Créer mon entrepriseLes pépinières d’entreprises, que l’on appelle aussi ruche ou couveuse d’entreprises, sont des structures d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des nouvelles entreprises. Ce dispositif d’appui pour entrepreneurs a été mis en place dans les années 80 et il existe aujourd’hui plus de 230 pépinières d’entreprise en France. Les pépinières d’entreprises permettent ainsi aux jeunes entreprises de disposer d’un appui considérable pour les aider dans leur lancement et leur développement. Le rôle des pépinières d’entreprises Les pépinières d’entreprise proposent des locaux, des équipements et des services partagés permettant une réduction de charges, ainsi qu’un accompagnement personnalisé durant le développement de l’activité de l’entreprise. Le rôle des pépinières d’entreprise est donc de favoriser la réussite des créations d’entreprise en offrant des […]
Le local professionnel ou local commercial
Suivant les caractéristiques de son activité, une entreprise peut avoir besoin d’un local commercial ou de bureaux. Si cela n’est pas nécessaire, une domiciliation peut suffire. Dans tous les cas, elle doit déclarer, à minima, une adresse administrative. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du local professionnel.
Les locaux professionnels en quelques mots
Une entreprise peut avoir de plusieurs sortes de locaux professionnels, en fonction de ses besoins.
Tout d’abord, elle peut avoir besoin d’un local pour exercer son activité (restaurant, boutique, entrepôt, atelier, usine…). Ce dernier s’appelle un établissement principal. Il fait, en général, l’objet d’un bail commercial, d’un bail professionnel ou d’un bail de courte durée. Pour les bureaux dans les centres d’affaires, des contrats de location sont également possibles.
Quoiqu’il en soit, l’entreprise doit également, à minima, déclarer une adresse administrative. Pour les sociétés, on parle de siège social. L’établissement principal peut faire office de siège social, mais ce n’est pas obligatoirement le cas. Une entreprise peut avoir un siège social et un établissement principal distinct.
Enfin, il faut préciser que l’entreprise peut ouvrir d’autres établissements. On parle alors d’établissement secondaire ou d’établissement complémentaire, selon le lieu d’implantation du nouveau local par rapport au premier.
L’importance du choix du lieu du siège social
Le choix d’un lieu pour le siège d’une société est fondamental dans le processus de constitution. Le siège social est obligatoire et son lieu d’implantation va avoir de nombreux impacts.
Il va notamment déterminer la nationalité de la société (et donc le droit qui lui est applicable), ainsi que les organismes compétents pour trancher les litiges (tribunaux) ou accomplir les formalités légales (annonce légale et greffe du tribunal de commerce).
Comment choisir l’adresse du siège social ?
Une société dispose de plusieurs possibilités pour fixer l’adresse de son siège social.
Elle peut, tout d’abord, le déclarer dans un local qu’elle possède ou qu’elle loue en vertu d’un contrat de bail. Il peut s’agir (ou non) du local d’activité. On parle alors, dans ce cas, de « siège – établissement principal ».
Autrement, elle a la possibilité de l’établir chez une société spécialisée : une société de domiciliation commerciale. Elle doit, dans ce cas, signer un contrat de domiciliation et payer des loyers.
Enfin, sous certaines conditions, la domiciliation peut être effectuée au domicile du dirigeant. Si aucune disposition légale ou contractuelle n’interdit la domiciliation et qu’aucune activité n’est exercée dans le local, la domiciliation peut être illimitée. À l’inverse, des autorisations sont parfois nécessaires et la domiciliation peut être limitée à une durée de 5 années.
Locaux professionnels : le contenu de notre dossier
Cette thématique vous renseigne sur le fonctionnement des baux les plus courants dans le cadre d’une création d’entreprise (bail commercial, bail professionnel…), sur la domiciliation d’entreprise ainsi que sur toutes les autres possibilités pour héberger et exercer son activité.
Elle vous présente les avantages et les inconvénients de chaque formule, ainsi que les critères importants à prendre en compte avant de faire un choix.
La promesse de bail commercial
Créer mon entrepriseIl est assez fréquent, avant la signature du bail commercial, d’effectuer une promesse de bail commercial. Le propriétaire des locaux qui seront mis en location effectuera donc une promesse envers le futur locataire, qui l’obligera à accorder à ce dernier les biens en location. Deux types de promesses de bail existent : Les promesses de bail unilatérales de bail, lorsqu’un seul de deux futurs contractant s’engage. Il s’agira en général du bailleur qui s’engagera à donner en location son bilan aux futurs locataires ; Les promesses de bail synallagmatiques de bail, lorsque, cette fois-ci, les deux parties s’engagent. Le bailleur s’engagera à donne son bien en location et le locataire de prendre ce même bien en location. Nous tenterons dans […]
Le bail de courte durée ou bail dérogatoire
Créer mon entrepriseLe bail de courte durée, ou bail dérogatoire, est un dispositif prévu par la loi qui permet d’échapper au statut des baux commerciaux mais dont la durée ne peut être supérieure à deux ans, limite qui passe à trois ans pour les baux conclus à compter du 1er septembre 2014. Bail de courte durée : les avantages et inconvénients Le bail de courte durée a pour objectif de permettre au locataire de ne pas s’engager tout de suite sur une longue durée, notamment pour les entrepreneurs qui débutent leur activité. Il peut ainsi être risqué de s’engager sur neuf ans sans avoir la certitude de réussir le lancement de son affaire. De plus, le bail de courte durée permettra également au […]