Création, reprise, gestion et transmission d'entreprise

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Les dernières publications du Coin des Entrepreneurs :

Rendez-vous à Viva Technology avec EDF !

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Rendez-vous à Viva Technology avec EDF ! La première édition du salon Viva Techonology se déroule à Paris, du 30 juin au 2 juillet 2016. Plus de 5000 start-ups innovantes sont attendues pour présenter leur projet et leur vision du futur ! EDF, qui accorde beaucoup d’importance à l’innovation technologique dans les domaines de l’habitat connecté, de […]

Comment passer de la SASU à l’EURL ? Impacts et formalités à réaliser

Transformer une SASU en EURL

Le passage d’une SASU en EURL implique la réalisation de plusieurs formalités et la transformation s’accompagne de nombreux impacts non négligeables pour l’entrepreneur, que ce soit d’un point de vue juridique, social ou fiscal. Ce guide pratique vous propose une étude des impacts liés à la transformation d’une SASU en EURL et la liste de toutes […]

Contrats à temps partiel : comment prévoir un complément d’heures ?

Complément d'heure pour un salarié à temps partiel

Lorsqu’un convention ou un accord collectif étendu le prévoit, un employeur a la possibilité de prévoir une augmentation temporaire de la durée du travail d’un salarié à temps partiel (ou, inversement, celui-ci peut en faire la demande à l’employeur) : il s’agit d’un complément d’heures de travail. Ce complément, prévu par la convention ou un […]

Comment prévoir la TVA dans le prévisionnel financier ?

Prévoir la TVA dans le prévisionnel

La TVA est une taxe dont la prise en compte est indispensable pour construire correctement plusieurs tableaux de votre prévisionnel (parie financière du business plan), son impact pouvant être significatif notamment au niveau de la trésorerie. Voici plusieurs explications et conseils pour budgétiser correctement la TVA dans votre prévisionnel. Quels sont les tableaux prévisionnels concernés […]

La clause résolutoire dans les contrats d’entreprise

La clause de résolution

La clause résolutoire est un outil juridique pouvant être inséré dans un contrat de vente ou de location et qui présente une utilité certaine pour le créancier lorsque le débiteur ne respecte pas ses engagements contractuels. Son application permet au créancier d’obtenir la résolution du contrat sans avoir à recourir à la résolution judiciaire, procédure […]

Les mentions légales obligatoires sur un site internet professionnel

Les mentions légales obligatoires d'un site internet professionnel

Chaque site internet édité à titre professionnel doit comporter des mentions légales obligatoires, qui ont pour objectif de permettre aux internautes d’identifier le professionnel éditant le site internet professionnel. L’obligation d’indiquer ces mentions légales est prévue par le Code de la consommation. Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet professionnel ? Chaque site internet […]

Le crédit-bail d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal

Un fonds de commerce ou un fonds artisanal peut être loué sous la forme d’un crédit-bail en vue de leur acquisition ultérieure par le locataire. La location du fonds de commerce doit être assortie d’une promesse unilatérale de vente moyennant un prix convenu. En pratique, le recours au crédit-bail de fonds de commerce est très […]

La liste des souscripteurs d’actions (SAS, SASU et SA)

Liste des souscripteurs d'actions

La liste des souscripteurs d’actions est un document indispensable pour pouvoir constituer une société par actions (SA, SAS, SASU et SCA). Cet état sert à constater les versements en numéraire souscrits et versés par chaque actionnaire, et à indiquer le nombre d’actions souscrites en contrepartie. Nous vous expliquons dans quels cas de constitution il faut établir une liste des souscripteurs […]

Entrepreneur individuel : pourquoi changer de statut et créer une société ?

Pourquoi changer de statut et passer en société

Pour un entrepreneur individuel, le changement de statut juridique en s’orientant vers une société unipersonnelle (EURL ou SASU) a une réelle utilité et présente plusieurs avantages. En contrepartie, il y a bien entendu quelques inconvénients. Nous allons vous présenter les principales utilités dont peut bénéficier l’entrepreneur individuel en créant une société : la limitation de sa responsabilité les nouvelles possibilité […]

Comment rédiger un contrat d’agent commercial ?

Contrat d'agent commercial (1)

L’activité d’agent commercial consiste à négocier et éventuellement conclure des ventes au nom et pour le compte d’une entreprise, appelée le mandant. Le contrat d’agent commercial encadre les relations d’affaires entre l’agent commercial et le mandant, il précise notamment l’étendue de la mission et le calcul des commissions de l’agent. Les caractéristiques du contrat d’agent […]

L’agrément des entreprises de services à la personne : obligation, demande, renouvellement

demande d'agrément services à la personne

Dans le secteur des services à la personne, l’entreprise doit parfois détenir obligatoirement un agrément délivré par l’Etat pour pouvoir exercer son activité. Cette obligation concerne les structures qui proposent des services à destination des publics « fragiles » : enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou handicapées. En plus d’être obligatoire pour l’exercice de l’activité, l’agrément permet à […]

Le relevé de frais généraux (imprimé n°2067-SD)

Le relevé de frais généraux - imprimé 2067

Les entreprises doivent établir au titre de chaque exercice une liasse fiscale (déclaration de résultat et tableaux fiscaux annexes). Suivant les cas, les entreprises doivent intégrer dans leur liasse fiscale un relevé de frais généraux (imprimé n°2067-SD) afin d’apporter des précisions sur certaines dépenses. Le relevé de frais généraux, qu’est-ce que c’est ? Le relevé des frais généraux […]

Les taux de TVA applicables dans les services à la personne

TVA dans les services à la personne

Les taux de TVA applicables aux prestations facturées par les entreprises de services à la personne dépendent de la nature du service proposé. Suivant l’activité et sous réserve que la structure soit agrémentée ou déclarée, certaines prestations peuvent être facturées aux clients avec un taux réduit de TVA à 5,5% ou 10%. Nous vous présentons les taux de […]

Créer une entreprise dans les services à la personne

Entreprise de services à la personne

Le secteur des services à la personne est en croissance compte tenu de l’évolution des modes de vie et des besoins des particuliers. Malgré la concurrence, les créations d’entreprises de services à la personne devraient être importantes dans les années à venir. Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier sur toutes les informations à connaître sur la création […]

Nos conseils pour démarrer son entreprise correctement

Conseils pour bien démarrer son entreprise

Se lancer dans un projet de création ou de reprise d’entreprise est une décision importante pour un entrepreneur, qui implique une réflexion préalable à la fois personnelle et professionnelle. Pour bien démarrer son entreprise, il est important de respecter des principes fondamentaux. Le coin des entrepreneurs vous délivre des conseils importants pour démarrer votre nouvelle entreprise dans de […]

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