Création, reprise, gestion et transmission d'entreprise

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Les dernières publications du Coin des Entrepreneurs :

EDF Pulse : les finalistes de la catégorie ville bas carbone

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La catégorie Ville bas carbone des Prix EDF Pulse récompense les meilleures innovations en faveur de l’efficacité énergétique des villes et leur impact environnemental, le développement des déplacements urbains électriques, la croissance de la ville connectée, des services urbains « bas carbone», des smart-grids. Les deux finalistes de la catégorie Ville bas carbone pour l’édition […]

Création d’une start-up : quel statut juridique choisir ?

statut juridique pour une start-up

La création d’une start-up implique souvent des besoins juridiques assez spécifiques, ce qui nécessite une approche différente concernant le choix du statut juridique de l’entreprise. Nous vous proposons une check-list des critères importants dans le choix du statut juridique d’une start-up ainsi qu’une analyse critique des différentes options possibles (SARL, SAS et SA). Critères importants […]

La clause de période d’essai et son régime

Clause de période d'essai

La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que le salarié embauché convient au poste sur lequel il a été recruté. Bien que non obligatoire, il est vivement conseillé de prévoir une période d’essai dans un contrat de travail. Nous vous proposons un dossier complet d’information, réalisé par un avocat en droit du travail, sur […]

Prêts entre entreprises (loi Macron) : les conditions

Prêts entre entreprises

Les SARL et les sociétés par actions dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes peuvent désormais réaliser des prêts à des entreprises remplissant certaines conditions et avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques. Le coin des entrepreneurs vous explique les règles de fonctionnement des prêts entre entreprises et les strictes conditions qui […]

Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?

garantie décennale et assurance dommage ouvrage

Depuis 1978 et l’entrée en vigueur de la loi Spinetta, chaque maître d’ouvrage est dans l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour toute nouvelle construction ou rénovation d’un bâtiment. Une autre obligation pour ces mêmes travaux existe, cette fois  pour les professionnels du bâtiment. Ces derniers doivent souscrire une « garantie décennale ». Que couvrent ces assurances ? […]

L’assemblée générale annuelle dans les SARL

Assemblée générale annuelle de SARL

Une fois par an, les associés de SARL doivent se réunir à l’occasion de l’assemblée générale annuelle notamment pour approuver les comptes de l’exercice clos et décider de l’affectation du résultat. Le coin des entrepreneurs vous propose une guide pratique sur le déroulement de l’assemblée générale annuelle dans les SARL ainsi que sur les formalités […]

Mandat social ou contrat de travail ? Les différences

Différences entre un mandat social et un contrat de travail

Un mandat social et un contrat de travail sont deux choses bien différentes, tant dans la nature du poste occupé que dans la législation encadrant son fonctionnement. Le coin des entrepreneurs vous propose un point complet sur les différences entre un mandat social et un contrat de travail. Mandat social ou contrat de travail, comment différencier ? […]

Prix EDF Pulse : les finalistes de la catégorie Habitat connecté

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La catégorie habitat connecté des Prix EDF Pulse récompense les meilleures innovations en faveur d’un habitat plus sûr, plus confortable, plus autonome et plus économe en énergie, et pour des services adaptés aux nouveaux modes de vie. Les deux finalistes de la catégorie Habitat connecté pour l’édition 2016 des Prix EDF Pulse sont les start-up […]

Sous-traitance : les vérifications du donneur d’ordre

sous-traitance, vérifications du donneur d'ordre

Une entreprise agissant en qualité de donneur d’ordre et sollicitant un sous-traitant doit effectuer plusieurs vérifications lorsque le contrat de sous-traitance porte sur un montant minimum de 5 000 euros hors taxes. Cette obligation de vigilance est prévue par les articles L243-15 et D243-15 du Code de la sécurité sociale ainsi que par les articles L8222-1 à […]

Ouvrir un restaurant – guide pratique

ouvrir un restaurant

Pour ouvrir un restaurant, l’entrepreneur doit respecter une démarche bien précise et se charger de plusieurs démarches obligatoires afin de mener à bien son projet. Le coin des entrepreneurs vous propose un guide pratique sur l’ouverture d’un restaurant dans le but de vous informer sur les démarches à suivre. Nous évoquons la reprise d’un restaurant dans […]

Projet de loi Sapin 2 : quels impacts possibles pour les TPE / PME ?

projet de loi sapin 2

Le projet de loi Sapin 2 du 30 mars 2016 prévoit plusieurs mesures susceptibles de concerner les TPE et PME. Les micro-entrepreneurs sont particulièrement visés par les dispositions de ce projet de loi. Afin de vous tenir informé des changements pouvant éventuellement vous impacter, Le coin des entrepreneurs vous propose un tour complet des principales […]

Fiscalité de la SAS : imposition des bénéfices et TVA

sas imposition des bénéfices et TVA

Les SAS, sociétés par actions simplifiées, obéissent à des règles fiscales particulières en matière d’imposition des bénéfices et d’assujettissement à la TVA. Le coin des entrepreneurs vous propose un point complet sur les règles applicables aux SAS en matière de fiscalité. Comment sont imposés les bénéfices d’une SAS ? Une SAS est normalement imposable à l’impôt sur les […]

Prix EDF Pulse : les finalistes de la catégorie e-santé

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La catégorie E-santé des Prix EDF Pulse récompense les meilleures innovations en faveur de la santé et de l’autonomie des personnes dépendantes, notamment autour de nouvelles technologies de médecine intelligente, de services de santé connectée, de robotique appliquée à la médecine ou de solutions de « quantified self ». Les deux finalistes de la catégorie […]

L’abandon de compte courant d’associé avec clause de retour à meilleure fortune

abandon de compte courant d'associé

En cas de difficultés, les associés peuvent effectuer un abandon de compte courant d’associé au profit de la société, et prévoyant le cas échéant une clause de retour à meilleure fortune. L’abandon de compte courant d’associé permet à une société d’alléger le poids de sa dette financière et d’améliorer son résultat. Voici un point complet sur l’abandon […]

L’imposition des revenus du gérant de SARL

Imposition du gérant de SARL

L’imposition gérant de SARL sur les revenus issus de son activité professionnelle dépend du régime d’imposition de la société (IR ou IS) et de la typologie de ses revenus. Lorsque la société est à l’impôt sur les sociétés (IS), les revenus du gérant peuvent prendre plusieurs formes, avec notamment des rémunérations et des dividendes. En cas d’option pour […]

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