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Les dernières publications du Coin des Entrepreneurs :

Excédent brut d’exploitation : définition, utilité et calcul

L’excédent brut d’exploitation est un indicateur financier important pour le chef d’entreprise, il permet d’avoir un aperçu de la rentabilité économique générée par l’entreprise grâce à son activité courante. Qu’est-ce que l’excédent brut d’exploitation ? L’excédent brut d’exploitation correspond à la ressource d’exploitation dégagée par l’entreprise sur une période d’activité. Il s’agit de la part de […]

Qui peut rédiger les statuts d’une société ?

La rédaction des statuts est nécessaire pour procéder à la création d’une société. Les statuts sont très importants juridiquement et leur rédaction n’est pas à la portée de tous. Ils peuvent être rédigés par les fondateurs directement ou par un professionnel que l’on missionne : un avocat, un notaire ou un expert-comptable. Un avocat ou un […]

Les clauses à insérer dans les conditions générales de vente (CGV)

Les conditions générales de vente fixent les règles relatives à la réalisation d’une vente entre l’entreprise et son client. La loi prévoit un minimum d’informations obligatoires à faire figurer dans les conditions générales de vente et l’entreprise peut ensuite y introduire d’autres clauses supplémentaires. Clauses obligatoires dans les conditions générales de vente Le Code de commerce […]

Fiscalité de la société civile professionnelle

Les sociétés civiles professionnelles sont en principe imposables au régime des sociétés de personnes : les associés sont imposés directement sur leur quote-part respective de bénéfice. Toutefois, les associés ont la faculté d’opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés des bénéfices réalisés par la société civile professionnelle. Les sociétés civiles professionnelles à l’IR En principe, les sociétés […]

L’agent général d’assurance indépendant

L’agent général d’assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance pour le compte d’une ou de plusieurs compagnies. Voici une fiche d’information sur l’installation et l’exercice du métier d’agent général d’assurance indépendant. Création d’un […]

Le régime de la déclaration contrôlée (BNC)

Le régime de la déclaration contrôlée correspond au régime réel d’imposition des professionnels qui exercent une activité BNC et qui ne relève pas du régime micro. Qui est concerné par le régime de la déclaration contrôlée ? Le régime de la déclaration contrôlée s’applique de plein droit aux titulaires de BNC : qui réalisent plus […]

Franchise : les obligations du franchiseur

Le franchiseur doit s’impliquer dans la création et l’animation du réseau de franchise qu’il constitue, plusieurs obligations lui incombent à ce titre : transmission d’un savoir-faire, mise à disposition de signes distinctifs, assistance… Obligation de remettre un DIP au franchisé Avant que la franchise ne soit mise en place, le franchiseur a l’obligation de communiquer un document […]

La clause de buy or sell (ou clause texane)

La clause de buy or sell, également appelée clause américaine ou clause texane, permet à un associé, en cas de conflit avec un autre associé, de lui proposer de lui céder ses titres ou, s’il refuse, de lui vendre ses propres titres et de sortir de la société. Définition de la clause de buy or […]

Franchise : les obligations du franchisé

En choisissant de créer son entreprise en rejoignant un réseau de franchise, le franchisé s’engage à respecter plusieurs obligations vis-à-vis du franchiseur : paiement du droit d’entrée et des redevances, normes d’exercice et de l’image de marque du réseau, obligation de non-concurrence… Le coin des entrepreneurs vous explique quelles sont les principales obligations que le franchisé doit respecter. […]

Passer du régime auto-entrepreneur à l’entreprise individuelle classique

Le statut auto-entrepreneur est un régime simplifié qui s’adresse aux très petites entreprises. En cas de dépassement des seuils ou d’option volontaire, l’auto-entrepreneur passe en entreprise individuelle classique (BIC, BNC ou BA). Le passage de l’auto-entreprise à l’entreprise individuelle En réalité, un auto-entrepreneur est déjà en entreprise individuelle, sauf qu’il bénéficie d’un régime ultra-simplifié pour exercer […]

Les obligations comptables des EIRL

L’étendue des obligations comptables à respecter pour les EIRL dépend de leur régime d’imposition des bénéfices (régime réel ou régime micro) ainsi que de leur taille. La comptabilité des EIRL au régime réel normal (BIC) Les entrepreneurs exerçant en EIRL placés sous un régime réel d’imposition des bénéfices, à l’IR ou à l’IS, et exerçant une […]

Comment sécuriser sa boutique en ligne ?

Assurer la sécurité de sa propre boutique en ligne est un véritable gage de confiance pour fidéliser sa clientèle. De quelles menaces doit-on se protéger ? Quels sont les meilleurs plugin de sécurité ? Et quels sont les différents moyens de paiements sécurisés qui permettront aux utilisateurs d’acheter en toute sérénité sur cette boutique en […]

Les conventions d’omnium (cash pooling)

Les sociétés faisant partie d’un même groupe peuvent avoir intérêt à mettre en place une convention de trésorerie (convention d’omnium ou de cash pooling) qui permettra au holding ou à une entité spécifique de gérer la trésorerie du groupe. La trésorerie des sociétés du groupe pourra circuler entre le holding et les filiales, les excédents […]

Passer de l’auto-entrepreneur à l’EURL ou la SASU

Le statut auto-entrepreneur est intéressant pour démarrer une petite activité mais il comporte ses limites en cas de développement. L’auto-entrepreneur peut alors avoir intérêt à passer en entreprise individuelle classique ou en société unipersonnelle : EURL / SASU. Comment passer de l’auto-entrepreneur à l’EURL ou la SASU ? Le passage du statut auto-entrepreneur à la société unipersonnelle (EURL ou SASU), implique […]

Biens d’occasion : la TVA sur la marge

Les assujettis-revendeurs, entreprises qui achètent des biens d’occasion à un non-redevable de la TVA et qui les revendent ensuite, collectent la TVA sur la marge bénéficiaire réalisée. Qu’est-ce que la TVA sur la marge ? La TVA sur la marge consiste, pour l’entreprise, à ne collecter la TVA que sur la marge qu’elle réalise sur son […]

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