La SAS – Société par Actions Simplifiée

Les SAS et les SASU doivent obligatoirement avoir un capital social. Ce capital social peut être fixe ou variable, composé d’apports en numéraire et/ou d’apports en nature, et aucun montant minimum ou maximum n’est prévu par les SAS et les SASU. Il est divisé en actions de même catégorie ou de catégories différentes, réparties entre les associés. Les SAS et les SASU avec un capital social fixe Les SAS et les SASU ont en grande majorité un capital social fixe, aucun montant minimum n’est requis et aucun montant maximum n’est prévu. Le capital social peut être constitué d’apports en numéraire et d’apports en nature, les apports en industrie ne concourant pas à la formation du capital social. Les statuts de la […]

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ont pour objectif de permettre aux jeunes sociétés par actions de s’attacher, au moyen d’un intéressement à leur capital, le concours de salariés et de les encourager à développer l’entreprise. Les bénéficiaires de bons disposent d’une possibilité d’acheter des titres de la société à un prix fixé le jour de leur attribution. Plus l’entreprise se valorise, plus le gain potentiel est significatif. Nous vous proposons un dossier spécial sur les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) : Définition et utilité des BSPCE Conditions d’utilisation et attribution des BSPCE Fonctionnement et fiscalité des BSPCE Définition et utilité des BSPCE Les BSPCE confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres […]

Une SAS doit obligatoirement avoir un président pour représentant légal, mais il est également possible de mettre en place d’autres organes de direction, dont le poste de directeur général. Cette publication a pour objectif de vous expliquer le fonctionnement du poste de directeur général en SAS. Quelle est l’utilité du poste de directeur général en SAS ? En pratique, le poste de directeur général est souvent mis en place dans le cadre de projets de SAS réunissant plusieurs associés, dont au moins deux souhaitent assurer des fonctions de direction. Suivant ce qui est prévu dans les statuts de la SAS, il est par exemple possible d’attribuer au directeur général les mêmes pouvoirs que ceux du président. A l’inverse, il est également […]

La plupart des SAS sont constituées avec un capital social fixe, mais il est également possible d’opter pour un capital social variable. Nous vous présentons dans cet article le fonctionnement du capital variable en SAS, puis vous donnons plusieurs conseils sur la rédaction de la clause statutaire de variabilité du capital social et les autres formalités à effectuer. Le fonctionnement de la SAS à capital variable Le code de commerce autorise les sociétés commerciales, à l’exception des SA et des sociétés coopératives, à utiliser le mécanisme du capital variable. Cette faculté est prévue et encadrée par les articles L 231-1 à L 231-8 du Code de commerce. Le fonctionnement en capital variable permet de faire varier sans formalités particulières le capital social […]

La SAS, société par actions simplifiée, est une forme juridique qui est de plus en plus adopté par les entrepreneurs qui envisage d’exercer leur activité en société. Une SAS ne peut avoir qu’un seul associé, il s’agit alors d’une SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle. Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir à propos de la SAS et de la SASU, au niveau de la création de la société et également par rapports à ses règles de fonctionnement. La création d’une SAS : conditions, statuts et formalités Les conditions relatives aux associés nombre d’associés minimum : 2, nombre d’associés maximum : aucune limite, les associés peuvent être des personnes physiques ou morales, les associés n’ont pas la qualité de commerçant, […]

Lorsque l’on évoque la gestion d’une SAS au sens large, deux types de protagonistes principaux doivent être distingués : Ceux qui participent à la direction de la SAS et ceux qui exerce une fonction de contrôle sur la SAS. Dans les organes de direction, il y aura bien entendu le président de la SAS, ainsi que le ou les autres éventuels organes mis en place par les associés. Pour ce qui est du contrôle, il y aura bien entendu les associés de la SAS, mais aussi le commissaire aux comptes et/ou le comité d’entreprise dans certains cas. La direction de la SAS Toute SAS doit obligatoirement avoir un président, qui assurera la gestion quotidienne de la société. C’est le seul organe de direction […]

Les associés de SAS bénéficient de plusieurs droits au niveau de la société (droits financiers, droits politiques et droits d’information notamment). En contrepartie, ils ont également des obligations à respecter. Les règles applicables en la matière sont définies par le Code de commerce et, pour les SAS, en grande partie dans les statuts de la société. Les SAS sont des sociétés commerciales où les rapports entre associés sont assez librement fixés dans les statuts, voire dans des pactes d’associés. Ce dossier vous informe sur les règles applicables aux associés de SAS : Le nombre et la qualité des associés de SAS Les obligations des associés de SAS Les droits des associés de SAS Les comptes courant d’associés en SAS Les pactes d’associés […]

Un président doit obligatoirement être nommé dans toute SAS. C’est l’unique disposition qui est prévue par la loi concernant la direction des SAS, qui pourront ensuite nommer, selon leur convenance, un conseil d’administration, un ou plusieurs directeurs généraux… Le président d’une SAS peut être aussi bien une personne physique qu’une personne morale. Le président personne physique n’a pas besoin d’avoir la capacité de commerçant, étant donné que c’est la SAS qui a la capacité commerciale. Il doit seulement avoir la capacité d’administrer et de gérer une entreprise. La nomination du président de SAS Le premier président de la SAS est obligatoirement nommé dans les statuts, qui devront également préciser la durée de sa nomination en qualité de président de SAS. […]