les dividendes. Ce guide vous informe sur tout ce qu’il faut savoir pour créer et gérer une SAS unipersonnelle : Les règles à connaître concernant la SAS unipersonnelle La création et l’immatriculation de la SAS unipersonnelle L’associé unique de SAS unipersonnelle Le président de SAS […]

Freelance indépendant : pourquoi créer une SASU ?

Le freelance indépendant doit choisir un statut juridique pour pouvoir exercer son activité. Plusieurs solutions s’offrent à lui, parmi lesquelles on retrouve l’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EURL et la SASU. La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est un statut juridique qui peut être intéressant pour le freelance indépendant. Le coin des entrepreneurs vous explique en quoi la SASU peut être un statut juridique opportun pour démarrer votre activité de freelance. En SASU, la responsabilité du freelance est limitée en cas de difficultés L’exercice de l’activité professionnelle en SASU permet au freelance de sécuriser son patrimoine personnel. Sauf en cas de commission d’erreurs de gestion, la responsabilité du freelance est limitée au montant des apports réalisés. Son patrimoine personnel est donc sécurité en exerçant en SASU. […]

Les actions de SAS et de SASU

Dans les SAS, et les SASU en présence d’un seul associé, les actions sont les titres qui représentent le capital social. Les actions, de même catégorie ou de catégories différentes, sont réparties entre les associés de la SAS et leurs confèrent des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Ce dossier proposé par Le coin des entrepreneurs vous informe sur le fonctionnement des actions de SAS / SASU et toutes les règles qui les encadrent. Les actions de SAS / SASU : qu’est que c’est ? Dans les SAS et les SASU, les actions sont les titres qui représentent le capital social de la société. Le capital social d’une SAS est divisé en actions qui peuvent être de nature différente. Deux catégories d’actions sont possibles : les […]

Le capital social des SAS et des SASU

Les SAS et les SASU doivent obligatoirement avoir un capital social. Ce capital social peut être fixe ou variable, composé d’apports en numéraire et/ou d’apports en nature, et aucun montant minimum ou maximum n’est prévu par les SAS et les SASU. Il est divisé en actions de même catégorie ou de catégories différentes, réparties entre les associés. Les SAS et les SASU avec un capital social fixe Les SAS et les SASU ont en grande majorité un capital social fixe, aucun montant minimum n’est requis et aucun montant maximum n’est prévu. Le capital social peut être constitué d’apports en numéraire et d’apports en nature, les apports en industrie ne concourant pas à la formation du capital social. Les statuts de la […]

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ont pour objectif de permettre aux jeunes sociétés par actions de s’attacher, au moyen d’un intéressement à leur capital, le concours de salariés et de les encourager à développer l’entreprise. Les bénéficiaires de bons disposent d’une possibilité d’acheter des titres de la société à un prix fixé le jour de leur attribution. Plus l’entreprise se valorise, plus le gain potentiel est significatif. Nous vous proposons un dossier spécial sur les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) : Définition et utilité des BSPCE Conditions d’utilisation et attribution des BSPCE Fonctionnement et fiscalité des BSPCE Définition et utilité des BSPCE Les BSPCE confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres […]

Le directeur général de SAS

Une SAS doit obligatoirement avoir un président pour représentant légal, mais il est également possible de mettre en place d’autres organes de direction, dont le poste de directeur général. Cette publication a pour objectif de vous expliquer le fonctionnement du poste de directeur général en SAS. Quelle est l’utilité du poste de directeur général en SAS ? En pratique, le poste de directeur général est souvent mis en place dans le cadre de projets de SAS réunissant plusieurs associés, dont au moins deux souhaitent assurer des fonctions de direction. Suivant ce qui est prévu dans les statuts de la SAS, il est par exemple possible d’attribuer au directeur général les mêmes pouvoirs que ceux du président. A l’inverse, il est également […]

La SAS à capital variable : fonctionnement et rédaction des statuts

La plupart des SAS sont constituées avec un capital social fixe, mais il est également possible d’opter pour un capital social variable. Nous vous présentons dans cet article le fonctionnement du capital variable en SAS, puis vous donnons plusieurs conseils sur la rédaction de la clause statutaire de variabilité du capital social et les autres formalités à effectuer. Le fonctionnement de la SAS à capital variable Le code de commerce autorise les sociétés commerciales, à l’exception des SA et des sociétés coopératives, à utiliser le mécanisme du capital variable. Cette faculté est prévue et encadrée par les articles L 231-1 à L 231-8 du Code de commerce. Le fonctionnement en capital variable permet de faire varier sans formalités particulières le capital social […]

Fiscalité de la SASU : IR ou IS pour les bénéfices ?

A l’occasion de la constitution de votre SASU, vous allez devoir choisir le mode d’imposition de vos bénéfices : IR ou IS. Comment choisir entre ces deux régime fiscaux ? Quelles sont les différences ? Quel est l’impact de chaque choix ?  Comment choisir entre l’IS et l’IR ? A l’occasion de la création de votre SASU, le choix que vous allez devoir effectuer entre l’imposition à l’IR ou à l’IS n’est pas forcément évident. Voici plusieurs paramètres qui entrent en compte au niveau du choix entre l’IR et l’IS : Lorsque l’associé unique est une personne morale, l’IS est obligatoire pour profiter de l’intégration fiscale ou du régime mère-fille ; A combien s’élève le résultat prévisionnel sur les premiers exercices ? En cas de pertes […]

Le président de SASU : nomination, statut social, pouvoir, rémunération et imposition fiscale

Une SASU est représentée par un président nommé dès la constitution de la société. Voici un guide pratique sur le statut de président de SASU : nomination, statut social, rémunération, imposition, cumul avec un contrat de travail, pouvoirs, cessation des fonctions et changement de président. Nomination du président de SASU Qui peut être nommé président d’une SASU ? Le président d’une SASU peut être une personne physique ou une personne morale. Le président personne physique doit avoir la capacité d’administrer et de gérer une entreprise pour pouvoir être nommé. Si les statuts prévoient une limite d’âge applicable au président, le candidat doit la respecter pour pouvoir être nommé. Comment nommer le président d’une SASU ? Les modalités de nomination du président sont librement fixées dans les […]

Les conventions conclues avec une SASU

La conclusion de conventions entre la SASU et l’associé unique, le président ou le président associé unique est soumise à une réglementation. Les règles à suivre diffèrent suivant la qualité de la personne qui contracte avec la SASU. Le coin des entrepreneurs vous présente les règles applicables dans ces trois situations. Conventions entre la SASU et l’associé unique En principe, ces conventions doivent donner lieu à l’établissement d’un rapport effectué par le commissaire aux comptes s’il en a été désigné un ou, à défaut, par le président. Toutefois, étant donné qu’il n’y ait qu’un seul associé, la loi exclut l’établissement de ce rapport. Les conventions conclues entre la SASU et son associé unique non dirigeant (président ou directeur général) n’ont […]

SARL et SAS : les points communs entre ces deux statuts juridiques

Bien que la SARL et la SAS ne soient pas le même type de société, il existe plusieurs points communs entre ces deux formes juridiques. Nous avons traité à de nombreuses reprises les différences qui existent entre une SARL et une SAS ainsi que les avantages de chacune de ces formes juridiques. Nous vous proposons dans ce dossier d’identifier les points communs importants qui existent entre les SAS et les SARL. SARL et SAS : un seul associé possible La SARL et la SAS sont deux formes juridiques qui ne peuvent comporter qu’un seul associé. Il s’agit des deux seuls cas de sociétés unipersonnelles possibles : une SARL à un seul associé, il s’agit alors d’une EURL ou SARL à associé unique, […]

La SAS et la SASU : création et fonctionnement

La SAS, société par actions simplifiée, est une forme juridique qui est de plus en plus adopté par les entrepreneurs qui envisage d’exercer leur activité en société. Une SAS ne peut avoir qu’un seul associé, il s’agit alors d’une SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle. Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir à propos de la SAS et de la SASU, au niveau de la création de la société et également par rapports à ses règles de fonctionnement. La création d’une SAS : conditions, statuts et formalités Les conditions relatives aux associés nombre d’associés minimum : 2, nombre d’associés maximum : aucune limite, les associés peuvent être des personnes physiques ou morales, les associés n’ont pas la qualité de commerçant, […]

Créer sa SAS en 10 étapes !

Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier écrit par Stephen Leguillon, co-fondateur d’Appetise, sur l’enregistrement d’une SAS en 10 étapes. Suite au succès d’Appetise en Angleterre, nous avons décidé d’exporter l’entreprise. La France est rarement le premier marché qu’une entreprise Anglosaxone considère pour son internationalisation. Notre système administratif a une très mauvaise réputation. Pour créer notre Limited (l’équivalent de la SAS au Royaume-Uni), j’avais simplement tappé dans google « create company in England ». Un jeu d’enfant. 2 semaines plus tard, ayant tout remplit en ligne et pour la sommes de £120, trois amis de 18 ans avaient créé leur première entreprise. Cependant, étant Français, je souhaitais tenter l’aventure et voir si c’était possible. Je me suis donc attaqué à la création de […]

La SASU : Création et gestion

La SASU est une société unipersonnelle, ce qui permet de créer une société en étant l’unique associé. Au même titre que la SARL peut être une EURL lorsqu’il n’y a qu’un seul associé, la SAS sera donc une SASU en présence d’un associé unique. La création d’une SASU La SASU comporte donc un associé unique, qui peut être une personne physique ou une personne morale.  Une SASU peut être constituée : soit en effectuant seul une création de société, soit suite à la réunion de toutes les parts d’une SAS en une seule main, par exemple dans le cadre d’un rachat d’actions ou d’une succession. Contrairement à l’EURL, le capital d’une SASU est composé d’actions et aucun capital minimum n’est prévu […]

Créer une SASU, pourquoi choisir ce statut ?

La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société commerciale qui ne comporte qu’un seul associé unique. La SASU est un statut juridique qui séduit beaucoup d’entrepreneurs grâce aux avantages qu’elle procure. Autrefois réservée aux gros projets, les SAS et les SASU peuvent désormais être constituées par un associé unique et avec un capital sans montant minimum obligatoire. Nous évoquerons dans ce dossier tous les points importants à connaître à propos de la SASU : Le président de SASU est assimilé salarié Les bénéfices d’une SASU sont imposés à l’IS ou à l’IR de manière temporaire La SASU implique de respecter un certain formalisme La SASU limite la responsabilité de l’associé La SASU facilite le développement de l’entreprise Les dividendes versés par […]

Créer une SAS : les points essentiels

La SAS est une forme de société assez récente. Créer une SAS permet d’avoir un mode de fonctionnement très souple et cela permet aux associés d’être, en grande partie, libres de l’organiser comme ils le souhaitent. A la différence de la SA, son capital est librement fixé par les statuts et elle peut être constituée avec un seul associé, ce sera alors une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle). Elle ne peut en revanche pas faire offre publique de titres (anciennement appel public à l’épargne). Créer une SAS, ce qu’il faut savoir Il ne sera pas ici question de lister l’ensemble des tâches à effectuer pour la constituer, nous décrirons ici les conditions de fonds qui sont à respecter pour créer une […]

Les associés de SAS : qualité, droits, obligations, pacte d’associés

Les associés de SAS bénéficient de plusieurs droits au niveau de la société (droits financiers, droits politiques et droits d’information notamment). En contrepartie, ils ont également des obligations à respecter. Les règles applicables en la matière sont définies par le Code de commerce et, pour les SAS, en grande partie dans les statuts de la société. Les SAS sont des sociétés commerciales où les rapports entre associés sont assez librement fixés dans les statuts, voire dans des pactes d’associés. Ce dossier vous informe sur les règles applicables aux associés de SAS : Le nombre et la qualité des associés de SAS Les obligations des associés de SAS Les droits des associés de SAS Les comptes courant d’associés en SAS Les pactes d’associés […]

Le président de SAS : nomination, statut, rémunération et pouvoirs

Un président doit obligatoirement être nommé dans toute SAS. C’est l’unique disposition qui est prévue par la loi concernant la direction des SAS, qui pourront ensuite nommer, selon leur convenance, un conseil d’administration, un ou plusieurs directeurs généraux… Le président d’une SAS peut être aussi bien une personne physique qu’une personne morale. Le président personne physique n’a pas besoin d’avoir la capacité de commerçant, étant donné que c’est la SAS qui a la capacité commerciale. Il doit seulement avoir la capacité d’administrer et de gérer une entreprise. 1. La nomination du président de SAS Le premier président de la SAS est obligatoirement nommé dans les statuts, qui devront également préciser la durée de sa nomination en qualité de président de […]

Avantages et inconvénients de la SAS

La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société très récente. Elle fait partie de la catégorie des sociétés par actions mais est complètement autonome de la société anonyme (SA). La SAS est surement la société qui laisse aujourd’hui le plus de libertés aux associés pour déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise. La SAS est notamment caractérisée par le fait qu’il n’existe aucun capital minimum, que la responsabilité des associés est limitée aux apports et qu’elle ne peut pas faire l’objet d’une cotation en bourse. La loi de modernisation du 4 août 2008 a allégé les règles de fonctionnement de la SAS : Suppression de l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. Désormais, seules les sociétés […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs
venenatis ipsum luctus quis, dolor. elit. tristique