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Le Coin des Entrepreneurs vous propose des publications, des dossiers et des fiches techniques sur tous les thèmes de la création d'entreprise, la reprise d'entreprise et la gestion d'entreprise. Comportant des milliers de sujets traités par des professionnels, Le Coin des Entrepreneurs est le média de référence pour les créateurs, repreneurs et chefs d'entreprise.

Consultez les dernières publications proposées par Le coin des entrepreneurs :

Comment préparer l’assemblée générale annuelle d’une SARL ?

Après la clôture de chaque exercice, le gérant doit préparer l’assemblée générale annuelle de la SARL. Il est donc nécessaire de bien appréhender le déroulement d’une assemblée générale annuelle, de sa préparation à l’exécution des démarches postérieures à sa tenue. Nous vous expliquons dans ce dossier comment préparer l’assemblée générale annuelle de votre SARL en […]

Compromis ou promesse unilatérale de vente de fonds de commerce ?

Dans le cadre de la cession d’un fonds de commerce, le compromis de vente et la promesse unilatérale de vente sont deux actes juridiques aux conséquences biens différentes pour le vendeur et pour l’acquéreur. Afin que vous puissiez bien appréhender la différence entre ces deux contrats, nous vous présentons dans ce dossier : les caractéristiques du […]

Le compromis de vente d’un fonds de commerce

Le compromis de vente d’un fonds de commerce est un document fondamental dans le cadre d’une vente de fonds de commerce. Il matérialise l’accord entre le vendeur et l’acquéreur sur la future cession du fonds de commerce, et engage les deux parties dans la réalisation de l’opération. La rédaction du compromis de vente de fonds […]

Quand peut-on distribuer des dividendes ?

Les associés d’une société ont la possibilité de décider la distribution de dividendes. Pour qu’une telle distribution soit envisageable, plusieurs conditions sont requises : Des sommes distribuables issues d’exercices dont les comptes sont approuvés doivent exister ; Les frais d’établissement, les frais de recherche appliquée et les frais de développement doivent être apurés ; Et les associés doivent […]

Le régime micro-foncier : comment ça marche ?

Les propriétaires dont le revenu brut foncier annuel n’excède pas 15 000 euros bénéficient du régime micro-foncier pour le calcul de leur revenu foncier imposable, sauf option pour le régime réel d’imposition ou cas d’exclusion du régime micro-foncier. Au régime micro-foncier, le revenu foncier imposable est déterminé par application d’un abattement forfaitaire de 30 % sur le montant des […]

Les impacts d’une cession de titres pour le cédant et l’acquéreur

Une cession de titres génère plusieurs impacts qu’il faut bien appréhender avant de réaliser l’opération, notamment en termes de fiscalité, de droit patrimoniaux (droit aux dividendes notamment), de risques et de contribution aux dettes sociales, et de droits extra-patrimoniaux. Comme nous le verrons, l’acquéreur et le cédant ont souvent la possibilité de déroger aux principes applicables en […]

La facturation électronique : règles applicables et obligations

Une facture considérée comme électronique est une facture qui est émise et reçue sous format électronique. L’utilisation de la facturation électronique implique d’utiliser un système permettant de garantir l’authenticité de la facture, sa bonne lisibilité et l’intégrité de son contenu. D’ici 2020, toutes les entreprises seront progressivement obligées d’accepter la réception des factures sous format électronique. […]

Comment gérer la facturation de l’entreprise ?

La gestion de la facturation est très importante pour une entreprise dans le cadre de ses échanges avec ses clients. La facture permet notamment de matérialiser la transaction financière liée à la vente ou la prestation délivrée, et elle constitue une pièce justificative en comptabilité et en fiscalité. Le coin des entrepreneurs vous propose un […]

Freelance indépendant : pourquoi choisir le portage salarial ?

Un entrepreneur qui souhaite démarrer une activité de freelance indépendant s’oriente généralement vers la création de son entreprise en nom propre ou de sa société unipersonnelle. Toutefois, pour les freelances indépendants qui ont peu de visibilité à moyen et long terme sur leur activité, ou qui ont besoin d’une période de test, le choix du portage […]

Régime micro-entreprise : les conséquences du dépassement des seuils

Le régime micro-entreprise, qui permet de bénéficier d’un grand nombre de simplifications, est ouvert aux entrepreneurs qui ne dépassent des seuils annuels de recettes fixés par l’administration fiscale. Le dépassement des seuils du régime micro-entreprise peut avoir de multiples conséquences pour l’entrepreneur. Ce dossier vous propose un rappel des seuils du régime micro-entreprise (seuils de base […]

La cession du compte courant d’associé lors d’une cession de titres

Fréquemment, les associés d’une société effectuent des apports en compte courant d’associé pour contribuer au financement de l’activité. Lorsqu’un associé qui cède ses titres détient un compte courant créditeur dans la société, il a la possibilité de le céder à l’acquéreur plutôt que de demander le remboursement de sa créance à la société. Nous vous proposons dans […]

Comment prévoir l’impôt sur les sociétés dans votre prévisionnel ?

Lorsque vous établissez le prévisionnel financier de votre future activité, il est nécessaire d’y incorporer l’impact lié à l’imposition des bénéfices si vous prévoyez d’opter pour l’impôt sur les sociétés. En effet, dans cette configuration fiscale (impôt sur les sociétés), vous devez tenir compte de l’impact de la fiscalité appliquée aux résultats fiscaux dans le prévisionnel financier étant donné […]

La dispense de commissaire aux apports en SAS / SASU

Afin de simplifier la création des SAS et des SASU, la loi Sapin 2 a étendu aux SAS les cas de dispense de nomination d’un commissaire aux apports prévues pour les SARL. L’application de cette nouvelle mesure nécessitait la parution d’un décret afin de déterminer le montant maximal de l’apport en nature pour pouvoir demander la dispense. Le […]

Le registre des mouvements de titres en SAS et SA

Dans les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS), un registre des mouvements de titres doit être tenu pour retracer, de manière chronologique, l’ensemble des mouvements affectant les titres de la société. Le coin des entrepreneurs vous explique ce qu’est un registre des mouvements de titres, quelles sont les sociétés concernées, comment […]

Calculer et comprendre les soldes intermédiaires de gestion

Les soldes intermédiaires de gestion découpent le compte de résultat en une série d’indicateurs financiers pour permettre de comprendre la formation du résultat sur une période. On retrouve dans les soldes intermédiaires de gestion la marge commerciale, la production, la valeur ajoutée, l’excédent brut d’exploitation, le résultat d’exploitation, le résultat courant avant impôts, le résultat […]

Les conditions suspensives dans une cession d’entreprise

Dans le cadre d’une cession d’entreprise, les parties peuvent prévoir une ou plusieurs conditions suspensives dans l’acte de cession. Par exemple, l’obtention d’un financement bancaire par l’acquéreur est une condition suspensive courante dans une cession d’entreprise. Si une cession d’entreprise est conclue avec une condition suspensive, l’exécution de la cession ne peut pas être exigée tant que la […]

Faire une note pour facturer une prestation de service à un particulier

Le professionnel qui facture une prestation de service à un client particulier doit lui remettre une note dès lors que le prix de la prestation atteint au moins 25 euros toutes taxes comprises (TTC). La note de prestation de service remise au client doit comporter plusieurs informations obligatoires et le professionnel est tenu d’en conserver […]

Micro-entrepreneurs : comment tenir votre comptabilité ?

La comptabilité du micro-entrepreneur se limite à la tenue d’un livre des recettes, d’un registre des achats, et à la conservation des justificatifs appuyant les enregistrements qui y sont inscrits. Egalement, le micro-entrepreneur doit délivrer des factures conformes à ses clients à l’occasion de chaque vente ou prestation. Les obligations comptables des micro-entreprises sont très allégées […]

Micro-entreprise : les obligations comptables, fiscales et déclaratives

Le régime micro-entreprise est accessible aux entrepreneurs individuels et à certaines EURL dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains plafonds (voir ici : le régime micro-entreprise). Les micro-entreprises bénéficient d’obligations comptables et fiscales relativement simplifiées, qu’il faut toutefois bien appréhender afin de les respecter. Nous vous proposons un rappel sur les obligations comptables et fiscales […]

Les clauses à ne pas oublier dans les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont encadrées par le Code de commerce, qui oblige l’entreprise à communiquer un certain nombre d’informations obligatoires à tout client professionnel qui en fait la demande. En plus des informations obligatoires prévues par le Code de commerce, l’entreprise doit compléter ses conditions générales de vente de toutes les clauses nécessaires […]

La promesse unilatérale de vente de fonds de commerce

Dans le cadre d’une transmission d’entreprise, la promesse unilatérale de vente de fonds de commerce consiste en un engagement irrévocable du vendeur à céder son fonds de commerce à un acheteur (le bénéficiaire de la promesse), à un prix déterminé et selon les modalités définies. Qu’est-ce qu’une promesse unilatérale de vente de fonds de commerce ? […]

Les mentions obligatoires dans les statuts de SAS et de SASU

Le Code de commerce prévoit une liste précise de mentions à insérer obligatoirement dans les statuts d’une SAS (ou SASU en présence d’un seul associé). Ensuite, des mentions supplémentaires sont nécessaires pour organiser le bon fonctionnement de la société. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les mentions à prévoir obligatoirement dans les statuts de SAS et […]

A quelle date faut-il délivrer les factures aux clients ?

Le Code de commerce précise que tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l’objet d’une facturation, et que le professionnel est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. La date de délivrance est une information qui doit être mentionnée […]

Les points importants à connaître avant de créer une société

Avant d’entamer la création de votre société, vous devez vous informer sur toutes les démarches que vous allez devoir accomplir ainsi que sur les points importants où il faudra être particulièrement vigilant. Le coin des entrepreneurs vous propose une check-list des points importants à retenir avant de créer votre société. Les statuts doivent être en conformité avec la loi Les […]

Les documents comptables de l’exercice : ce qu’il faut savoir

Au titre de chaque exercice social, les entreprises doivent établir et conserver un certain nombre de documents comptables : les pièces justificatives, le document d’inventaire, le livre-journal, le grand-livre et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe). Ce dossier vous informe sur les règles importantes connaître concernant les principaux documents comptables de l’exercice. Remarque : en […]


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