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Les cotisations minimum au RSI sur les revenus faibles ou en l’absence de revenus

Lorsque le chef d’entreprise affilié au RSI dispose d’un faible revenu ou ne perçoit aucun revenu par l’intermédiaire de son activité indépendante, il doit tout de même s’acquitter des cotisations sociales minimum du RSI.

Nous vous proposons un point complet au sujet des cotisations minimum du RSI : les seuils de revenu, le montant des cotisations minimales à payer et les cas particuliers.

Les cotisations sociales minimum du RSI

Le barème et le montant des cotisations minimum au RSI

L’application des cotisations minimum au RSI concerne uniquement les cotisations à verser au titre des indemnités journalières, de l’invalidité-décès, de la retraite de base et de la formation professionnelle. Aucune cotisation minimum ne s’applique en matière de CSG-CRDS, de retraite complémentaire, d’allocations familiales et d’assurance maladie-maternité.

Le tableau ci-dessous précise le montant minimum des cotisations sociales au RSI :

Cotisation RSI concernée Revenu minimum retenu Taux de la cotisation Montant de la cotisation minimum (2016)
Indemnités journalières 40% du PASS 0,70% 108 euros
Invalidité – Décès 11,5% du PASS 1,30% 58 euros
Retraite de base 11,5% du PASS 17,65% 784 euros
Formation professionnelle PASS 0,25% 95 euros (payable sur 2016)

Avec « PASS » pour Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

Ainsi, au titre de l’année 2016, le chef d’entreprise affilié au RSI qui dispose d’un faible revenu (inférieur aux seuils du barème), ou qui n’a aucun revenu, doit payer 950 euros de cotisations sociales minimum au RSI. Le montant est le même pour les artisans et les commerçants.

Comme nous le verrons un peu plus loin, une exception est prévue pour les travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité.

L’application des cotisations minimum au RSI

Le chef d’entreprise est concerné par les cotisations sociales minimum du RSI lorsqu’il se trouve dans l’un des cas suivants :

  • Il exerce son activité en société à l’IS et ne perçoit aucune rémunération dans le cadre de son mandat de dirigeant, ou une rémunération d’un montant inférieur aux seuils du barème,
  • Il exerce son activité en société de personnes et a un revenu social inférieur aux seuils du barème,
  • Il exerce son activité en entreprise individuelle et dispose d’un revenu social inférieur au seuil du barème.

Lorsque l’entrepreneur individuel réalise un exercice déficitaire, il est en principe concerné par les cotisations sociales minimum du RSI.

La validation des trimestres de retraite avec les cotisations minimum du RSI

Lorsque le chef d’entreprise s’acquitte des cotisations minimum au RSI, cela lui permet de valider 3 trimestres de retraite par année civile.

Les cotisations minimum au RSI pour les retraités et les salariés

Si le chef d’entreprise affilié au RSI est par ailleurs retraité ou salarié dans une autre entreprise, il est tout de même concerné par les cotisations sociales minimum du RSI. Aucune réduction des cotisations minimum ne lui est accordée.

Dans cette situation, le chef d’entreprise ayant un revenu faible (inférieur aux seuils déclenchant les cotisations minimum) ou n’ayant pas de revenu doit tout de même payer 950 euros de cotisations sociales au RSI.

Les cotisations minimum au RSI pour les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité

Si le chef d’entreprise affilié au RSI est bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité, les cotisations minimum du RSI ne lui sont pas applicables. Les cotisations à verser au RSI sont calculées sur la base du revenu réel, aucun montant minimum n’est donc applicable.

Dans cette situation, le chef d’entreprise n’ayant aucun revenu assujetti aux cotisations sociales ne paie pas de cotisations au RSI. Lorsque ces revenus sont inférieurs à ceux figurant dans le barème des cotisations minimales, les cotisations concernées sont calculées sur le revenu réel et non pas sur le montant du seuil.

Autres dossiers à consulter au sujet du RSI :

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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