Les entrepreneurs peuvent se retrouver dans différentes situations au moment de créer leur entreprise : actuellement en contrat de travail avec la volonté de le conserver, en phase de démission, ou en rupture de leur contrat de travail.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs analyse trois situations courantes dans lesquelles un créateur d’entreprise peut se trouver, et vous fournit des conseils pour avancer dans la mise en œuvre de votre projet.
- Vous créez votre entreprise en conservant votre emploi salarié
- Vous créez votre entreprise en démissionnant de votre emploi salarié
- Vous créez votre entreprise après un licenciement ou une rupture conventionnelle
Vous créez l’entreprise en conservant votre emploi salarié
Étant donné que vous conservez votre emploi dans cette situation, votre projet n’aura aucun impact sur vos revenus. Vous conserverez le versement mensuel de votre salaire. Le sujet délicat qu’il conviendra de traiter correspond à votre emploi du temps. En effet, il sera nécessaire de concilier votre emploi et votre nouvelle entreprise.
Si vous éprouvez des difficultés à ce niveau au bout d’un certain temps, des dispositifs existent :
- Le congé pour création d’entreprise, qui permet de suspendre temporairement votre contrat de travail.
- Le passage à temps partiel pour création d’entreprise, qui permet de réduire votre temps de travail salarié pour en consacrer davantage à votre projet.
Toutefois, cela impactera directement vos revenus en contrepartie (totalement dans le cas d’un congé, partiellement dans le cas d’une réduction de votre temps de travail).
Ensuite, d’un point de vue légal, tant que vous êtes sous contrat de travail, vous avez une obligation de loyauté envers votre employeur. Vous ne pouvez donc pas le concurrencer. De plus, si votre contrat de travail comporte une clause d’exclusivité, vous êtes tenu de la respecter. Toutefois, une dérogation est prévue par le Code du travail. Pendant une période d’un an à compter de la création de votre entreprise, votre employeur ne peut pas vous opposer la clause d’exclusivité.
Pour récapituler, dans cette situation, vous allez devoir :
- Vous assurer de la faisabilité du cumul de votre emploi et de votre projet, notamment en matière de temps ;
- Vérifier que votre projet ne concurrence pas votre employeur (vous avez une obligation de loyauté) ;
- Valider l’absence de clause d’exclusivité dans votre contrat de travail.
Vous créez l’entreprise en démissionnant de votre emploi salarié
En démissionnant de votre emploi en CDI, la conséquence immédiate est que vous ne percevrez plus votre salaire. Vous subissez donc une perte de revenu et il conviendra d’obtenir une solution en remplacement, plus ou moins rapidement en fonction des moyens financiers dont vous disposez. Voici plusieurs possibilités :
- Depuis le 1er novembre 2019, vous avez la possibilité de démissionner tout en ayant droit à l’allocation chômage pour vous aider à créer votre entreprise. Toutefois, il y a des conditions : avoir 5 ans d’activité salariée en continu, suivre un conseil en évolution professionnelle, obtenir la validation par une commission paritaire interprofessionnelle régionale.
- Si vous ne pouvez pas prétendre aux allocations chômage, la seule option qu’il vous reste est de parvenir à vous rémunérer par l’intermédiaire de votre nouvelle entreprise. Ici, la possibilité dépendra des moyens financiers de l’entreprise.
D’un point de vue légal, étant donné que vous démissionnez, vous n’êtes plus concerné par une obligation de loyauté envers votre ancien employeur. Par contre, si vous êtes visé par une clause de non-concurrence et que celle-ci s’applique (son contenu est valable et votre employeur verse l’indemnité), vous ne pourrez pas concurrencer votre ancien employeur pendant sa durée d’application.
Pour récapituler, dans cette situation, vous allez devoir :
- Vérifier que vous n’êtes pas visé par une obligation de non-concurrence ;
- Apprécier votre éligibilité au conseil en évolution professionnelle puis, le cas échéant, contacter un conseiller en évolution professionnelle et essayer d’obtenir une attestation du caractère réel et sérieux de votre projet pour avoir droit aux allocations chômage. Ce lien pourra vous être utile : vérifier votre éligibilité au CEP ;
- S’assurer de la capacité financière de votre future entreprise à vous rémunérer, si vous n’obtenez pas votre indemnisation.
Vous créez l’entreprise après un licenciement ou une rupture conventionnelle
À compter de la rupture de votre contrat de travail, vous ne percevrez plus votre salaire. Toutefois, vous êtes dans une situation qui vous permettra de demander l’ouverture de vos droits à l’indemnisation au titre des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Le versement de vos allocations pourra se poursuivre même si vous créez votre entreprise.
D’un point de vue légal, vous n’êtes plus concerné par une obligation de loyauté envers votre ancien employeur. Par contre, si vous êtes visé par une clause de non-concurrence et que celle-ci s’applique (son contenu est valable et votre employeur verse l’indemnité), vous ne pourrez pas concurrencer votre ancien employeur pendant sa durée d’application.
Pour récapituler, dans cette situation, vous allez devoir :
- Vérifier que vous n’êtes pas visé par une obligation de non-concurrence ;
- Vous inscrire à Pôle emploi pour demander l’ouverture de vos droits aux allocations chômage.
