Posts Tagged ‘régime de TVA agricole’

Exploitants agricoles : les régimes de TVA

Un exploitant agricole peut être soumis à la TVA sous le régime simplifié de l’agriculture (RSA) obligatoirement, compte tenu de ses recettes, ou sur option. Si nécessaire, l’exploitant peut opter pour le dépôt d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle en lieu et place de la déclaration annuelle de TVA. L’assujettissement de l’exploitant agricole à la TVA Un exploitant agricole […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par FCIC Média