Création - Reprise - Gestion et Transmission

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Les dernières publications du Coin des Entrepreneurs :

EIRL : les règles d’affectation des biens

Lors de la création d’une EIRL, l’entrepreneur doit compléter une déclaration d’affectation qui lui permet de séparer son patrimoine en deux, avec le patrimoine privé et le patrimoine professionnel, en y indiquant les biens affectés à l’EIRL. Quels sont les biens devant être affectés à l’EIRL ? Le patrimoine affecté à l’EIRL comprend deux types de […]

La sortie du régime micro-entreprise

La sortie du régime micro-entreprise peut intervenir de plusieurs manières : dépassement des seuils de recettes, option pour le paiement de la TVA ou option volontaire pour un régime d’imposition. Les règles applicables en pratique sont toutefois un peu complexes. Voici un éclaircissement sur la sortie du régime micro-entreprise ainsi qu’un point sur les conséquences directes. […]

L’entreprise individuelle – guide pratique

L’entreprise individuelle constitue le mode d’exercice le plus souvent retenu pour les créateurs d’entreprises qui envisagent d’exercer seuls leur activité, notamment grâce aux options possibles pour le régime micro-entreprise, le statut auto-entrepreneur ou l’EIRL. Voici un guide d’information complet sur l’entreprise individuelle. Présentation de l’entreprise individuelle L’exercice en entreprise individuelle, également appelé exercice en nom propre, consiste […]

La clause d’agrément – mode d’emploi

La clause d’agrément est une clause qui subordonne la vente d’actions ou de parts sociales par un associé à l’agrément de l’assemblée générale des associés ou d’un autre organe social. Elle peut être prévue dans les statuts (dès la constitution ou par insertion ultérieure) ou dans un pacte extra-statutaire. Nous nous intéresserons ici essentiellement aux règles applicables […]

Qui peut devenir associé d’une SARL ?

La SARL est une société constituée par un ou plusieurs associés qui décide d’affecter à l’entreprise de l’argent, des biens ou leurs connaissances techniques, dans le but de partager des bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Toute personne ne peut toutefois pas devenir associé de SARL, des règles à respecter sont […]

Mettre en place un plan d’épargne entreprise

Le plan d’épargne entreprise (PEE) permet aux salariés d’une entreprise, et parfois aux dirigeants, de se constituer une épargne complémentaire en profitant de certains avantages, dont l’abondement et l’exonération de cotisations sociales sur cette somme. Qu’est-ce qu’un plan d’épargne entreprise ? Le plan d’épargne entreprise est un système d’épargne collectif permettant aux salariés ainsi qu’aux dirigeants dans certains […]

Rédiger les statuts d’une EURL

La création d’une EURL, ou SARL avec un associé unique, nécessite obligatoirement de procéder à la rédaction des statuts, acte juridique qui prévoit le fonctionnement de la société. Cet article vous présente les informations devant figurer dans vos statuts d’EURL, les règles d’élaboration et vous donne plusieurs conseils pour procéder à leur rédaction. Comment rédiger les statuts d’une EURL ? Sous […]

Business plan : l’executive summary

L’executive summary est une partie primordiale du business plan qui correspond une courte note (deux pages maximum) résumant l’ensemble du projet et son intérêt. L’objectif : donner envie d’en savoir plus ! Qu’est-ce que l’executive summary ? L’executive summary, résumé opérationnel en français, correspond à la synthèse du business plan, il s’agit de l’accroche et il peut […]

Investir par l’intermédiaire d’un PEA

Lorsque l’on poursuit un projet de création/reprise d’entreprise ou un projet de prise de participation dans une entité, il peut être intéressant de placer les titres reçus en contrepartie (parts sociales ou actions) dans un plan d’épargne actions (PEA). Nous allons vous présenter le fonctionnement du PEA et ses avantages. Qui peut ouvrir un PEA et […]

Créer une SARL : l’apport de biens communs

Lorsqu’une personne mariée sous un régime de communauté envisage de créer une EURL ou de participer à la création d’une SARL, il est nécessaire d’être vigilant et de respecter des procédures en cas d’apport d’un ou de plusieurs biens communs. Voici les règles à connaître en cas d’apports de biens communs lors de la création […]

Affiliation et cotisations à la CIPAV

La plupart des professionnels libéraux et beaucoup de prestataires de services dépendent de la CIPAV au titre de la retraite et de l’invalidité-décès. Nous allons nous intéresser ici à l’affiliation à la CIPAV et au fonctionnement des cotisations à cet organisme. Les chiffres présentés ci-dessous sont ceux applicables au titre de l’année 2014. Pour plus d’infos : […]

Comparaison de l’EURL et la SASU

Le choix entre l’EURL et la SASU est une problématique souvent abordée par les créateurs d’entreprises, il s’agit des deux seuls choix possibles lorsque l’entrepreneur qui se lance seul souhaite créer une société. Le choix d’un statut nécessitant une analyse approfondie, nous ne pouvons pas nous prononcer globalement sur le choix entre la SASU et l’EURL. Par […]

L’imposition des bénéfices d’une EURL

Les bénéfices réalisés par une EURL peuvent être imposés directement au nom de l’associé unique, lorsque c’est possible, ou à l’impôt sur les sociétés. Il convient également de choisir entre le régime réel normal ou le réel simplifié, qui permet de bénéficier de plusieurs simplifications comptables et fiscales. EURL : le régime des sociétés de personnes […]

Gérant majoritaire de SARL : bientôt la fin des charges sociales sur les dividendes ?

Nouveau rebondissement dans les discussions actuelles au sujet de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : après qu’un amendement ait demandé l’annulation de l’assujettissement aux charges sociales des dirigeants majoritaires de société par actions, un second amendement demande le retrait des charges sociales sur les dividendes reçus par les gérants majoritaires […]

Les aides à la reprise d’entreprise

Plusieurs dispositifs d’aides sont prévus pour les opérations de reprise d’entreprise, il s’agit notamment d’aides de nature financière, fiscale ou sociale. Voici une présentation des principales aides auxquelles vous pourrez prétendre dans le cadre d’une reprise d’entreprise. L’ACCRE pour les repreneurs d’entreprises Les repreneurs d’entreprises peuvent dans certains cas bénéficier de l’ACCRE, qui consiste en une exonération […]

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