Une SAS, Société par Actions Simplifiée, doit obligatoirement avoir un président dès sa constitution. Le président est le représentant légal de la société, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la SAS, dans la limite de son objet social. Comme nous le verrons ci-dessous, les fonctions de président de SAS peuvent être assurées par une personne physique, ou une personne morale.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur la création d’une SAS avec un poste de président occupé par une personne morale :
- Quelques rappels sur le président de SAS
- La désignation d’un président personne morale en SAS
- Qui est responsable en cas de nomination d’un président personne morale ?
- La création d’une SAS avec un président personne morale
Quelques rappels sur le président de SAS
Dans les SAS, un président doit obligatoirement être désigné dès la constitution de la société. Le président d’une SAS peut être une personne physique, ou une personne morale. Ensuite, les statuts d’une SAS pourront, de manière optionnelle, organiser d’autres postes de direction au sein de la société (un poste de directeur général par exemple).
Le président d’une SAS est le représentant légal de la société, il est investi des pouvoirs qui lui permettent d’engager l’entreprise. Les statuts de la SAS peuvent limiter ses pouvoirs, mais ces limitations ne seront pas opposables aux tiers, elles ne seront valables que vis-à-vis des associés de la société.
La désignation d’un président personne morale en SAS
La personne morale nommée au poste de président dans une SAS doit être concrètement représentée par une personne physique. En pratique, il s’agira la plupart du temps du représentant légal de la société désignée présidente (son gérant s’il s’agit d’une SARL, son président s’il s’agit d’une autre SAS…). Toutefois, les statuts d’une SAS peuvent également prévoir que le président personne morale soit représenté, non pas par son représentant légal, mais par une personne spécialement habilitée à cet effet, ou un représentant permanent.
Lorsqu’une personne morale occupe le poste de président au sein d’une SAS, et que la personne physique chargée de la représenter quitte ses fonctions (arrivée au terme de son mandat, démission…), son remplacement doit être immédiat.
Qui est responsable en cas de nomination d’un président personne morale ?
Les dirigeants légaux de ladite personne morale sont soumis aux mêmes conditions et obligations, et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’ils étaient président ou dirigeant en leur nom propre.
Ce n’est donc pas la personne morale qui est tenue responsable, mais ses propres dirigeants (qui la représentent légalement).
La création d’une SAS avec un président personne morale
Lors de la création d’une SAS avec un président personne morale, les formalités de création d’entreprise seront identiques à la création d’une SAS avec un président personne physique. La seule différence portera sur les informations à déclarer au greffe, à propos du président, au moment de la demande d’immatriculation de la société. Comme nous l’avons évoqué précédemment, il sera nécessaire de fournir les informations suivantes durant l’accomplissement des démarches :
- la dénomination sociale,
- la forme juridique,
- l’adresse du siège social,
- le numéro d’identification SIREN,
- et la mention RCS avec l’indication du greffe d’immatriculation.
Il conviendra également de produire un extrait de l’immatriculation de la personne morale au RCS en original, datant de moins de 3 mois.
Ensuite, pour le représentant de la personne morale désignée au poste de président, il convient de communiquer les informations suivantes :
- Une copie de sa carte d’identité ;
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et attestation de filiation (datée et signée) ;
- Une copie de l’acte confirmant la place de représentant permanent de la société administrateur.
Ces informations vont figurer sur l’extrait K-Bis de la SAS dirigée par un président personne morale.
