Le régime micro-entreprise

Le régime micro-entreprise est un régime fiscal ultra-simplifié dont peuvent bénéficier les entrepreneurs :

  • qui exercent leur activité en entreprises individuelles, aux EIRL et aux EURL
  • et dont les recettes ne dépassent pas les seuils définis par l’administration fiscale.

Le régime micro-entreprise permet à l’entrepreneur de bénéficier d’obligations comptables et déclaratives relativement réduites, de relever du régime micro-social simplifié, d’être en franchise de TVA et d’opter sous conditions pour le versement fiscal libératoire.

Devenir micro-entrepreneur - Nos outils pour vous accompagner
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Le régime micro-entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Le régime micro-entreprise permet aux personnes exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale d’alléger les formalités administratives et de bénéficier d’un système simplifié de calcul des cotisations sociales et d’imposition des bénéfices. En fonction de l’activité exercée, il s’agit du régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou du régime micro-BNC (bénéfices non commerciaux). Ce dossier proposé par Le coin des entrepreneurs vous présente le régime micro-entreprise. Qui peut bénéficier du régime micro-entreprise ? Le régime micro-entreprise est un régime fiscal accessible aux entrepreneurs individuels et aux EURL dont l’associé unique personne physique est également gérant. Pour bénéficier du régime micro-entreprise, il faut que le chiffre d’affaires de l’entreprise ne dépasse pas certains seuils. Pour l’imposition des revenus 2020, 2021 et […]

Régime auto-entrepreneur : les inconvénients

Même si l’auto entrepreneur est un statut qui présente de nombreux avantages pour les créateurs d’entreprise, il présente également des inconvénients. Cet article vous propose un point sur les principaux inconvénients du statut auto entrepreneur. 1. L’auto entrepreneur a un risque illimité Comme pour les entreprises individuelles, la responsabilité de l’auto-entrepreneur est illimitée pour les dettes contractées lors de son activité professionnelle. L’auto entrepreneur ne peut donc pas bénéficier de la même protection que celle notamment prévue pour les sociétés à responsabilité limitée, comme la SARL ou la SAS par exemple. 2. Auto entrepreneur : Pas d’assurance chômage En qualité de travailleur indépendant, l’auto entrepreneur ne pourra pas prétendre à l’assurance chômage en cas d’échec de son projet de création […]

Le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) est un régime fiscal accessible aux entrepreneurs qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale et dont le montant annuel des recettes ne dépassent pas les seuils du régime micro-entreprise. Le régime micro-BIC permet notamment à l’entrepreneur de bénéficier de nombreux allègements et avantages. Ce dossier vous propose une présentation détaillée du régime micro-BIC. Les conditions pour bénéficier du régime micro-BIC Les entrepreneurs qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale peuvent bénéficier du régime micro-BIC lorsque le montant de leurs recettes annuelles ne dépasse pas : 176 200 euros lorsque l’activité consiste en la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement, à l’exclusion de l’activité […]

Sortie du régime auto-entrepreneur

Divers évènements peuvent entrainer la cessation du régime auto-entrepreneur, qui peuvent être volontaire, comme l’arrêt de l’activité, ou involontaire, comme par exemple le dépassement des seuils prévus pour l’application du régime de l’auto-entrepreneur. Nous examinerons ci-dessous les différentes situations qui entrainent la cessation du régime auto-entrepreneur. 1. L’arrêt de l’activité de l’auto-entrepreneur A tout moment, l’auto-entrepreneur peut décider d’arrêter son activité, pour quelques motifs que ce soit. Une déclaration de cessation d’activité devra être adressée au centre de formalités des entreprises (CFE) et l’auto-entrepreneur ne sera redevable d’aucun reliquat de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. A compter de la date de la cessation de son activité, il sera dispensé d’établir les déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d’affaires […]

Auto-entrepreneur : dépassement des seuils

Lorsque l’auto-entrepreneur dépasse les seuils de chiffre d’affaires du régime micro-entreprise durant deux années civiles consécutives, il passe au régime réel normal d’imposition et sort du régime micro-social simplifié à compter de l’année civile suivante. Ce dossier vous présente les seuils applicables aux auto-entrepreneurs et les conséquences du dépassement des seuils du régime micro-entreprise par l’auto-entrepreneur. Rappel des seuils pour l’année 2018 Pour l’imposition des revenus 2020, 2021 et 2022, les seuils de recettes du régime micro-entreprise sont fixés à : 176 200 euros pour les activités de vente des marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme), 72 500 euros pour les autres activités de prestations […]

La fiscalité de l’auto-entrepreneur

Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages, notamment en termes de simplicité et grâce aux dispositions prévues pour les régimes micros, dont il peut bénéficier. Voici un récapitulatif sur la fiscalité applicable à l’auto-entrepreneur. L’imposition des bénéfices de l’auto-entrepreneur L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC pour une activité commerciale ou artisanale, ou des BNC suivant les mêmes modalités que le régime micro-entreprise : micro-BIC ou micro-BNC. Le revenu imposable d’un auto-entrepreneur est calculé forfaitairement sur ses recettes au moyen du calcul suivant : activités de négoce : recettes encaissées – abattement forfaitaire de 71%, activités de prestations de services : recettes encaissées – abattement forfaitaire de 50%, activités libérales : recettes encaissées […]

Les avantages du statut auto-entrepreneur

Le régime de l’auto-entrepreneur, grâce à son fonctionnement très souple, présente de nombreux avantages pour démarrer un projet. Au-delà de la simplicité des formalités à effectuer par créer une auto-entreprise, son fonctionnement est ensuite ultra-simplifié : régime micro-social et micro-fiscal, comptabilité ultra-simplifiée… Voici les principaux avantages du statut d’auto-entrepreneur.  Des formalités de déclaration allégées Pour devenir auto-entrepreneur, les formalités sont très simples et très rapides. Celui qui souhaite opter pour ce statut devra simplement effectuer une déclaration d’activité et la déposer centre de formalités des entreprises, qui se trouve : Auprès de la chambre de commerce et d’industrie pour les activités commerciales ; Auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat pour les activités artisanales ; Auprès de l’Urssaf pour les activités libérales. Par mesure […]


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