Création - Reprise - Gestion et Transmission

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Les dernières publications du Coin des Entrepreneurs :

Le business plan d’une création en franchise

Dans le cadre d’un projet de création d’entreprise en franchise, l’élaboration du business plan revêt une importance particulière car les conclusions qui y figurent sont nécessaires pour décider raisonnablement de s’engager ou non avec le franchiseur. Particularités du business plan d’une création en franchise Une création d’entreprise en franchise n’est pas un création classique, il s’agit […]

Le document d’information précontractuelle

Le document d’informations précontractuelle, prévu par la loi Doubin, vise à apporter de la transparence dans le cadre des relations précontractuelles entre deux entreprises qui souhaitent nouer un partenariat (franchise, concession, commission-affiliation…). La loi Doubin, c’est quoi ? Quels sont les partenariats visés par la loi Doubin ? La loi Doubin, entrée en vigueur à la fin […]

Des charges sociales dès 2015 sur les dividendes en SAS et en SASU ?

Un amendement adopté le 17 octobre 2014 intègre un article dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui risque de déplaire à beaucoup d’entrepreneurs : l’assujettissement aux charges sociales des dividendes perçus par les dirigeants majoritaires de SAS, de SASU et de SA pour les revenus perçus à compter du 1er […]

Le contrat de commission-affiliation

La commission-affiliation est un système de partenariat commercial à travers lequel une entreprise indépendante (le commissionnaire-affilié) rejoint un réseau (le commettant) dans le but de vendre des produits qui ne lui appartiennent pas et sur lesquels il percevra des commissions. Le principe de la commission-affiliation Un partenariat de commission-affiliation est un contrat commercial qui unit deux […]

La non-publication des comptes annuels

Les sociétés qui répondent à la définition des micro-entreprises ont désormais la possibilité de demander la non-publication de leurs comptes annuels. Nous allons nous intéresser au fonctionnement de ce dispositif et aux règles applicables pour les autres entreprises. Rappels sur le dépôt des comptes annuels Les sociétés par actions, les SARL, certaines SNC et certaines […]

Les obligations comptables d’une EURL

Choisir d’exercer son activité en EURL implique de respecter plusieurs obligations en matière de comptabilité. S’agissant d’une société commerciale unipersonnelle, il convient de tenir d’une comptabilité et des livres comptables, d’établir des comptes annuels et, pour les EURL d’une certaine taille, d’avoir un commissaire aux comptes… L’obligation de tenir une comptabilité pour les EURL Une EURL doit tenir une comptabilité régulière, […]

Ouvrir un cabinet d’architecture

La profession d’architecte compte à peu près 30 000 professionnels inscrits à l’ordre des architectes et plus de 1 000 jeunes diplômés sortent chaque année des écoles d’architecture, avec pour certains le projet de créer leur propre cabinet d’architecture. Nous allons dans cette fiche activité vous fournir toutes les informations nécessaires à la création d’un cabinet d’architecture. […]

Passer de l’auto-entreprise à l’EIRL

Le développement d’une activité initialement lancée en nom propre avec option pour le régime auto-entrepreneur peut dans certains cas nécessiter un passage en EIRL, avec une option éventuelle pour l’impôt sur les sociétés. En pratique, ce changement n’est pas simple à réaliser. Nous allons nous intéresser ici à la procédure à suivre pour passer de l’auto-entreprise à l’EIRL ainsi […]

Fin de l’exonération sociale ZFU en 2015 ?

Le projet de loi de finance pour 2015 prévoit de ne pas reconduire le dispositif d’exonération de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les entreprises qui s’implantent en ZFU. Rappels sur les exonérations ZFU Les entreprises qui s’implantent en ZFU peuvent bénéficier, à certaines conditions, de plusieurs exonérations : une exonération totale d’impôt sur les bénéfices […]

Création d’entreprise : le choix du statut le plus intéressant financièrement

Le réflexe de beaucoup d’entrepreneurs consiste, à juste titre, à choisir un statut juridique dans une logique d’optimisation financière. Toutefois, la réflexion menée à ce sujet n’est souvent pas la bonne. Le coin des entrepreneurs fait le point sur quelques sujets importants à ce propos.   L’auto-entreprise, option la moins coûteuse ? Non, c’est rarement le cas. Il est […]

Les conventions conclues avec une SASU

La conclusion de conventions entre la SASU et l’associé unique, le président ou le président associé unique est soumise à une réglementation. Les règles à suivre diffèrent suivant la qualité de la personne qui contracte avec la SASU. Le coin des entrepreneurs vous présente les règles applicables dans ces trois situations. Conventions entre la SASU […]

Comment remplir le formulaire M0 ?

L’établissement d’un formulaire M0 est nécessaire pour procéder à la création d’une société commerciale ou de toute autre personne morale. Le coin des entrepreneurs vous explique comment remplir votre formulaire M0. Rappels préalables sur le formulaire M0 Le formulaire M0 est le document à utiliser pour effectuer la déclaration de création d’une personne morale. Il […]

Concession ou Franchise ? Les différences

La franchise est une formule d’association très utilisée en France et les réseaux ne manquent pas notamment dans la restauration et le service. La concession est quant à elle moins courante mais présente plusieurs similitudes avec la franchise, on en retrouve beaucoup dans le secteur de l’automobile. Si vous envisagez de créer en rejoignant un […]

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