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La base de calcul des cotisations sociales au RSI

Les règles de détermination de la base de calcul cotisations sociales du RSI dépendent du statut juridique de l’entreprise, de son régime fiscal et, pour les sociétés pluripersonnelles, du pourcentage de détention au capital social. Dans les entreprises à l’IS, les cotisations sont calculées sur la base des rémunérations et d’une partie des dividendes, alors […]


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