Toutes les formes juridiques d’entreprise

La SARL fait partie de la catégorie des sociétés à responsabilité limitée, ce qui signifie que ces associés bénéficient en principe d’une sécurité en cas de difficultés. Toutefois, il existe de nombreuses exceptions à la règle de la responsabilité limitée dans les SARL, et notamment lorsque les associés exercent également les fonctions de gérant au sein de la société. La responsabilité des associés de SARL La SARL est une société qui permet de limiter la responsabilité des associés. En cas de difficultés, les associés de SARL perdront uniquement les apports qu’ils ont effectués à la SARL et ne seront pas tenus au passif social lorsque leurs apports ne permettent pas d’y faire face. La responsabilité limitée au montant des apports […]

Une SARL est obligatoirement dirigée par un ou plusieurs gérants, qui doivent obligatoirement être des personnes physiques mais qui ne seront pas obligés d’être associés de la SARL. Il existe plusieurs méthodes pour nommer un ou plusieurs gérants au sein d’une SARL, et les personnes qui postulent au poste de gérant doivent remplir un certain nombre de conditions pour y prétendre valablement. Conditions pour être nommé gérant d’une SARL Le gérant de SARL doit obligatoirement être une personne physique, ce qui exclut les personnes morales, contrairement à ce qui est prévu pour les SA ou les SAS. Ceux sont les statuts de la SARL qui fixeront le nombre de gérant qui dirigeront la société, lorsqu’ils sont plusieurs, nous parlerons dans […]

Les associés de SARL disposent d’un certain nombre de droits. Ces droits peuvent être classés en deux catégories : il y a les droits qui leur permettent d’intervenir dans la vie de la société puis les droits qui ont un caractère pécuniaire. Les droits pécuniaires des associés de SARL comprennent notamment le droit reconnu à tout associé de SARL de percevoir des dividendes proportionnellement à la détention qu’il possède au sein de la société. Ensuite, l’associé possède également des droits d’intervention dans la vie de la société, qui comprennent notamment le droit d’information, le droit de participer aux assemblées et de voter ainsi que diverses autres actions. Ce dossier vous informe sur l’ensemble des droits des associés de SARL : Les […]

La SARL est la forme de société commerciale qui est la plus utilisée dans le cadre des petites entreprises ne nécessitant pas l’apport de capitaux importants, ce type de projet faisant plus souvent l’objet d’une constitution de société anonyme. La SARL offre donc des avantages non négligeables, qui dépendent toutefois des caractéristiques de chaque projet. En effet, le fonctionnement de la SARL est beaucoup plus souple que celui des sociétés anonymes, et ainsi beaucoup plus adapté à des petits projets. De plus, aucun capital minimum n’est prévu, la responsabilité est limitée au montant des apports et des dispositions permettent d’éviter de recourir à un commissaire aux apports en cas d’apport en nature. La société anonyme simplifiée (SAS) et la SARL sont […]