Le travailleur indépendant est un dirigeant/chef d’entreprise qui exerce une activité pour son propre compte, en toute autonomie. Il décide lui-même de l’organisation qu’il va adopter pour répondre à la demande des clients de l’entreprise. Un travailleur indépendant bénéficie d’une importante liberté, mais aussi d’un statut particulier sur le plan social. Il est, en effet, considéré comme un non-salarié, ou assimilé à un salarié. Dans les deux cas de figure, il n’est pas un « salarié » à proprement parler.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur le travailleur indépendant : définition, statut, avantages, inconvénients, choix et formalités pour le devenir.
Le travailleur indépendant : définition
Un travailleur indépendant est une personne qui exerce son activité économique (commerciale, agricole ou libérale) librement, en son nom et pour son propre compte. Il choisit son organisation administrative, fixe sa grille tarifaire et travaille avec les partenaires qu’il souhaite. On l’appelle également un « freelance ».
Contrairement au salarié, il n’est pas lié par un contrat de travail avec l’entreprise. Il n’existe pas de lien de subordination entre les deux. Un travailleur indépendant n’a pas de chef ni de supérieur hiérarchique. Il travaille en tout autonomie.
En général, on assimile les personnes suivantes à des travailleurs indépendants :
- Les dirigeants de sociétés commerciales, civiles ou agricoles (SA, SAS ou SASU, SARL ou EURL, SNC, SCI, SCS, SCA…),
- Les chefs d’entreprise (entreprises individuelles, entreprises individuelles à responsabilité limitée et micro-entreprises)
- Et toute autre personne immatriculée sur un registre spécialement prévu à cet effet (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre des agents commerciaux, etc.).
Les différents statuts de travailleurs indépendants
On oppose traditionnellement deux statuts de travailleurs indépendants : le statut de travailleur non-salarié (TNS) et le statut de travailleur assimilé salarié.
La forme juridique de l’entreprise ainsi que la répartition du capital social déterminent, le cas échéant, le statut applicable au mandataire social.
| Travailleur non-salarié | Gérant associé unique d’EURL Gérant majoritaire de SARL Associé de SNC Chef d’entreprise (EI, EIRL ou micro-entreprise) |
| Assimilé salarié (Régime général de la sécurité sociale) | Président de SASU ou de SAS Président et directeur général de SA Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL Gérant non associé d’EURL |
Un travailleur non-salarié doit demander son affiliation à la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-Régime Social des Indépendants) dès sa nomination. En revanche, un dirigeant assimilé-salarié ne doit s’affilier au régime général de la sécurité sociale que s’il perçoit une rémunération pour son mandat social.
Les avantages du statut de travailleur indépendant
Le travailleur indépendant bénéficie d’une situation ultra-flexible. Il choisit ses horaires comme bon lui semble. Personne ne lui impose de cadre de travail. Par ailleurs, il ne doit rendre de compte à personne hormis aux associés, pour sa gestion. La liberté et l’autonomie représentent les principaux avantages du statut de travailleur indépendant.
Travailler pour soi, ce n’est pas la même chose que de travailler pour quelqu’un d’autre. Le travailleur indépendant peut, en pratique, gagner beaucoup plus d’argent qu’un salarié s’il est motivé et pleinement investi dans son aventure entrepreneuriale.Fiscalement, le travailleur indépendant dispose d’une marge de manœuvre plus importante que le salarié pour optimiser ses sorties de ressources. Il peut, par exemple, percevoir des revenus sous forme de salaires et les compléter par des dividendes. Ces derniers bénéficient du prélèvement forfaitaire de 31,4 % ou, sur option, d’un abattement de 40 % avant soumission au barème de l’impôt sur le revenu.
Les inconvénients du statut de travailleur indépendant
Le cadre dont bénéficie le travailleur indépendant, plus flexible, est toutefois un peu moins sécurisant, comparé à celui du salarié. Par exemple, il n’a pas droit aux allocations chômage en cas de perte d’emploi. Une allocation existe depuis 2019 (ATI) mais elle ne concerne, en pratique, que peu d’indépendants car les conditions à remplir sont nombreuses et très restrictives.
En matière de responsabilités, le travailleur indépendant n’est pas en reste. Il peut, sous certains conditions, faire l’objet d’une révocation par les associés et ainsi perdre son mandat social. S’il commet des erreurs de gestion et/ou des infractions, il est susceptible d’engager sa responsabilité personnelle (civile, pénale…).
Les revenus d’activité du travailleur indépendant ne sont pas toujours constants. Ils fluctuent généralement en fonction du niveau de l’activité. Plusieurs facteurs peuvent avoir un impact sur son niveau de vie (conjoncture économique, saisonnalité…). Cette situation peut générer du stress et le pousser à passer beaucoup de temps à sécuriser son activité, au détriment de sa vie personnelle…
Enfin, soulignons que les dividendes versés à certains travailleurs indépendants (les travailleurs non-salariés – TNS) supportent les cotisations sociales pour leur montant qui dépassent 10 % du capital social (SARL et EURL soumises à l’impôt sur les sociétés) ou 10 % du bénéfice net (entreprises individuelles soumises à l’impôt sur les sociétés).
Travailleur indépendant : le choix d’un statut
L’importance du choix d’un statut
Le statut choisi par le travailleur indépendant (TNS ou salarié) a des impacts importants sur le montant des cotisations sociales payé par l’entreprise et sur l’étendue de la couverture sociale dont bénéficie l’intéressé.
A revenus identiques, le TNS paie globalement beaucoup moins de charges sociales que l’assimilé salarié. En général, on estime que les cotisations sociales représentent approximativement 40-45% de la rémunération nette d’un TNS, contre 75-80% pour le dirigeant salarié. Pour certains, en revanche et comme indiqué ci-dessus, les dividendes peuvent supporter les charges sociales.
En matière de protection sociale, le TNS n’est que légèrement défavorisé. Il se constitue une retraite un peu moins importante que l’assimilé salarié à raison de ses revenus qui dépassent 48 060 euros. De plus, il subi un délai de carence en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Cela dit, l’économie réalisée au niveau des charges sociales lui permet de combler l’écart en souscrivant à des assurances privées.
Les critères du choix du statut
De nombreux paramètres doivent être intégrés dans la réflexion lors du choix du statut juridique de l’entreprise, pour prendre en compte le volet « social ». Voici les critères à étudier avant de faire un choix :
- Le dirigeant/chef d’entreprise bénéficie-t-il d’un emploi salarié qu’il va conserver ?
- De quelle couverture sociale souhaite-t-il bénéficier pour son mandat social ?
- Quel est son niveau de revenus moyen, et comment va-t-il évoluer à l’avenir ?
- Qui détiendra le contrôle de la société, c’est-à-dire la majorité des droits de vote ?
- Le propriétaire de l’entreprise (associé) va-t-il aussi être son représentant (dirigeant) ?
- Quel budget l’entreprise est-elle prête à consacrer aux cotisations sociales ?
- Quel va être le régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise (impôt sur le revenu/sociétés) ?
- Comment vont-être distribués les revenus (salaires et/ou dividendes) ?
Devenir travailleur indépendant : les formalités à accomplir
Pour devenir travailleur indépendant, il faut obligatoirement immatriculer l’entreprise sur un registre légal et demander l’affiliation du dirigeant/chef d’entreprise à un régime de sécurité sociale (SSI ou régime général).
Pour cela, il faut accomplir plusieurs formalités légales. Leur ampleur dépend de la nature de l’activité (commerciale, artisanale, agricole…) et du statut juridique choisi (entreprise individuelle ou société).
Voici les parcours génériques à suivre pour immatriculer une entreprise en fonction de sa forme :
| Entreprise individuelle (y compris micro-entreprise) | Remplissage d’un formulaire P0 Réunion de plusieurs justificatifs Rédaction d’attestations par le chef d’entreprise Dépôt de la demande d’immatriculation * |
| Société commerciale | Blocage du capital social Rédaction de statuts constitutifs Publication d’une annonce légale Remplissage d’un formulaire M0 Réunion de plusieurs justificatifs Rédaction d’attestations par le dirigeant Dépôt de la demande d’immatriculation * Déblocage du capital social avec le Kbis |
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