La SASU (SAS unipersonnelle)

La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une SAS qui ne compte qu’un seul associé. L’associé unique d’une SASU peut être une personne physique ou une personne morale.

SASU

Une SASU est dirigée par un président. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale, associée ou non. Le président d’une SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale dès qu’il perçoit une rémunération dans le cadre de ses fonctions.

D’un point de vue fiscal, les bénéfices réalisés par une SASU sont imposés à l’impôt sur les sociétés (IS). Une option pour le régime des sociétés de personnes (imposition à l’IR) est possible pendant 5 exercices maximum.

Pour créer une SASU, il faut rédiger des statuts et réaliser un apport en capital social. Ensuite, plusieurs formalités sont nécessaires pour demander l’immatriculation (publication d’un avis de constitution, rédaction et signature d’une déclaration de constitution…

Dans cette thématique, vous retrouverez de nombreux dossiers qui vous expliquent tout à propos de la SASU.

Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner

Les conventions conclues avec une SASU

La conclusion de conventions entre la SASU et l’associé unique, le président ou le président associé unique est soumise à une réglementation. Les règles à suivre diffèrent suivant la qualité de la personne qui contracte avec la SASU. Le coin des entrepreneurs vous présente les règles applicables dans ces trois situations. Conventions entre la SASU et l’associé unique En principe, ces conventions doivent donner lieu à l’établissement d’un rapport effectué par le commissaire aux comptes s’il en a été désigné un ou, à défaut, par le président. Toutefois, étant donné qu’il n’y ait qu’un seul associé, la loi exclut l’établissement de ce rapport. Les conventions conclues entre la SASU et son associé unique non dirigeant (président ou directeur général) n’ont […]

La SASU : Création et gestion

La SASU est une société unipersonnelle, ce qui permet de créer une société en étant l’unique associé. Au même titre que la SARL peut être une EURL lorsqu’il n’y a qu’un seul associé, la SAS sera donc une SASU en présence d’un associé unique. La création d’une SASU La SASU comporte donc un associé unique, qui peut être une personne physique ou une personne morale.  Une SASU peut être constituée : soit en effectuant seul une création de société, soit suite à la réunion de toutes les parts d’une SAS en une seule main, par exemple dans le cadre d’un rachat d’actions ou d’une succession. Contrairement à l’EURL, le capital d’une SASU est composé d’actions et aucun capital minimum n’est prévu […]

Créer une SASU, pourquoi choisir ce statut ?

La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société commerciale qui ne comporte qu’un seul associé unique. La SASU est un statut juridique qui séduit beaucoup d’entrepreneurs grâce aux avantages qu’elle procure. Autrefois réservée aux gros projets, les SAS et les SASU peuvent désormais être constituées par un associé unique et avec un capital sans montant minimum obligatoire. Nous évoquerons dans ce dossier tous les points importants à connaître à propos de la SASU : Les statuts de SASU sont très flexibles Le président de SASU est assimilé salarié Les bénéfices d’une SASU sont imposés à l’IS ou à l’IR de manière temporaire La SASU implique de respecter un certain formalisme La SASU limite la responsabilité de l’associé La SASU facilite le […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs
mi, velit, adipiscing ipsum quis nunc odio Lorem mattis neque.