Posts Tagged ‘factures’

Les mentions obligatoires à indiquer sur les factures

Les factures établies par un professionnel à l’occasion de l’accomplissement d’une vente ou de la réalisation d’une prestation de service doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. En tant que professionnel, il est nécessaire de bien appréhender vos obligations en matière de facturation et de comprendre les règles de forme à respecter sur chacune […]

Artisans, nouvelles mentions concernant l’assurance sur vos devis et vos factures

Depuis le juin 2014, les artisans ou les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale et qui ont l’obligation de souscrire une assurance professionnelle doivent désormais mentionner plusieurs nouvelles informations sur chaque devis et sur chaque factures qu’ils émettent. A titre d’exemple, nous pouvons citer les artisans et les auto-entrepreneurs qui travaillent dans le bâtiment. Ces derniers doivent […]


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