La création d’une SAS occasionne des coûts. Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, il est important de veiller à bien les estimer au préalable. Leur montant peut, en effet, représenter une somme d’argent significative. Voici quel est le budget à prévoir pour créer une SAS : frais administratifs obligatoires, coût d’un accompagnement et autres dépenses.
Créer une SAS : les frais incompressibles
Quelle que soit la solution choisie pour constituer votre SAS, vous supporterez des frais administratifs. Ces derniers résultent de l’accomplissement de formalités légales obligatoires. Si vous vous occupez vous même des formalités de création, vous les paierez directement aux organismes concernés. Si vous vous faîtes accompagner par un professionnel, c’est lui qui supporte en général les coûts ; il vous les refacturera alors sous forme de « débours ».
On distingue généralement deux types de frais : les dépenses d’annonces légales et les émoluments du greffe du tribunal de commerce. Le premier rémunère la diffusion de l’avis de création par un journal d’annonces légales (JAL). Comptez 231,60 € TTC pour une publication en France Métropolitaine (245,21 € TTC pour Mayotte/La Réunion). Le second correspond à la rémunération du greffier pour la prestation d’immatriculation et de déclaration des bénéficiaires effectifs. Les frais s’élèvent respectivement à 37,45 € TTC et à 21,41 € TTC.
Le coût total des frais administratifs obligatoires pour créer une SAS s’élève à 290 € TTC.
Créer une SAS : le coût d’un accompagnement
Comme indiqué ci-dessus, plusieurs options s’offrent à vous pour créer une société par actions simplifiée (SAS). Vous pouvez choisir de le faire vous-même. Vous ferez ainsi votre affaire de la rédaction des statuts, de l’établissement et de la diffusion de l’avis de création, du remplissage du formulaire M0, de la constitution et du dépôt de la demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce. Dans ce cas de figure, vous ne supporterez aucun frais au titre de l’accompagnement.
Mais vous pouvez aussi faire le choix de vous entourer et d’externaliser (c’est-à-dire de sous-traiter) tout ou partie des travaux de constitution. Il vous faudra, pour cela, choisir un prestataire qui vous accompagnera tout au long du processus. Il peut s’agir d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un service juridique en ligne. Le budget à prévoir dépend donc du professionnel sollicité. Il est le plus élevée en cas de recours à un avocat ou à un expert-comptable (entre 1 500 et 2 500 €).
S’agissant de l’utilisation d’un service juridique en ligne, les plateformes proposent approximativement les mêmes tarifs. Ils s’échelonnent de 400 à 700 € TTC (frais administratifs compris) et dépendent de l’offre choisie. Le prix est plus élevé pour les solutions dites « premium », dans lesquelles vous n’aurez à vous occuper de rien. Le service coûte par exemple 299 € chez Legalplace.
Le coût total d’un accompagnement à la création d’une SAS varie entre 0 € et 2 500 € TTC.
Créer une SAS : les autres dépenses à prévoir
Les frais administratifs et les coûts d’accompagnement ne représentent pas, à eux seuls, le budget total à prévoir pour créer une SAS. En effet, vous ferez probablement face à d’autres dépenses, dont le montant est difficilement estimable sans effectuer des demandes de devis auprès des prestataires concernés.
Il y a, tout d’abord, les honoraires d’un commissaire aux apports. Lorsque les associés effectuent des apports de biens (matériels/immatériels), ils doivent solliciter ce professionnel pour qu’il vérifie la valeur attribuée aux apports. Une dispense existe si le capital n’est pas constituée pour plus de la moitié par des apports en nature et si aucun apport n’excède 30 000 €.
Également, il peut y avoir des frais à prévoir en supplément, en fonction du dépositaire choisi pour le blocage du capital social. Seules les banques traditionnelles effectuent cette prestation gratuitement, sous réserve d’y ouvrir un compte professionnel par la suite. En revanche, les notaires la facturent, ainsi que les banques en ligne (néo-banques).
Enfin, de nombreuses autres dépenses sont parfois nécessaires pour créer une SAS en ligne. On recense notamment les redevances versées pour le dépôt d’une marque et/ou d’un brevet ainsi que les dépenses de formation, nécessaires pour exercer l’activité prévue (ou facultatives).
Le montant des autres frais à prévoir pour créer une SAS varie. Des demandes de devis sont nécessaires.
Budget global à prévoir pour créer une SAS
Voici une synthèse des coûts à prévoir pour créer une société par actions simplifiée en 2024 :
| Postes de dépenses | Prix |
|---|---|
| Accompagnement à la création | Entre 0 et 2 500 € |
| Publication d’une annonce légale | 232 € |
| Dépôt du capital social et blocage | Gratuit ou jusqu’à 120 € |
| Demande d’immatriculation | 37 € |
| Déclaration des bénéficiaires effectifs | 21 € |
| Intervention d’un commissaire aux apports | Entre 0 et 2 500 € |
| Dépôt d’un brevet, suivi de formations | Pour mémoire |
| CRÉATION D’UNE SAS – COÛT TOTAL | ENTRE 290 ET 5 000 € |
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Bonjour,
Je souhaite immatriculer une SASU pour du transport de marchandises, seulement je n’ai pas le temps de gérer la société actuellement.
Je souhaite l’immatriculer pour pouvoir demander ma licence de transport…
Dans le cas où la société est immatriculée, je peux la laisser inactive ? pendant quelques mois à 1 an ?
Je n’aurai pas d’autres charges à payer ? Comme il y a entrée et 0 sortie (hormis les frais d’immatriculation… ?
Puis-je tenir moi-même la comptabilité ? Et les charges que vous avez mentionnées peuvent être déduite du bénéfice ?
Merci pour tout.
Bonjour,
Vous pouvez constituer votre SASU « sans activité« . Cela signifie que vous n’exploitez pas l’objet social et que la société ne fonctionne pas encore.
Cela dit, cet état ne peut durer plus de 2 mois, sauf erreur de ma part. De plus, lors de la prise d’activité, vous devrez activer votre SASU et effectuer des déclarations.
Concernant la comptabilité, vous pouvez bien évidemment vous en occuper vous-même si vous le souhaitez (et avez les compétences pour cela).
Toutes les charges mentionnées dans ce dossier sont déductibles du bénéfice de votre société. N’oubliez pas de mentionner les dépenses que vous avez personnellement supportées dans l’état des actes accomplis pour le compte de la société en formation.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.
Bonjour,
Je souhaiterais avoir vos tarifs, car je dois faire un devis à un de mes clients qui me demande de m’occuper de monter une SAS pour lui.
Vous dites sur cette page qu’un service juridique en ligne coute entre 410 et 470 €, mais vous le faites aussi j’imagine?
Quels tarifs proposez vous?
Merci d’avance pour votre réponse.
Isabelle Tissier
Bonjour,
Non, malheureusement, nous ne sommes pas un service juridique en ligne.
En revanche, les prestataires que nous recommandons (ICI) sont nos partenaires.
Ils pourront vous accompagner moyennant un tarif à très bon rapport qualité-prix.
Si votre création présente certaines complexités, je vous recommande toutefois de consulter un avocat. Il faudra, dans ce cas, rédiger des statuts sur mesure.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.