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Créer mon entreprise Une loi de simplification de la vie des entreprises devrait voir le jour en 2024. Un rapport parlementaire, remit le 15 février 2024 au ministre de l’Économie et des Finance recense une série de mesures pouvant aller en ce sens. Il y en a très exactement 14. Certaines concernent le droit du travail tandis que d’autres portent sur les démarches des entreprises. Ce dossier se consacre aux mesures qui concernent les démarches des entreprises. Voici les propositions parlementaires en détail à ce sujet. Alléger les sanctions pénales lorsque le manquement demeure de bonne foi Lorsqu’une entreprise manque à ses obligations déclaratives, son dirigeant peut encourir de lourdes sanctions. Ne pas déposer la déclaration des bénéficiaires effectifs (formulaire […]

Créer mon entreprise Le mois de janvier 2024 enregistre un nouveau record en matière de créations d’entreprises. Elles repartent, non seulement, à la hausse en comparaison avec le mois de décembre 2023 (+ 2,7 %) ; mais elles atteignent un montant jamais atteint jusqu’à présent (94 066 entreprises créées). La plupart des secteurs d’activité profitent de cette embellie, même si certains se distinguent nettement. Autrement, la micro-entreprise (ou, plus précisément, l’entreprise individuelle ayant opté pour le régime micro-BIC ou micro-BNC) reste le régime préféré des créateurs d’entreprises. Voici les informations importantes concernant le rapport mensuel de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de janvier 2024. Rebond significatif des créations d’entreprises en janvier 2024 Le mois de janvier 2024 a […]

Créer mon entreprise En utilisant la procédure dite du « 49.3 », le gouvernement a créé une incompréhension majeure chez les loueurs en meublé non professionnels. Il n’a, en effet, pas retenu la même rédaction que celle adoptée par les Parlementaires, mais celles des Sénateurs qui s’éloignait de la première… Au final, la réglementation des locations meublées est devenue totalement illisible. Une proposition de Loi pour remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, adoptée par l’Assemblée Nationale le 29 janvier, vient clarifier les nouvelles dispositions. Elles s’appliqueraient toutefois à compter du 1er janvier 2024. Un régime transitoire serait donc en vigueur pour l’année 2023. Voici toutes les informations à retenir à ce sujet. Plafond de recettes et abattement abaissés pour […]

Créer mon entreprise Le mois de décembre 2023 enregistre une baisse du nombre de créations d’entreprises, en comparaison avec le mois de novembre. Les chiffres restent toutefois à un niveau très élevé. Les dernières statistiques de l’année, publiées par l’INSEE le 26 janvier 2024, viennent clôturer une année 2023 encourageante en matière de créations d’entreprises, bien qu’en légère baisse par rapport à 2022. Comme toujours, la micro-entreprise demeure le régime préféré des créateurs d’entreprises, au détriment de l’entreprise individuelle classique (au régime réel) et des sociétés (SAS, SARL, SA, SNC…). Voici les informations importantes à retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de décembre 2023. Légère baisse du nombre de créations d’entreprises en décembre […]

Créer mon entreprise Les mesures contenues dans la Loi de Finances pour 2024 ont fait l’objet d’une adoption définitive et d’une publication au journal officiel le 29 décembre 2023. Par conséquent, elles entrent légalement en vigueur. Parmi les dispositions les plus importantes qui intéressent les entreprises, on note le report de la suppression de la CVAE, la création d’un nouveau dispositif d’exonération zoné (ZFRR), le durcissement des règles encadrant le régime micro-BIC pour les meublés de tourisme et le report d’échéance de plusieurs crédits d’impôts. Les voici en détail. Report de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) La Loi de Finances pour 2023 avait programmé la suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des […]

Créer mon entreprise Le guichet unique, destinataire obligatoire des dossiers de formalités d’entreprises (immatriculation, modification, radiation) a connu, dès son lancement le 1er janvier 2023, de graves dysfonctionnements et difficultés. Des alternatives sont, dans ce cas, prévues par la Loi. On parle notamment de « procédure de secours ». La première procédure de secours a pris fin le 31 décembre 2023. Toutefois, un décret, paru en fin d’année 2023, prévoit une nouvelle procédure de secours pour 2024. La voici en détail. Procédure de secours du guichet unique : un dispositif enclenché dès 2023 Le guichet unique a, depuis le 1er janvier 2023, supplanté tous les organismes chargés des opérations d’immatriculation, de modification et de radiation des entreprises aux différents registres légaux (registre […]

Créer mon entreprise La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 (LFSS 2024) contient de nombreuses dispositions concernant les travailleurs indépendants. Ces dernières visent, particulièrement, les entrepreneurs individuels ainsi que les micro-entrepreneurs : modification des règles de calcul de l’assiette des cotisations sociales TNS des travailleurs indépendants, hausse des cotisations d’assurance-maladie, suppression de l’option des professions libérales non-réglementées pour des taux spécifiques et précompte des cotisations sociales par les plateformes numériques. Voici, en détail, les changements qui vont intervenir dans les prochaines années à ce sujet. Entreprise individuelle à l’IR : modification de l’assiette de calcul des cotisations Actuellement, les règles de calcul des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel qui n’a pas opté pour le régime micro-entreprise sont […]

Créer mon entreprise Les créations d’entreprises enregistrent une très faible augmentation au mois de novembre 2023, en comparaison avec le mois précédent. Cela dit, elle interrompt deux mois de baisses consécutives. En pratique, la micro-entreprise est toujours le régime le plus prisé des créations d’entreprises. Viennent ensuite les sociétés et l’entreprise individuelle au régime réel d’imposition. L’immobilier et la construction sont deux secteurs qui connaissent une embellie, comme les services aux ménages et l’industrie. Les statistiques sont moins bonnes, en revanche, pour le transport et l’entreposage. Voici les informations importantes à retenir à ce sujet. Le dossier complet est, pour sa part, accessible ici. Les créations d’entreprises augmentent très légèrement en novembre 2023 En novembre 2023, le nombre d’entreprises créées […]

Créer mon entreprise C’est le deuxième mois consécutif de baisse des créations d’entreprises. En octobre 2023, les créations diminuent de – 1,4 %. La baisse n’est pas très importante, puisqu’elle ne représente que – 1 349 créations sur les 93 299 créations enregistrées le mois précédent (septembre 2023). Par ailleurs, les créations d’entreprises restent à un niveau très élevé. Le nombre d’entreprises créées augmentent sur les 12 derniers mois, et même sur les 3 derniers mois en comparaison en année glissante. Voici les informations essentielles à retenir sur le rapport de l’INSEE, paru le 24 novembre 2023 et analysant les créations d’entreprises du mois d’octobre 2023 (https://www.insee.fr/fr/statistiques/7718207). Baisse des créations d’entreprises en octobre 2023, augmentation sur 12 mois Le mois […]

Créer mon entreprise D’importants changements vont impacter les loueurs en meublé de tourisme, dès le 1er janvier 2023. Ils portent sur l’imposition fiscale des revenus et les conditions d’application du régime micro-BIC. Sont concernés les locations en meublé de tourisme classées, qui bénéficiaient jusqu’alors de dérogations très intéressantes financièrement : augmentation de l’abattement de 21 %, augmentation du plafond de recettes de 111 000 euros par rapport à une location en meublé non-classée. Voici ce que prévoit le projet de Loi de Finances pour 2024 à ce sujet, et ce qui a été définitivement voté et adopté. Loueur en meublé de tourisme : les règles actuelles Sur le plan fiscal, la location meublée est systématiquement assimilée à une activité commerciale. […]

Créer mon entreprise Contrairement à la tendance observée l’année précédente, les créations d’entreprises ont légèrement fléchi en septembre 2023. La faute notamment à un mois d’août exceptionnellement bon en la matière. Cela dit, la baisse est très faible (- 1,2 %) et donc pas réellement significative. Le niveau de créations d’entreprises reste à un niveau élevé et laisse présager une année 2023 aussi bonne que 2022. La micro-entreprise reste la structure privilégiée des créateurs et certains secteurs d’activité sont plus impactés que d’autres par la baisse. D’autres, au contraire, connaissent une progression. Voici les enseignements que l’on peut tirer du rapport de l’INSEE concernant les créations d’entreprises du mois de septembre 2023 (le dossier complet est accessible en cliquant ici). […]

Créer mon entreprise Le mois d’août 2023 enregistre une forte hausse des créations d’entreprises. C’est le troisième mois consécutif d’augmentation, après un mois de juillet déjà très encourageant (+ 4,4 %). En août, les créations d’entreprises progressent de + 4,2 %. La micro-entreprise, régime préféré des créateurs d’entreprises, se distingue encore plus fortement au cours de ce mois. Plus de 66 % des créateurs ont choisi ce statut. Pour le reste, la plupart des secteurs d’activité profitent de cette embellie, à l’exception des activités immobilières et de l’enseignement, la santé et l’action sociale. Voici les informations importantes à retenir concernant le rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois d’août 2023. Un niveau de créations d’entreprises jamais atteint pour […]

Créer mon entreprise Le mois de juillet 2023 est le deuxième mois de hausse consécutive des créations d’entreprises. Après + 2,5 %, les créations augmentent de + 4,4 %. Cela représente 3 813 entreprises supplémentaires créées en juillet, en comparaison avec le mois de juin. Sans surprise, la micro-entreprise est le statut juridique qui tire les statistiques vers le haut. Toutefois, pour la première fois, l’entreprise individuelle classique connaît un léger regain d’intérêt. En juillet, tous les secteurs d’activité profitent de l’embellie. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du dernier rapport de l’INSEE, portant sur les créations d’entreprises du mois de juillet 2023. Le rapport complet est accessible gratuitement ici. En juillet 2023, les créations d’entreprises augmentent de près […]

Créer mon entreprise Plusieurs changements impactent le régime micro-entreprise en 2023. Parmi eux, on retrouve l’augmentation des plafonds de chiffre d’affaires et ceux de la franchise en base de TVA, la diminution des taux de cotisations sociales, les changements en matière d’impôt sur le revenu et l’obligation d’avoir recours au guichet unique pour effectuer les formalités juridiques. Voici, en détail, les 5 nouveautés 2023 à connaître concernant le micro-entrepreneur. L’augmentation des plafonds de chiffre d’affaires pour 2023, 2024 et 2025 Des seuils, également appelés plafonds de chiffre d’affaires ou de recettes, encadrent l’application du régime micro-entreprise. Pour en bénéficier, il ne faut pas les dépasser pendant 2 années civiles consécutives. Comme le prévoit la loi, ces seuils font l’objet de […]

Créer mon entreprise Le mois de juin enregistre une hausse des créations d’entreprises de + 2,5 %. Cette augmentation intervient après une importante baisse (- 3,2 % en mai) et ne parvient pas à rétablir les créations à un niveau aussi important qu’en avril 2023 (86 979 créations). Le marché reste – encore et toujours – tiré vers le haut par la micro-entreprise, régime préféré des créateurs. Près de deux créations sur trois sont effectuées sous ce régime simplifié, au détriment de l’entreprise individuelle au régime réel (n’ayant pas opté pour le régime micro-entreprise). Voici les informations importantes à retenir au sujet du dernier rapport de l’INSEE, sur les créations d’entreprises du mois de juin 2023. Une augmentation qui ne […]

Créer mon entreprise Les créateurs et repreneurs d’entreprises peuvent prétendre à de nombreuses aides, sous conditions. Parmi elles, on retrouve notamment l’ARCE : l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Cette dernière, souvent confondue – à tort – avec l’ACRE, permet au créateur de recevoir une partie du capital de ses droits restants à l’aide au retour à l’emploi (ARE). Historiquement, le montant était fixé à 45 % du reliquat des droits à l’assurance-chômage. Depuis le 1er juillet 2023, ce taux passe à 60 %. L’augmentation résulte toutefois de la modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi (réduite de 25 % depuis février 2023). Voici ce qu’il faut retenir au sujet du nouveau taux de l’ARCE de […]

Créer mon entreprise Une fois n’est pas coutume, le mois de mai 2023 enregistre un net repli des créations d’entreprises ( – 2,8 %). La diminution des créations de micro-entreprises (- 4,1 %) justifie à elle seule cette chute. Certains secteurs d’activité sont plus frappés que d’autres, comme l’enseignement, la santé et l’action sociale par exemple. Toutefois, en pratique, la micro-entreprise reste le statut privilégié des créateurs d’entreprises, notamment en raison des nombreuses simplifications dont il bénéficie. Voici les informations essentielles à retenir au sujet du dernier rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de mai 2023 (accessible ici). Net repli des créations d’entreprises en mai 2023 ( – 2,8 %) Comme l’année précédente, le mois de mai […]

Créer mon entreprise Avril 2023 est le 3ème mois consécutif de hausse des créations d’entreprises. Assez marquée, l’augmentation de 4 % profite à tous les secteurs d’activité, à l’exception des activités immobilières pour lesquelles le nombre de créations stagnent au mois d’avril. Une fois encore, la micro-entreprise tire le marché vers le haut, pour près des deux tiers. Les sociétés occupent un bon quart et les entreprises individuelles (soumises à un régime réel d’imposition) seulement 10 %. Globalement, la dynamique des créations se rapproche fortement de celle de 2022 (- 0,3 %). Voici les informations importantes à retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois d’avril 2023. Les créations d’entreprises augmentent de près de 4 […]

Créer mon entreprise Le mois de mars 2023 enregistre une nouvelle hausse des créations d’entreprises. Il atteint le niveau du mois de mars 2022. La progression ne suffit toutefois pas à dépasser, au titre du 1er trimestre 2023, le cumul enregistré un an auparavant (1er trimestre 2022). La micro-entreprise reste le régime préféré des français, derrière les sociétés et l’entreprise individuelle. Par ailleurs, l’embellie profite à la plupart des secteurs d’activité. Seulement quelques uns d’entre eux connaissent des difficultés. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du dernier rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de mars 2023. Augmentation des créations d’entreprises au cours du mois de mars 2023 Le nombre de créations d’entreprises s’élève, en mars 2023, […]

Créer mon entreprise Les créations d’entreprises renouent avec la progression en février 2023, après un mois de janvier difficile. Tel est le constat du dernier rapport de l’INSEE, publié ce vendredi 24 mars 2023. La plupart des secteurs profitent de l’embellie, à l’exception des transports et de l’entreposage, de l’enseignement, de la santé et de l’action sociale et de l’hébergement et de la restauration. Enfin, la micro-entreprise consolide son emprise. Elle représente près de 2 créations sur 3. Voici les informations importantes à retenir concernant le dernier rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises de février 2023. Légère hausse des créations d’entreprises en février 2023 Après un mois de janvier 2023 en perte de vitesse (- 4,4 % par rapport […]

Créer mon entreprise La plupart des sociétés commerciales (sauf celles dans lesquelles les associés ont une responsabilité illimitée) doivent respecter une procédure juridique spéciale en cas de pertes importantes. Ces pertes doivent avoir pour effet de diminuer les fonds propres à un niveau inférieur au montant du capital social. Historiquement, cette situation faisait courir un fort risque de dissolution en cas de non-régularisation dans les délais légaux. Dans ce cas de figure, toute personne intéressée pouvait, en effet, demander la dissolution. Depuis le 11 mars 2023, l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi atténue ce risque. Les sociétés disposent dorénavant d’un nouveau délai de 2 ans pour diminuer leur capital à un seuil minimal défini par la loi. Voici ce qu’il […]

Créer mon entreprise Le guichet unique, en place depuis le 1er janvier 2023, rencontre des difficultés dans le traitement des dossiers de formalités des entreprises. La procédure de secours a été déclenchée. Un arrêté précise qu’elle durera jusqu’au 30 juin 2023 et lui apporte quelques aménagements. L’arrêté allonge également le délai de traitement des dossiers non-traités au 31 décembre 2022… Au 30 juin 2023 ! Voici les mesures importantes contenues dans l’arrêté du 17 février 2023, relatives à la mise en œuvre de la procédure de secours du guichet unique. Les formalités d’entreprises et le guichet unique : rappel du cadre Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est l’interlocuteur unique et obligatoire de toutes les entreprises qui souhaitent […]

Créer mon entreprise Les années se suivent et ne se ressemblent pas. En janvier 2023 et en comparaison avec décembre 2022, le nombre de créations d’entreprises a diminué. La baisse représente plus de 5 %. Le niveau de créations d’entreprises est inférieur à celui de 2022 à la même époque. Cela dit, le nombre de créations reste élevé. En pratique, la micro-entreprise est toujours le régime qui porte le marché de la création vers le haut. Les entreprises individuelles classiques continuent à perdre de leur attractivité et les sociétés progressent lentement. Voici ce qui faut retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de janvier 2023. Le nombre de créations d’entreprises diminue significativement en janvier […]

Créer mon entreprise L’INSEE a publié le 6 février 2023 les résultats de son étude sur les créations d’entreprises de l’année 2022. Malgré un nouveau record, l’année 2022 est notamment marquée par un ralentissement de la progression des créations d’entreprises. La micro-entreprise reste le régime préféré des français, devant la SAS, la SARL et l’entreprise individuelle. Certains secteurs d’activité connaissent une progression notable, tandis que d’autres s’effondrent, après avoir performé en 2021. Enfin, les femmes sont un peu mieux représentées parmi les créateurs et l’âge moyen de ces derniers augmente légèrement. Voici ce qu’il faut retenir du dernier rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises en France en 2022. Le niveau de créations d’entreprises est le plus haut jamais atteint […]

Créer mon entreprise L’INSEE vient de publier son dernier rapport de l’année 2022 sur les créations d’entreprises. Malgré un net repli des créations comparées à celles du mois précédent (- 3,4 %), l’année 2022 témoigne d’un nouveau record en la matière, dépassant de plus de 2 % celui de l’année 2021. La micro-entreprise reste la configuration préférée des créateurs d’entreprises, tandis que les formes sociétaires gagnent du terrain, au détriment de l’entreprise individuelle classique. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des créations d’entreprises du mois de décembre 2022. Les créations d’entreprises reculent nettement en décembre 2022 En décembre 2022, 91 832 entreprises, tous statuts juridiques confondus, ont vu le jour. Ce chiffre est en baisse de – 3,4 % […]