Les avantages de l’entreprise individuelle

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L’entreprise individuelle permet à un entrepreneur qui démarre de bénéficier de nombreux avantages, notamment par la simplicité de son fonctionnement. Ce statut permet à l’entrepreneur individuel de se concentrer sur son activité et de réduire ses coûts, et les diverses options qu’elle permet de solliciter, comme le régime de l’auto-entrepreneur par exemple.

Voici les principaux avantages de l’entreprise individuelle :

• L’entreprise individuelle repose sur un fonctionnement simple
• L’entreprise individuelle permet de réduire ses coûts
• L’entreprise individuelle peut être au régime micro-entreprise
• L’entreprise individuelle peut opter pour l’impôt sur les sociétés
• Le patrimoine de l’entrepreneur individuel est protégé

N.B : Cet article présente les avantages de l’entreprise individuelle, mais il convient de ne pas négliger qu’elle comporte également des inconvénients.

L’entreprise individuelle : un fonctionnement simple

L’entrepreneur qui choisit d’exercer en entreprise individuelle a la faculté de prendre seul toutes les décisions pour son entreprise. C’est le seul maître à bord, contrairement aux sociétés dans lesquelles le pouvoir est réparti entre les associés/actionnaires et les dirigeants. De plus, l’entrepreneur individuel n’a de comptes à rendre à personne (alors que dans les sociétés, le dirigeant doit rendre des comptes aux associés). Cette différence est, bien entendu négligeable, lorsqu’il s’agit de sociétés à associé unique dans lesquelles l’associé exerce les fonctions de direction, comme l’EURL ou la SASU.

L’entrepreneur individuel ne doit pas scinder son patrimoine professionnel de son patrimoine privé et l’abus de bien social est inexistant. À la différence de ce qui s’applique pour les sociétés avec les comptes courants d’associés, le compte de l’exploitant pourra être positif ou négatif, l’entreprise et l’entrepreneur ne formant qu’une seule et même personne.

Enfin, aucun capital social n’est nécessaire en entreprise individuelle. On parle plutôt d’apports de l’exploitant lorsque ce dernier verse des fonds pour son entreprise. Il pourra d’ailleurs les reprendre à tout moment car le patrimoine de l’entreprise est, en principe, le même que celui de l’entrepreneur.

Un article est à votre disposition pour vous aider sur le choix entre l’entreprise individuelle et la société.

L’entreprise individuelle : des coûts réduits

Pour constituer son entreprise individuelle, l’entrepreneur n’a pas besoin d’effectuer toutes les formalités obligatoires prévues pour créer une société. Par exemple, il ne doit pas publier une annonce légale de création. Par ailleurs, la rédaction de statuts n’est pas nécessaire.

Les formalités légales à accomplir pour immatriculer une entreprise individuelle sont très simples. En pratique, il suffit de réunir quelques justificatifs (relatifs à l’identité du chef d’entreprise et au local faisant office d’adresse de l’entreprise), de remplir une déclaration de début d’activité (formulaire P0) et de déposer un dossier en ligne, sur le site Internet du Guichet Unique.

En cours d’activité, l’entreprise individuelle ne génère aucun formalisme juridique particulier, contrairement aux sociétés. Le chef d’entreprise ne doit pas approuver ses comptes annuels et les déposer au greffe du tribunal de commerce, comme c’est le cas pour toutes les sociétés, y compris les SASU et les EURL.

L’entreprise individuelle peut être au régime micro-entreprise

L’entreprise individuelle permet également à l’entrepreneur de bénéficier du régime de la micro-entreprise, qui comprend notamment le régime du micro-social et le prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu (sous conditions et sur option). Le régime de la micro-entreprise ne concernera néanmoins pas toutes les entreprises individuelles mais seulement celles qui ne franchissent pas les seuils d’application du régime fiscal de la micro-entreprise.

Les entreprises individuelles sont soumises au régime de la micro-entreprise bénéficient d’allègements significatifs au niveau des obligations comptables : dispense de tenue de comptabilité, d’établissement de comptes annuels, de tenue d’une livre journal, d’un grand livre et d’un livre d’inventaire. Elles doivent simplement tenir un livre des recettes, ainsi qu’un registre des achats (uniquement pour les activités d’achat-revente).

Rappelons que l’entreprise individuelle partage cet avantage avec l’EURL. En effet, les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée dont le gérant est également l’associé unique peuvent opter pour le régime micro-entreprise si leurs bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

L’entreprise individuelle peut opter pour l’impôt sur les sociétés

Depuis mai 2022, l’entreprise individuelle peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Pour cela, elle doit demander son assimilation à une EURL ou à une EARL. La demande d’assimilation est définitive et irréversible, mais pas l’option pour l’IS. Cette dernière peut donc, pour sa part, être définitive ou temporaire. L’entreprise individuelle est l’un des seuls statuts juridiques à pouvoir choisir librement son régime d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

L’option pour l’impôt sur les sociétés emporte de nombreuses conséquences en matière de calcul du résultat fiscal et de calcul des cotisations sociales. Les rémunérations du chef d’entreprise deviennent déductibles du résultat et les rémunérations et les dividendes supérieurs à 10 % du bénéfice net sont soumis aux charges sociales TNS.

La responsabilité du chef d’entreprise n’est plus indéfinie

Auparavant, le principal inconvénient de l’entreprise individuelle résidait dans la responsabilité du chef d’entreprise. Celle-ci était indéfinie. L’entrepreneur pouvait donc engager son patrimoine personnel en cas de faillite de l’entreprise. Ce qui avait pour effet de rendre ce statut juridique risqué, donc inattractif.

L’année 2022 a marqué une avancée significative en matière de protection du patrimoine du chef d’entreprise. Depuis le 15 mai 2022, l’entreprise individuelle dispose d’un patrimoine professionnel, distinct de celui de l’entrepreneur individuel. Ce dernier sert, à lui seul, de gage des créanciers. Cela signifie que les biens personnels de l’entrepreneur sont dorénavant protégés en cas de faillite.

L’entrepreneur peut toutefois renoncer à cette séparation de patrimoines qui s’opère de droit, c’est-à-dire sans avoir à accomplir de formalité particulière. Il doit, pour cela, remplir une déclaration de renonciation à la séparation. Des règles particulières s’appliquent à ce sujet : la demande doit émaner d’un créancier, être limitée dans le temps et dans son montant, et un délai de réflexion doit être respecté.

Voici quelques articles qui abordent des thèmes liés au sujet :

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• Guide pratique de l’entreprise individuelle