Posts Tagged ‘crédit-bail’

Le crédit-bail mobilier

La réglementation liée au contrat de crédit-bail mobilier figure dans le Code monétaire et financier. L’opération de crédit-bail est soumise au monopole des établissements de crédit. Voici une fiche d’information sur le crédit-bail mobilier. Définition du contrat de crédit-bail mobilier Le crédit-bail mobilier est une opération de location de biens d’équipement ou de matériels d’outillage achetés en vue […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par FCIC Média