Travailleurs non salariés (TNS) : les cotisations dues la première année

Les cotisations sociales dues par le chef d’entreprise lors de la première année d’activité sont calculées sur une base forfaitaire, étant donné que la sécurité sociale des indépendants (SSI ou EX-RSI) ne connait pas le revenu d’activité du chef d’entreprise.

Les cotisations du travailleur indépendant peuvent être acquittées, au choix, chaque mois ou chaque trimestre.

Voici le détail des cotisations des travailleurs non-salariés (TNS) dues au titre de la première année d’activité.

cotisations tns premiere annee 1

Assiette de calcul des cotisations TNS de la 1ère année

La base de calcul des cotisations forfaitaires dues au titre de la première année d’activité correspond à :

  • 19% du plafond annuel de la sécurité sociale pour les cotisations retraite de base, retraite complémentaire, invalidité et décès,
  • 40% du plafond annuel de la sécurité sociale pour les cotisations maladie et indemnités journalières.
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Montant des cotisations TNS de la 1ère année

Montant forfaitaire pour la 1ère année d’activité

Pour la première année d’activité débutant en 2020, les cotisations TNS forfaitaires sont égales à 3 456 euros pour un artisan et pour un commerçant (hors contribution à la formation professionnelle).

Les cotisations sociales TNS de première année, pour un début d’activité en 2020, se décomposent de la façon suivante :

Détail des cotisationsForfait année 1
Retraite de base1 387 €
Retraite complémentaire547 €
Invalidité – décès102 €
Maladie522 €
Indemnités journalières140 €
CSG et CRDS758 €
TOTAL3 456 €

Les premiers règlements de cotisations sociales interviennent au minimum après 90 jours suivant la création ou la reprise d’entreprise.

Montant forfaitaire pour la 1ère année d’activité avec l’ACCRE

Pour les bénéficiaires de l’ACCRE, le montant des cotisations TNS forfaitaires pour la première année d’activité est réduit.

Pour un début d’activité en 2020, Il faut compter un budget de 1 305 euros pour un artisan ou pour un commerçant (hors formation) :

Détail des cotisationsForfait année 1
Retraite complémentaire547 €
CSG/CRDS758 €
TOTAL1 305 €

Le cas d’un démarrage en cours d’année

Lorsque le travailleur non salarié démarre son activité en cours d’année, l’assiette de calcul est proratisée (sauf celle utilisée pour le calcul des indemnités journalières)

Exemple : un commerçant ou un artisan qui commence son activité début mai 2020 va payer 2 304 euros de cotisations provisionnelles au titre de l’année 2020.

Conseil : pour calculer le montant prévisionnel de vos cotisations TNS pour la 1ère année, nous vous conseillons de faire le point avec votre expert-comptable. Pour calculer vos cotisations en régime de croisière, vous pouvez utiliser notre outil : simulateur de charges sociales TNS.

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Pierre Facon

Fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs. Dirigeant d'une société spécialisée dans l'édition et la gestion de sites internet sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise. Conseiller et expert en création d’entreprise.



2 commentaires sur “Travailleurs non salariés (TNS) : les cotisations dues la première année”

  1. Ourami Nassim dit :

    Bonjour,

    Je suis sous le régime de l’auto entreprise depuis le 1er avril 2014.

    J’ai décidé de modifier ma situation et de passer en EIRL. Ma date effective de modification de situation sera le 1er novembre.

    Ma question est la suivante : Pour l’année 2014, est ce que mes cotisations minimums seront égales à la totalité soit 3 320€, ou puis-je considérer que seul les deux derniers mois sont dus soit (3 320 / 12 x 2) 553,34€ ?

    Merci.

    • Pierre F. dit :

      Bonjour et désolé pour cette réponse tardive.
      En fait il y a un ajustement avec ce que vous avez déjà payé en AE. Il faut voir cela avec le RSI.

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