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Les clauses du contrat de concession exclusive

Le fonctionnement de la collaboration entre un concédant et un concessionnaire repose essentiellement sur les éléments prévus dans le contrat qui les lie, étant donné qu’aucun texte ne l’encadre spécifiquement. Voici une présentation des principales clauses que l’on retrouve au sein d’un contrat de concession exclusive. L’objet du contrat et l’identité des parties Le contrat de […]


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