Le dépôt du capital social pour créer une société

Le versement du capital social est une formalité indispensable pour procéder à la création d’une SARL, sauf si les associés n’effectuent que des apports en nature. Pour effectuer ce versement, plusieurs règles doivent être respectées. Ce dossier vous explique comment procéder au versement du capital social dans le cadre de la création d’une SARL, et vous informe sur les règles à appliquer pour procéder à cette opération. Règles de déblocage du capital social dans les SARL Le versement du capital social d’une SARL Les informations à indiquer dans les statuts de la SARL La libération des versements au capital social d’une SARL Règles de déblocage du capital social dans les SARL Une SARL doit obligatoirement avoir un capital social, composé […]

Pour constituer une société commerciale (SARL, SAS, EURL, SASU…) avec des apports en numéraire, il est nécessaire de faire un dépôt de capital social. Le versement s’effectue sur un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation, généralement dans une banque. Le dépôt de capital social en ligne est une possibilité pour l’entrepreneur. Il peut s’effectuer auprès d’une banque en ligne (ou néo-banque). Cela permet de réaliser les démarches simplement et rapidement. Rappels concernant le dépôt de capital social Pourquoi faire un dépôt en ligne du capital social ? Comment faire un dépôt en ligne du capital social ? Rappels concernant le dépôt de capital social Pour constituer une EURL, une SASU, une SARL ou une SAS en […]

Lors de la création d’une EURL, l’associé unique doit ouvrir un compte bancaire afin d’y déposer une somme d’argent. En pratique, il s’agit des apports en numéraire qui forment le capital social de sa société. Ce compte est temporaire, il sert à bloquer les fonds en attendant l’immatriculation définitive de la société. Une fois le capital social déposé, l’organisme établit une attestation de dépôt du capital et la remet à l’EURL. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce document. L’attestation de dépôt du capital social en EURL : définition L’attestation de dépôt du capital social est un document rédigé et signé par un organisme qui reçoit une somme d’argent, dans le cadre d’une constitution de société commerciale. Il peut, bien […]

La constitution d’une SASU nécessite l’ouverture d’un compte bancaire. L’associé unique doit y déposer tout ou partie du capital social qu’il a souscrit. Toutefois, il s’agit, dans un premier temps, d’un compte temporaire ouvert au nom de la société en formation. Dès réception des fonds, la banque remet à la société une attestation de dépôt du capital social. Ce document constitue un justificatif permettant d’immatriculer la société. Voici une présentation de cette attestation, son contenu ainsi que la procédure à suivre pour l’obtenir. Qu’est-ce l’attestation de dépôt du capital social d’une SASU ? L’attestation de dépôt du capital social est un document établi et signé par un établissement bancaire, un notaire ou la caisse des dépôt et consignation. On le […]

Lorsque des personnes s’associent et créent une société par actions simplifiée (SAS), ils doivent lui attribuer un capital social. Il peut se composer de plusieurs types d’apports, dont les apports en numéraire. Dans ce cas, ils mettent à la disposition de leur société de l’argent. Les fonds doivent être déposés sur un compte bloqué, le temps que la SAS soit immatriculée. Puis, le représentant légal doit en demander le déblocage. Voici les règles qui encadrent le dépôt du capital social d’une SAS, les étapes de cette formalité ainsi que la démarche à suivre pour demander le déblocage. L’encadrement légal du dépôt de capital en SAS Il convient, tout d’abord, de souligner que les règles présentées ci-dessous ne concernent que les […]

Le capital social d’une EURL se compose d’apports en nature et d’apports en numéraire. Les apports en numéraire, qui correspondent à de l’argent, obéissent à des règles particulières. Leur dépôt, au moins partiel, doit obligatoirement intervenir avant la constitution effective de la société. La libération du solde doit avoir lieu dans les 5 années qui suivent l’immatriculation. Voici les règles applicables au dépôt du capital d’une EURL, la procédure à suivre et les diligences à effectuer par la suite. Quelles sont les règles applicables au dépôt du capital en EURL ? Lorsqu’un entrepreneur créé une EURL, il en devient l’associé unique et doit lui attribuer un capital social. Pour atteindre le montant fixé, il peut effectuer deux formes d’apports : […]

Lorsqu’un porteur de projet décide de créer une société, il doit procéder au blocage du capital social. En pratique, cette opération s’avère très simple puisqu’il lui suffit de déposer des fonds auprès d’une banque. L’argent sera ainsi bloqué jusqu’à ce que la société soit immatriculée. Voici toutes les règles applicables au blocage du capital social. Quels sont les montants concernés par le blocage du capital social ? Avant toute chose, il convient de rappeler que le blocage du capital ne concerne que les sociétés. C’est pour cela que l’on parle de capital « social ». Les entrepreneurs individuels (EI) ainsi que les micro-entrepreneurs échappent à cette obligation. Ceci dit, les sociétés commerciales disposent de leur propre patrimoine. Elles doivent donc avoir un […]

Lorsque les associés fondateurs d’une société procèdent au versement de leurs apports en capital social sur un compte bloqué, ils reçoivent un certificat du dépositaire des fonds pour attester le montant de leur versement. Ce certificat est généralement émis par une banque. Le coin des entrepreneurs vous explique tout à propos du certificat du dépositaire des fonds et vous informe sur les démarches à accomplir pour l’obtenir dans le cadre de la création d’une SARL ou d’une SAS. Qu’est-ce qu’un certificat du dépositaire des fonds ? Obtenir un certificat du dépositaire des fonds en SARL ou EURL Obtenir un certificat du dépositaire des fonds en SAS ou SASU Qu’est-ce qu’un certificat du dépositaire des fonds ? Un certificat de dépositaire […]

L’attestation de dépôt des fonds, également nommée certificat du dépositaire des fonds, correspond au justificatif remis aux associés fondateurs d’une société par l’établissement qui reçoit les fonds lors de la constitution d’une société. Ce dossier vous renseigne à propos de l’attestation de dépôt des fonds et vous explique comment faire pour l’obtenir : Utilité de l’attestation de dépôt des fonds Contenu de l’attestation de dépôt des fonds Obtenir une attestation de dépôt des fonds Utilité de l’attestation de dépôt des fonds L’attestation de dépôt des fonds fait partie des justificatifs demandés par l’administration pour procéder à l’immatriculation d’une société. Sans ce justificatif, une société commerciale ne peut pas être immatriculée. L’attestation de dépôt des fonds permet de vérifier que les […]

Pour créer une SASU, l’associé unique qui réalise un apport en numéraire (apport d’argent) doit procéder au dépôt de sa quote-part de capital social sur un compte bloqué ouvert au nom de la SASU en formation. Par « dépôt du capital social », nous entendons uniquement le dépôt des apports en numéraire. Cette obligation ne concerne donc que les apports d’argent. Pour les apports en nature, le transfert de propriété intervient lors de l’immatriculation de la société. Ce dossier proposé par Le coin des entrepreneurs vous explique comment procéder au dépôt du capital social dans les SASU : Quelles sont les règles relatives au dépôt du capital en SASU ? Comment effectuer le dépôt du capital social d’une SASU ? Que faut-il faire après le […]

Les associés fondateurs d’une société commerciale (SARL, SAS…) qui se sont engagés à réaliser des apports d’argent pour la constitution du capital social doivent déposer sur un compte bloqué tout ou partie de leur apport. Le plus souvent, ce dépôt de capital est réalisé auprès d’une banque, avant la signature des statuts de la société. Le coin des entrepreneurs vous explique comment procéder au dépôt du capital social à la banque : Quel montant faut-il déposer à la banque ? Comment déposer le capital social à la banque ? Comment libérer le capital social déposé à la banque ? Quel montant faut-il déposer à la banque ? Le montant qui doit être immédiatement débloqué à l’occasion de la constitution dépend […]

Lors de la constitution d’une SARL, les associés qui se sont engagés à effectuer des apports en numéraire doivent réaliser leurs dépôts en capital social sur un compte bloqué. Cette obligation vise uniquement les associés qui apportent de l’argent à la SARL. Le coin des entrepreneurs vous explique comment procéder au dépôt du capital social dans les SARL : Dépôt du capital social : les règles en SARL Comment effectuer le dépôt du capital social d’une SARL ? Que faut-il faire après le dépôt du capital social de la SARL ? Dépôt du capital social : les règles en SARL Dans les SARL, les apports en numéraire doivent être obligatoirement libérés d’au moins un cinquième de leur montant dès la […]