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L’EURL est une société qui ne compte qu’un seul et unique associé. De ce fait, est-elle concernée par l’obligation de déclarer ses bénéficiaires effectifs ? Par ailleurs, qu’entend-on exactement par la notion de « bénéficiaires effectifs » ? Qui est-il, en particulier lorsque l’associé unique est une autre société ? Quel est le formulaire à souscrire et comment faire pour le remplir correctement ? Voici un dossier qui apporte les réponses à ces questions. Le déclaration des bénéficiaires effectifs : une obligation pour l’EURL Toutes les sociétés, quel que soit leur statut juridique, doivent déclarer l’identité de leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). Cette obligation concerne aussi bien les sociétés à plusieurs associés – comme c’est le cas de la société à responsabilité limitée – […]

Contrairement aux idées reçues, l’ampleur des formalités à accomplir pour créer une micro-entreprise varie suivant le statut juridique de l’entreprise. En effet, la micro-entreprise est, en réalité, un régime spécial dont peuvent bénéficier l’entreprise individuelle et l’EURL. Par conséquent, ce sont les démarches de création applicables à ces statuts juridiques qu’il faut accomplir. Et elles diffèrent fortement. L’entreprise individuelle se distingue par sa simplicité de création. L’EURL, au contraire, est une société. Sa création requiert l’accomplissement de nombreuses formalités. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Les formalités de création d’une micro-entreprise dépendent du statut juridique La micro-entreprise n’est pas un statut juridique, mais un régime simplifié auquel peuvent opter certaines formes d’entreprises. Par conséquent, les formalités à accomplir […]

L’envoi de la demande d’immatriculation constitue l’ultime étape d’un processus de création d’entreprise. Par cette action, l’entrepreneur demande à l’administration de procéder à l’enregistrement de sa nouvelle entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce dossier contient de nombreuses informations pour vous expliquer comment envoyer la demande d’immatriculation de votre entreprise, et vous fournit plusieurs conseils pour réussir cette formalité : Pourquoi faut-il envoyer une demande d’immatriculation pour votre entreprise ? La création d’une entreprise requiert obligatoirement son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette obligation s’applique aussi bien aux entreprises individuelles (y compris les micro-entrepreneurs) qu’aux sociétés commerciales (SARL, SAS, SNC…). L’objectif de l’immatriculation consiste à prouver son existence légale auprès des tiers et […]

Après avoir préparé tous les contours de leur future entreprise, parfois pendant plusieurs mois, de nombreux créateurs ont envie de se lancer sans perdre de temps. Pour les entrepreneurs en quête de facilité au niveau de leurs démarches de création d’entreprise, plusieurs bonnes astuces existent. Ce dossier vous donne plusieurs conseils pour créer facilement votre entreprise : S’informer préalablement sur les démarches à réaliser Opter pour une entreprise simple à créer Utiliser un service de création d’entreprise en ligne Passer par le guichet unique pour faire ses démarches soi-même S’informer préalablement sur les démarches à réaliser Avant d’entamer vos démarches de création d’entreprise, la première étape consiste à s’informer sur les modalités de fonctionnement du statut juridique que vous avez […]