La SAS et la SASU

Les actions de SAS et de SASU

Dans les SAS, et les SASU en présence d’un seul associé, les actions sont les titres qui représentent le capital social. Les actions, de même catégorie ou de catégories différentes, sont réparties entre les associés de la SAS et leurs confèrent des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Ce dossier proposé par Le coin des entrepreneurs vous informe […]

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ont pour objectif de permettre aux jeunes sociétés par actions de s’attacher, au moyen d’un intéressement à leur capital, le concours de salariés et de les encourager à développer l’entreprise. Les bénéficiaires de bons disposent d’une possibilité d’acheter des titres de la société à un prix […]

La SAS à capital variable : fonctionnement et rédaction des statuts

La plupart des SAS sont constituées avec un capital social fixe, mais il est également possible d’opter pour un capital social variable. Nous vous présentons dans cet article le fonctionnement du capital variable en SAS, puis vous donnons plusieurs conseils sur la rédaction de la clause statutaire de variabilité du capital social et les autres formalités à […]

Fiscalité de la SASU : IR ou IS pour les bénéfices ?

A l’occasion de la constitution de votre SASU, vous allez devoir choisir le mode d’imposition de vos bénéfices : IR ou IS. Comment choisir entre ces deux régime fiscaux ? Quelles sont les différences ? Quel est l’impact de chaque choix ?  Comment choisir entre l’IS et l’IR ? A l’occasion de la création de votre SASU, […]

Les conventions conclues avec une SASU

La conclusion de conventions entre la SASU et l’associé unique, le président ou le président associé unique est soumise à une réglementation. Les règles à suivre diffèrent suivant la qualité de la personne qui contracte avec la SASU. Le coin des entrepreneurs vous présente les règles applicables dans ces trois situations. Conventions entre la SASU […]

SARL et SAS : les points communs entre ces deux statuts juridiques

Bien que la SARL et la SAS ne soient pas le même type de société, il existe plusieurs points communs entre ces deux formes juridiques. Nous avons traité à de nombreuses reprises les différences qui existent entre une SARL et une SAS ainsi que les avantages de chacune de ces formes juridiques. Nous vous proposons dans […]

La SAS et la SASU : création et fonctionnement

La SAS, société par actions simplifiée, est un statut juridique qui est de plus en plus adopté par les entrepreneurs, notamment depuis l’assujettissement aux cotisations sociales d’une partie des dividendes du gérant majoritaire de SARL. Voici les principales conditions liées à la création d’une SAS ainsi que ses règles de fonctionnement. La création d’une SAS […]

Créer sa SAS en 10 étapes !

Voici un guest post écrit par Stephen Leguillon, co-fondateur d’Appetise, sur l’enregistrement d’une SAS en 10 étapes. Le site permet de commander la livraison de restaurants à domicile. Suite au succès de l’entreprise au Royaume-Uni, Stephen a déménagé en France pour ouvrir le service ici. Suivez Stephen sur @Leguillons ou sur son blog. Suite au […]

La SASU : Création et gestion

La SASU est une société unipersonnelle, ce qui permet de créer une société en étant l’unique associé. Au même titre que la SARL peut être une EURL lorsqu’il n’y a qu’un seul associé, la SAS sera donc une SASU en présence d’un associé unique. La création d’une SASU La SASU comporte donc un associé unique, […]

Créer une SASU, pourquoi choisir ce statut ?

La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société commerciale qui ne comporte qu’un seul associé unique. Le statut de la SASU connait un succès grandissant depuis quelques années. Autrefois réservée aux gros projets, nécessitant la réunion de plusieurs associés et d’un capital minimum, la SAS et la SASU peuvent désormais être constituées par un […]

Créer une SAS : les points essentiels

La SAS est une forme de société assez récente. Créer une SAS permet d’avoir un mode de fonctionnement très souple et cela permet aux associés d’être, en grande partie, libres de l’organiser comme ils le souhaitent. A la différence de la SA, son capital est librement fixé par les statuts et elle peut être constituée […]

Les associés de SAS : droits et obligations

Comme pour toute forme de société, les associés de SAS bénéficient de plusieurs droits associés à leurs actions mais ont en contrepartie des obligations à respecter. Les SAS sont par nature des sociétés où les rapports entre les acteurs sont assez librement fixés, notamment dans les statuts et dans d’éventuels pactes d’actionnaires. Les obligations des […]

Avantages et inconvénients de la SAS

La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société très récente. Elle fait partie de la catégorie des sociétés par actions mais est complètement autonome de la société anonyme (SA). La SAS est surement la société qui laisse aujourd’hui le plus de libertés aux associés pour déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement […]


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