La SAS – Société par Actions Simplifiée

La SAS, société par actions simplifiée, est un statut juridique particulièrement prisé par les entrepreneurs. Une SAS peut ne comprendre qu’un seul associé, il s’agit alors d’une SASU, ou d’une SAS unipersonnelle.

SAS

Cette forme de société commerciale permet aux créateurs d’entreprises de déterminer avec beaucoup de liberté les modalités d’organisation et de fonctionnement de la société. Les statuts d’une SAS sont donc très souples. Par exemple, il est possible de créer plusieurs catégories d’actions, ou encore de créer des organes de direction et des comités…

Dans cette rubrique, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos de la SAS : les caractéristiques, les formalités de création, les modalités de fonctionnement…

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La clause d’agrément dans les SAS

La SAS est une forme société dans laquelle les associés sont relativement libres pour en organiser le fonctionnement. Par défaut, aucune clause d’agrément n’existe au sein des SAS, mais les associés ont la possibilité d’en insérer une dans les statuts. La clause d’agrément dans les SAS pourra être imposée même pour les cessions entre conjoints, entre associés, entre ascendants et descendants. Mise en place d’une clause d’agrément en SAS La clause d’agrément dans une SAS sera intégrée dans les statuts par les associés de la société. Ces derniers disposeront de plusieurs options : La première consistera à soumettre à un agrément des associés uniquement les nouveaux associés. La seconde sera de mettre en place un agrément étendu, qui imposera le respect […]

Créer une SAS : les points essentiels

La SAS est une forme de société par actions qui présente plusieurs avantages. Créer une SAS permet d’avoir un mode de fonctionnement très souple. En effet, les associés d’une SAS disposent d’une grande liberté pour en organiser le fonctionnement à travers ses statuts. La société peut n’être constituée que par un seul associé, il s’agit alors une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle). Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de la création d’une SAS : Créer une SAS : ce qu’il faut savoir Créer une SAS : les dirigeants Créer une SAS : les associés Créer une SAS : les formalités d’immatriculation Le fonctionnement de la SAS Conclusion sur la création d’une SAS Créer une SAS, ce […]

Les associés de SAS : qualité, droits, obligations, pacte d’associés

Les associés de SAS bénéficient de plusieurs droits au niveau de la société (droits financiers, droits politiques et droits d’information notamment). En contrepartie, ils ont également des obligations à respecter. Les règles applicables en la matière sont définies par le Code de commerce et, pour les SAS, en grande partie dans les statuts de la société. Les SAS sont des sociétés commerciales où les rapports entre associés sont assez librement fixés dans les statuts, voire dans des pactes d’associés. Ce dossier vous informe sur les règles applicables aux associés de SAS : Le nombre et la qualité des associés de SAS Les obligations des associés de SAS Les droits des associés de SAS Les comptes courant d’associés en SAS Les pactes d’associés […]

Le président de SAS : nomination, statut, rémunération et pouvoirs

Un président doit obligatoirement être nommé dans toute SAS. C’est l’unique disposition qui est prévue par la loi concernant la direction des SAS, qui pourront ensuite nommer, selon leur convenance, un conseil d’administration, un ou plusieurs directeurs généraux… Le président d’une SAS peut être aussi bien une personne physique qu’une personne morale. Le président personne physique n’a pas besoin d’avoir la capacité de commerçant, étant donné que c’est la SAS qui a la capacité commerciale. Il doit seulement avoir la capacité d’administrer et de gérer une entreprise. La nomination du président de SAS Le premier président de la SAS est obligatoirement nommé dans les statuts, qui devront également préciser la durée de sa nomination en qualité de président de SAS. […]

Avantages et inconvénients de la SAS

La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société très récente. Elle fait partie de la catégorie des sociétés par actions mais est complètement autonome de la société anonyme (SA). La SAS est surement la société qui laisse aujourd’hui le plus de libertés aux associés pour déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise. La SAS est notamment caractérisée par le fait qu’il n’existe aucun capital minimum, que la responsabilité des associés est limitée aux apports et que les associés disposent d’une grande liberté pour organiser le fonctionnement de la société. La loi de modernisation du 4 août 2008 a allégé les règles de fonctionnement de la SAS : Suppression de l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. […]


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