Le régime micro-entreprise

Un micro-entrepreneur peut opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette option le libère de l’impôt dû sur les revenus qu’il dégage avec sa micro-entreprise. Pour en bénéficier, il doit toutefois remplir de nombreuses conditions. Enfin, l’option n’est parfois pas judicieuse et il vaut mieux, dans certains cas, ne rien faire et rester au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Voici un dossier qui vous aidera à savoir si vous devez opter pour le versement libératoire à raison de l’imposition de vos revenus de micro-entrepreneur. Le versement libératoire de l’IR d’un micro-entrepreneur, qu’est-ce que c’est ? Le versement libératoire est un paiement immédiat qui va « libérer » un micro-entrepreneur de l’impôt qu’il aurait normalement dû payer sur […]

Les seuils d’application du régime fiscal de la micro-entreprise ne sont pas les mêmes que ceux de la franchise en base de TVA. Un micro-entrepreneur peut parfaitement être assujetti à la TVA. Cet assujettissement peut résulter d’un dépassement des seuils de la franchise en base de TVA, ou d’une option volontaire du micro-entrepreneur pour le paiement de la TVA. Le coin des entrepreneurs vous informe à propos du fonctionnement de la TVA pour les micro-entreprises : La franchise en base de TVA pour les micro-entreprises Lorsqu’une micro-entreprise est en franchise en base de TVA, elle ne collecte aucune taxe. En conséquence, aucune TVA ne doit figurer sur les factures remises aux clients. La mention « TVA non applicable, article 293 B […]

Le micro-entrepreneur déclare, chaque mois ou chaque trimestre, le montant du chiffre d’affaires qu’il encaisse. En l’absence de recettes encaissées sur la période déclarée, le micro-entrepreneur déclare un chiffre d’affaires à zéro. Le coin des entrepreneurs vous informe à propos des conséquences possibles pour une micro-entreprise sans chiffre d’affaires : Pas de cotisations sociales pour une micro-entreprise sans chiffre d’affaires Micro-entreprise sans chiffre d’affaires : la protection sociale de l’entrepreneur Une micro-entreprise sans chiffre d’affaires est radiée au bout de 24 mois Pas de cotisations sociales pour une micro-entreprise sans chiffre d’affaires En l’absence de chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur ne doit pas payer de cotisations au régime social des travailleurs indépendants. En effet, au régime micro-social simplifié, les cotisations sociales […]

Même si la gestion d’une micro-entreprise est ultra-simplifiée, le chef d’entreprise doit tout de même respecter plusieurs obligations pour gérer correctement sa micro-entreprise : établissement des factures clients, tenue du livre des recettes et d’un registre des achats, déclaration mensuelle ou trimestrielle des recettes encaissées, et report du montant total des recettes annuelles sur la déclaration d’impôt sur le revenu. Gérer une micro-entreprise : la facturation des clients Pour chaque facturation d’une vente ou d’une prestation de services, le micro-entrepreneur doit établir une facture en double exemplaire (une facture remise au client et une facture conservée par le chef d’entreprise). La facture doit comporter toutes les mentions obligatoires requises : l’identité du professionnel et du client, le numéro individuel d’identification à la TVA du professionnel, […]

Le régime micro-entreprise, qui permet de bénéficier d’un grand nombre de simplifications, est ouvert aux entrepreneurs qui ne dépassent des seuils annuels de recettes fixés par l’administration fiscale. Le dépassement des seuils du régime micro-entreprise peut avoir de multiples conséquences pour l’entrepreneur. Ce dossier vous propose un rappel des seuils du régime micro-entreprise (seuils de base et seuils majorés) ainsi qu’une étude des conséquences liées au dépassement des seuils du régime micro-entreprise. Rappel des seuils du régime micro-entreprise Pour l’imposition des revenus 2023, 2024 et 2025, les seuils de recettes du régime micro-entreprise sont fixés à : 188 700 euros pour les activités de vente des marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture […]

Le régime micro-entreprise est accessible aux entrepreneurs individuels et à certaines EURL dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains plafonds (voir ici : le régime micro-entreprise). Les micro-entreprises bénéficient d’obligations comptables et fiscales relativement simplifiées, qu’il faut toutefois bien appréhender afin de les respecter. Nous vous proposons un rappel sur les obligations comptables et fiscales des micro-entreprises. Les obligations comptables des micro-entreprises Les entrepreneurs au régime micro-entreprise bénéficient d’allègements significatifs au niveau comptable. Le micro-entrepreneur n’a aucune obligation de produire des comptes annuels et de tenir des livres comptables (grand-livre et livre-journal). Seul l’enregistrement chronologique des recettes et des achats non modifiable est exigé. Ainsi, au niveau des obligations comptables, l’entrepreneur au régime micro-entreprise doit simplement : tenir un livre-journal des recettes, et, […]

Le régime micro-entreprise permet au professionnel libéral de bénéficier d’un régime simplifié pour la gestion de ses cotisations sociales, pour la gestion de sa fiscalité et pour la gestion de sa comptabilité. Le coin des entrepreneurs vous propose une synthèse sur la gestion des cotisations sociales, de la fiscalité et de la comptabilité applicable au professionnel libéral au régime micro-entreprise. Les cotisations sociales du professionnel libéral au régime micro Le professionnel libéral indépendant ayant opté pour le régime micro-entreprise paie des cotisations sociales calculées forfaitairement sur le montant des recettes encaissées qu’il déclare. Le taux forfaitaire appliqué au montant des recettes s’élève à 22,20% pour les activités libérales relevant de la CIPAV (22% avant le 1er juillet 2021). Lorsque le […]

Le régime micro-bénéfice agricole (BA) est un régime fiscal applicable aux exploitants agricoles dont les recettes moyennes sur les trois dernières années ne dépassent pas 91 900 euros. Ce dossier vous informe sur le fonctionnement du régime micro-bénéfice agricole : Quelles sont les activités éligibles ? Quels sont les seuils de recettes du régime micro-bénéfice agricole ? Comment fonctionne le régime micro-bénéfice agricole d’un point de vue fiscal, déclaratif et comptable ? Quelles sont les activités éligible au régime micro-bénéfice agricole ? Les activités suivantes relèvent du régime des bénéfices agricoles et peuvent donc bénéficier du régime micro-bénéfice agricole : L’exploitation de biens ruraux (fermages, métayages, faire-valoir direct) ; L’élevage d’animaux de toutes espèces (notamment les centres équestres) ; La vente de produits tous terrains propres […]

Le régime micro-entreprise présente des avantages importants pour les entrepreneurs, notamment en matière d’allègements administratifs, comptables et fiscaux. En contrepartie, le régime micro-entreprise a plusieurs inconvénients, comme la limitation de son accessibilité et les méthodes forfaitaires de calcul qui peuvent être désavantageuses dans certains cas. Nous vous présentons dans ce dossier le fonctionnement du régime micro-entreprise, puis nous vous expliquerons les avantages et les inconvénients du régime micro-entreprise afin que vous puissiez appréhender correctement les caractéristiques de ce régime d’imposition. Présentation du régime micro-entreprise Les avantages du régime micro-entreprise Les inconvénients du régime micro-entreprise Présentation du régime micro-entreprise Le régime micro-entreprise est un régime fiscal accessible aux entrepreneurs individuels (y compris ceux qui optent pour l’EIRL) et aux EURL avec un gérant associé […]

Les entrepreneurs relevant du régime de la micro-entreprise ont la possibilité d’opter, sous conditions, pour le versement libératoire d’impôt sur le revenu. Ainsi, le micro-entrepreneur s’acquitte de l’impôt sur le revenu sur les bénéfices réalisés au titre de son activité professionnelle en effectuant des versements libératoires mensuels ou trimestriels calculés par l’application d’un taux forfaitaire sur le montant du chiffre d’affaires déclaré. Qui peut opter pour le versement libératoire d’IR ? Tout d’abord, seuls les entrepreneurs qui relèvent du régime de la micro-entreprise peuvent opter pour le versement libératoire d’IR. Ensuite, pour être éligible au versement libératoire d’IR, il faut que le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l’avant-dernière année soit inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, […]

Le régime micro-entreprise est un régime fiscal ultra-simplifié ouvert aux entreprises individuelles, aux EIRL et aux EURL qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d’affaires. Le régime micro-entreprise permet à l’entrepreneur de bénéficier d’obligations comptables et déclaratives relativement réduites, de relever du régime micro-social simplifié, d’être en franchise de TVA et d’opter sous conditions pour le versement fiscal libératoire. Ce dossier vous propose une étude complète du fonctionnement du régime micro-entreprise. Les entreprises pouvant bénéficier du régime micro-entreprise Avant l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2, seuls les entrepreneurs individuels, y compris ceux qui ont opté pour l’EIRL, pouvaient bénéficier du régime micro-entreprise. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2, les EURL ou SARL unipersonnelle avec […]

Un entrepreneur individuel peut bénéficier du régime auto-entrepreneur à condition de respecter un plafond maximum de chiffre d’affaires annuel (on parle de seuils du régime micro-entreprise). Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires sur deux années consécutives entraîne la sortie du régime micro-entreprise à compter de l’année suivante. Désormais, le régime micro-entreprise a remplacé le régime auto-entrepreneur. Il faut donc dorénavant utiliser le terme « micro-entrepreneur » plutôt que « auto-entrepreneur ». Les seuils de chiffre d’affaires du statut micro-entrepreneur Pour l’imposition des revenus 2023, 2024 et 2025, les seuils de recettes du régime micro-entreprise sont fixés à : 188 700 euros pour les activités de vente des marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement […]

La sortie du régime micro-entreprise peut intervenir de plusieurs manières : dépassement des seuils de recettes, option pour le paiement de la TVA ou option volontaire pour un régime d’imposition. Les règles applicables en pratique sont toutefois un peu complexes. Voici un éclaircissement sur la sortie du régime micro-entreprise ainsi qu’un point sur les conséquences directes. Le dépassement des seuils du régime micro-entreprise Lorsque le micro-entrepreneur franchit les seuils du régime de la micro-entreprise pendant deux années civiles consécutives, il bascule automatiquement au régime réel d’imposition à compter de l’année civile suivante. Pour apprécier la possibilité d’être au régime micro-entreprise, il convient de se baser sur le montant total des recettes encaissées sur les deux années civiles précédentes. Voici les plafonds du […]

Les professionnels qui relèvent des BNC, Bénéfices Non Commerciaux, dépendent de l’un des deux régimes d’imposition suivant : la déclaration contrôlée ou le régime micro-BNC. Nous allons nous intéresser ici au second : le régime micro-BNC En quoi consiste le régime micro-BNC ? Le régime micro-BNC permet aux personnes physiques qui exercent une petite activité non commerciale de bénéficier de formalités ultra-simplifiées au niveau social, fiscal et comptable. Il s’agit d’un régime similaire au régime micro-BIC. Les personnes exclues du régime micro-BNC Ne peuvent pas bénéficier du régime micro-BNC : les membres des sociétés de personnes exerçant une activité non commerciale, les professionnels exerçant une activité non commerciale et qui sont assujettis à la TVA qui n’ont pas opté pour la franchise en base […]

Le régime micro-entreprise permet aux personnes exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale d’alléger les formalités administratives et de bénéficier d’un système simplifié de calcul des cotisations sociales et d’imposition des bénéfices. En fonction de l’activité exercée, il s’agit du régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou du régime micro-BNC (bénéfices non commerciaux). Ce dossier proposé par Le coin des entrepreneurs vous présente le régime micro-entreprise. Qui peut bénéficier du régime micro-entreprise ? Le régime micro-entreprise est un régime fiscal accessible aux entrepreneurs individuels et aux EURL dont l’associé unique personne physique est également gérant. Pour bénéficier du régime micro-entreprise, il faut que le chiffre d’affaires de l’entreprise ne dépasse pas certains seuils. Pour l’imposition des revenus 2023, 2024 et […]

Le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) est un régime fiscal accessible aux entrepreneurs qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale et dont le montant annuel des recettes ne dépassent pas les seuils du régime micro-entreprise. Le régime micro-BIC permet notamment à l’entrepreneur de bénéficier de nombreux allègements et avantages. Ce dossier vous propose une présentation détaillée du régime micro-BIC. Les conditions pour bénéficier du régime micro-BIC Les entrepreneurs qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale peuvent bénéficier du régime micro-BIC lorsque le montant de leurs recettes annuelles ne dépasse pas : 188 700 euros lorsque l’activité consiste en la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement, à l’exclusion de l’activité […]