La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société commerciale qui ne comporte qu’un seul associé (l’associé unique). Ce type d’entreprise peut donc être utilisé par un créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet entrepreneurial.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne de nombreuses explications pour vous aider à comprendre le fonctionnement des SASU.
Qu’est-ce qu’une SASU ?
Une SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle, c’est-à-dire qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une exception à la règle qui impose d’être au moins deux associés pour pouvoir constituer une société.
Les SASU sont des sociétés de type commercial, et à responsabilité limitée pour l’associé unique. La responsabilité limitée signifie que l’associé unique est responsable envers les créanciers professionnels uniquement jusqu’au montant de ses apports. En principe, il ne peut donc pas être poursuivi personnellement en cas de dettes sur la société. Il existe toutefois des exceptions à cette règle, en cas de faute de gestion par exemple (la responsabilité pouvant alors être étendue).
Qui peut être associé d’une SASU ?
Les SASU doivent obligatoirement avoir un associé. Cet associé unique peut être une personne physique, ou une personne morale (une autre société). Pour devenir l’associé unique d’une SASU, il faut effectuer un apport en capital social. En contrepartie de l’acte d’apport, l’associé unique reçoit des actions de la société.
Un mineur émancipé dispose de la pleine capacité civile et doit être assimilé à un majeur, il peut donc également être associé unique d’une SASU.
Dans les SASU, l’associé unique exerce tous les pouvoirs dévolus aux associés lorsqu’une prise de décision collective (en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire) est nécessaire.
Comment est dirigée une SASU ?
Une SASU doit obligatoirement avoir un dirigeant pour la représenter légalement. Le représentant légal d’une telle société occupe les fonctions de président. Il doit être nommé dès la constitution de la société. Son mandat est prévu pour une durée déterminée ou indéterminée. Les statuts de la société fixent les modalités du mandat (durée, limites de pouvoir, rémunération…).
Le poste de président d’une SASU peut être occupé par une personne physique ou par une personne morale. Il peut s’agir de l’associé unique de la société, ou d’un tiers.
Dans le cadre de ses fonctions, le président d’une SASU peut percevoir une rémunération. Il ne s’agit toutefois pas d’une obligation et les fonctions peuvent être exercées gracieusement.
Comment sont imposés les bénéfices d’une SASU ?
En principe, les bénéfices réalisés par une SASU sont soumis de plein droit à l’impôt sur les sociétés. Ils font donc l’objet d’une imposition directement au niveau de la société. les bénéfices sont donc imposés au taux normal de l’IS, avec éventuellement l’application d’un taux réduit de 15 % sur une partie plafonnée (42 500 euros par période de 12 mois). Au régime fiscal de l’impôt sur les sociétés, l’associé unique peut prétendre à des dividendes en présence de bénéfices distribuables.
L’associé unique de la société a toutefois la possibilité d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes. Sous ce régime, l’associé unique supporte personnellement l’imposition des bénéfices de la société (donc à l’IR s’il s’agit d’une personne physique, ou selon le régime fiscal de l’associé lorsqu’il s’agit d’une personne morale).
Comment créer une SASU ?
Les SASU sont des sociétés, un processus en plusieurs étapes est donc nécessaire pour procéder à la création d’une telle société. Voici la liste des formalités :
- Rédiger les statuts de votre SASU, en intégralité ou à partir d’un modèle ;
- Réaliser vos apports en capital social (les apports d’argent et les apports d’autres biens) ;
- Signer les statuts de votre SASU et vous nommer président de la société ;
- Publier un avis de constitution de SASU dans un journal d’annonces légales ;
- Compléter un formulaire de création de société (imprimé M0) et réunir tous les justificatifs ;
- Transmettre la demande d’immatriculation de votre SASU à l’administration.
L’associé unique dispose de plusieurs solutions pour procéder à la création de sa SASU. Il peut se charger lui-même des démarches ou utiliser les services d’un professionnel (une plateforme de création d’entreprise en ligne ou un professionnel de proximité comme un avocat ou un expert-comptable).
