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Le régime micro-entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Le régime micro-entreprise permet aux petites structures d’alléger les formalités administratives et de bénéficier d’options parfois avantageuses au niveau fiscal et social.

1. Qui peut bénéficier du régime micro-entreprise ?

Le régime micro-entreprise est une option ouverte aux entrepreneurs individuels et aux EURL dont l’associé unique personne physique est également gérant.

Ces entreprises peuvent opter pour le régime micro-entreprise si le montant de leur chiffre d’affaires annuel n’excède pas :

  • 82 800 euros pour les activités de vente de marchandises ou de fourniture de logements (hors location en meublée), ou 90 900 euros si le chiffres de l’année précédente est inférieur à 82 800 euros.
  • 33 100 euros pour les activités de prestation de services et de la location en meublée, ou 35 100 euros si le chiffres de l’année précédente est inférieur à 33 100 euros.

2. En quoi consiste le régime micro-entreprise ?

Le régime micro-entreprise permet :

  • de calculer l’imposition des bénéfices sur un pourcentage forfaitaire du chiffre d’affaires ou de bénéficier du prélèvement fiscal d’IR libératoire,
  • de calculer également ses cotisations sociales TNS sur un pourcentage forfaitaire du chiffre d’affaires,
  • de bénéficier d’allègements au niveau des obligations comptables.

A. Micro-entreprise et imposition des bénéfices

Au niveau de l’imposition des bénéfices, le régime micro-entreprise offre la possibilité de bénéficier de 2 dispositifs.

En principe, le bénéfice imposable est calculé par l’application d’un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires déclaré. Cet abattement est calculé en appliquant un taux égal à :

  • 71% du chiffre d’affaire pour les activités de négoce et les activités de fourniture de logement,
  • 50% du CA pour les autres activités industrielles et commerciales,
  • et 34% du CA pour les BNC.

Le montant de l’abattement appliqué sur le chiffre d’affaires pour calculer le bénéfice imposable ne peut pas être inférieur à 305 euros.

Sous conditions, il est possible d’opter pour le versement libératoire d’IR. L’impôt est calculé directement sur le chiffre d’affaires par l’application d’un taux égal à :

  • 1% pour les activités de vente et les activités de fourniture de logement,
  • 1,7% pour les autres activités relevant des BIC,
  • et 2,2% pour les activités relevant des BNC.

L’option pour le versement libératoire d’IR est réservée aux entrepreneurs individuels qui ont opté pour le régime micro-social et dont le revenu fiscal de référence n’est pas supérieur, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle au titre de laquelle l’option est exercée.

La première solution consiste à calculer un bénéfice forfaitairement qui sera ajouté à autres revenus du foyer fiscal pour le calcul de l’IR, alors que l’option pour le prélèvement libératoire consiste à payer immédiatement et de manière libératoire l’IR sur les revenus issus de la micro-entreprise.

B. Micro-entreprise et cotisations sociales

L’entrepreneur individuel qui opte pour le régime micro-entreprise paiera ses cotisations sociales sur son bénéfice imposable.

Toutefois, il est possible d’opter pour le régime micro-social. Pour plus d’informations, vous pouvez lire notre article sur le régime micro-social.

C. Micro-entreprise et obligations comptables

Enfin, l’option pour le régime micro-entreprise permet de bénéficier d’allègements comptables significatifs.

Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous recommandons de consulter cette publication : la comptabilité des micro-entreprises.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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