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Les dernières publications du Coin des Entrepreneurs :

Préfinancement du crédit d’impôt recherche

Une entreprise qui a un projet éligible au crédit d’impôt recherche doit attendre un certain délai avant de bénéficier du crédit d’impôt recherche. Le préfinancement du crédit d’impôt recherche permet à une entreprise d’obtenir une avance de trésorerie afin de financer ses dépenses de recherche et développement l’année même où elles sont engagées. Les acteurs qui préfinancent le crédit […]

L’imposition des plus-values de cession de titres de sociétés

Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values réalisées sur les cessions de titres de sociétés sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Toutefois, des dispositifs d’abattement et d’exonération permettent de réduire l’imposition liée à une opération de cession de titres. L’imposition des cessions de titres de sociétés Les contribuables qui réalisent des […]

Transmission d’entreprise à titre gratuit : le pacte Dutreil

En France, il est possible de réaliser des transmissions à titre gratuit d’entreprises : si le cadre légal reste complexe et nécessite un accompagnement en amont de la transmission, il reste très avantageux lors de donations familiales, par l’intermédiaire d’un pacte Dutreil. Le principe du pacte Dutreil Le pacte Dutreil (art. 787 B du CGI) est […]

Le statut de la jeune entreprise universitaire

Le statut de jeune entreprise universitaire a été mis en place pour encourager la création d’entreprise pour les étudiants, les chercheurs et toutes les autres personnes impliquées dans des travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur. Ce statut permet notamment de disposer d’avantages fiscaux et sociaux assez semblables à ceux dont bénéficie la jeune entreprise innovante. […]

L’annonce légale de création d’une SCI

La création d’une SCI, société civile immobilière, nécessite de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Voici les informations obligatoires à y mentionner et un modèle d’avis d’annonce légale pour créer une SCI. Quand faut-il établir l’annonce légale de création de la SCI ? L’annonce légale liée à la constitution d’une SCI doit être publiée après la […]

Les cotisations du conjoint collaborateur artisan ou commerçant

Le conjoint collaborateur du chef d’entreprise artisan ou commerçant est affilié au RSI et s’acquitte obligatoirement des cotisations sociales au titre de la retraite de base, de la retraite complémentaire, de l’invalidité-décès et des indemnités journalières. Les cotisations retraite du conjoint collaborateur Comme nous l’avons indiqué dans notre article sur le statut de conjoint collaborateur, il […]

Les acomptes forfaitaires de TVA

Les entreprises soumises à la TVA suivant le régime réel simplifié d’imposition doivent sous certaines conditions payer quatre acomptes forfaitaires trimestriels de TVA puis déposer annuellement une déclaration de TVA CA12. Après vous avoir abordé la déclaration de TVA CA12 dans un article précédent (voir ici), nous allons abordé les acomptes trimestriels de TVA. Les entreprises concernées par […]

Transformer une SARL en SAS

Plusieurs motivations peuvent pousser les associés d’une SARL à décider une transformation en SAS : changement du mode de gouvernance, nombre d’associés supérieur à 100, sortie du régime des travailleurs indépendants, volonté de ne pas payer de charges sociales sur les dividendes… La transformation d’une SARL en SAS est une opération juridique complexe. Nous allons vous […]

La fiscalité du crédit-bail immobilier

Une opération de crédit-bail immobilier est régit par des règles fiscales particulières, que ce soit au niveau du bailleur ou du locataire. Voici la fiscalité applicable à une opération de crédit-bail immobilier. Fiscalité en cours de crédit-bail immobilier Durant la période de location prévue dans le contrat de crédit-bail immobilier, le locataire verse des loyers au bailleur. Fiscalité du bailleur sur […]

Artisans, nouvelles mentions concernant l’assurance sur vos devis et vos factures

Depuis le juin 2014, les artisans ou les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale et qui ont l’obligation de souscrire une assurance professionnelle doivent désormais mentionner plusieurs nouvelles informations sur chaque devis et sur chaque factures qu’ils émettent. A titre d’exemple, nous pouvons citer les artisans et les auto-entrepreneurs qui travaillent dans le bâtiment. Ces derniers doivent […]

Créer une entreprise seul, le choix du statut

La majeure partie des créations d’entreprises est constituée de projets conduits par une seule et même personne. Pour cela, les statuts possibles pour exercer l’activité sont nombreux : entreprise individuelle, auto-entreprise, EIRL, portage salarial, EURL et SASU. Le coin des entrepreneurs vous présente dans ce dossier les caractéristiques de ces différents statuts et vous accompagne […]

L’estimation des charges prévisionnelles : salaires et charges sociales

La réalisation de la partie financière d’un business plan nécessite de travailler sur l’estimation des charges prévisionnelles liées aux salaires et aux charges sociales des dirigeants et des salariés. L’importance de l’estimation des charges prévisionnelles Comme nous l’avons évoqué dans la première partie de ce dossier spécial, l’estimation des charges prévisionnelles est une phase importante dans l’élaboration d’un business […]

Le contrat de crédit-bail immobilier

Le contrat de crédit-bail immobilier consiste en la mise en location par un crédit-bailleur d’un bien immobilier à usage professionnel à une entreprise (le crédit-preneur) qui a la faculté de l’acquérir à l’issue du bail, en exécution d’une promesse unilatérale de vente. Les parties au contrat de crédit-bail immobilier Le contrat de crédit-bail immobilier est conclu […]

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