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Les dernières publications Du Coin des Entrepreneurs :

Le calcul du crédit d’impôt recherche

Le calcul du crédit d’impôt recherche constitue une étape importante de la démarche d’obtention d’un crédit d’impôt recherche, il nécessite une maîtrise particulière du dispositif. Avant de calculer le montant du crédit d’impôt recherche, il convient de déterminer l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche. Il s’agit là de l’étape la plus complexe. Les dépenses éligibles au […]

La compensation entre les créances et les dettes

En principe, la compensation entre les éléments d’actifs et de passifs est interdite. Toutefois, une entreprise peut déroger à cette règle dans un cadre strictement réglementé qui prévoit trois principaux cas de compensation possible entre les créances et les dettes : la compensation légale, la compensation volontaire et la compensation judiciaire. Principe de la compensation […]

La déclaration 2079-CICE-SD

La déclaration 2079-CICE doit être déposée par toutes les entreprises qui entendent bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Le coin des entrepreneurs vous explique dans cet article comment remplir votre déclaration 2079-CICE-SD. Comment remplir la déclaration 2079-CICE ? La déclaration 2079-CICE est composée de plusieurs cadres que nous allons vous présenter. Cadre consacré aux informations sur l’entreprise […]

L’imposition des bénéfices d’une SAS

Les SAS sont des sociétés de capitaux dont les bénéfices sont en principe soumis à l’impôt sur les sociétés. Une dérogation est toutefois offerte à certaines SAS qui peuvent ainsi opter pour l’imposition directe au nom des associés. Le coin des entrepreneurs vous présente comment sont imposés les bénéfices en SAS. Principe d’imposition des bénéfices […]

CIR : les dépenses de travaux externalisés

L’entreprise qui conduit un projet de recherche et développement éligible au crédit d’impôt recherche peut être amenée à externaliser la réalisation de certaines tâches auprès de prestataires qui factureront ensuite l’entreprise. Ces dépenses d’externalisation peuvent, sous certaines conditions, entrer dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche.  Le prestataire sollicité par l’entreprise Tout d’abord, il convient […]

L’exonération d’impôt sur les bénéfices pour les jeunes entreprises innovantes

Le statut de jeune entreprise innovante permet notamment aux entreprises bénéficiaires de profiter de plusieurs avantages fiscaux dont une exonération d’impôt sur les bénéfices. Voici une analyse détaillée de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dont peuvent bénéficier les jeunes entreprises innovantes. La loi de finance 2014 a reconduit ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2016. Le principe […]

L’imposition des bénéfices d’une SARL

Les bénéfices réalisés par une SARL sont en principe imposés à l’impôt sur les sociétés mais cette règle comporte plusieurs exceptions : l’option temporaire pour le régime des sociétés de personnes, le régime spécial de la SARL de famille et le cas de la SARL unipersonnelle. Le principe d’imposition de base des bénéfice d’une SARL Les bénéfices […]

L’exonération de charges sociales pour les jeunes entreprises innovantes

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) ont la possibilité de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales. Ce droit à l’exonération est ouvert jusqu’au 31 décembre 2016. Cette exonération de cotisations sociales n’est pas globale, elle s’applique salarié par salarié car elle ne profite à l’entreprise que pour le personnel affecté aux opérations de recherche et […]

Le rescrit fiscal jeune entreprise innovante

Une entreprise qui a le statut de jeune entreprise innovante peut bénéficier de plusieurs exonérations fiscales et sociales : impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale et cotisations sociales patronales notamment. Pour sécuriser sa démarche, l’entreprise qui entend bénéficier de ces avantages peut effectuer un rescrit JEI. Rappels sur les exonérations prévues pour les JEI Les jeunes entreprises […]

Recourir au secrétariat à distance

Le développement des NTIC et du télétravail offre aux entreprises la possibilité d‘externaliser certaines tâches qui ne sont pas directement reliées à leurs activités principales, mais qui sont indispensables pour chaque entreprise. L’externalisation des tâches est devenue une solution beaucoup plus abordables pour plusieurs entreprises et entrepreneurs. Cela lui permet de gagner du temps et de […]

Le rescrit fiscal crédit d’impôt recherche

Lorsqu’une entreprise s’engage dans l’établissement d’un crédit d’impôt recherche, il est fortement conseillé d’établir un rescrit fiscal pour demander à l’administration de donner son avis sur l’éligibilité des travaux au crédit d’impôt recherche. Cet avis, s’il est positif, permet à l’entreprise de bénéficier du crédit d’impôt recherche avec plus sécurité qui n’est toutefois pas totale car l’avis […]

Le business plan d’une entreprise innovante

Le business plan est un outil indispensable pour les entreprises innovantes, car un projet innovant nécessite la plupart du temps d’obtenir un financement pour couvrir les dépenses liées aux opérations de recherche et de développement prévues. Pour plusieurs raisons, l’établissement du business plan d’une entreprise innovante est plus compliqué à effectuer qu’un business plan classique. […]

Qu’est-ce qu’une convention CIFRE ?

Le dispositif des CIFRE « Conventions Industrielles de Formation par la Recherche » permet à une entreprise d’être subventionner si elle embauche un doctorant pour le placer au cœur d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public. L’objectif des CIFRE est d’encourager le développement de la recherche partenariale publique-privée et de favoriser l’emploi des doctorants.   Présentation des […]