Immatriculer une entreprise : 10 questions fréquentes sur la procédure

Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique (entreprise individuelle ou société), doivent être immatriculée. Même les micro-entrepreneurs sont concernés par cette obligation. La démarche consiste à demander une inscription sur un registre spécial. Une entreprise qui accomplit les formalités d’immatriculation obtient, à l’issue de la procédure, un numéro unique d’identification et divers documents officiels (extrait Kbis ou extrait K notamment).

Voici 10 questions fréquemment posées sur la procédure d’immatriculation d’une entreprise, ainsi que leurs réponses :

SOMMAIRE DE NOTRE FAQ SUR L’IMMATRICULATION D’UNE ENTREPRISE
L’immatriculation, en quoi ça consiste ?Faut-il passer par un expert-comptable ou un avocat ?
Quad faut-il déposer la demande d’immatriculation ?Les formalités sont-elles identiques pour toutes ?
Combien coûte une immatriculation d’entreprise ?Quel est le contenu de la demande d’immatriculation ?
A qui faut-il envoyer la demande d’immatriculation ?Sous quel délai l’entreprise est-elle immatriculée ?
A quoi correspondent les codes NAF, APE, SIREN ?Que faut-il faire une fois l’entreprise immatriculée ?
faq immatriculation entreprise

En quoi consiste l’immatriculation d’une entreprise ?

Immatriculer une entreprise consiste à demander son inscription sur un registre légal. Il s’agit du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou du répertoire des métiers (RM). Des registres spéciaux existent également en fonction de la nature de l’activité exercée (le registre spécial des agents commerciaux par exemple) ou de la forme juridique de l’entreprise (registre spécial des entreprises individuelles à responsabilité limité).

Immatriculer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner

Dois-je forcément demander à un professionnel d’immatriculer mon entreprise ?

Non, pas obligatoirement. Vous pouvez très bien accomplir vous-même les formalités liées à l’immatriculation de votre entreprise. Internet regorge d’outils, de dossiers et de modèles qui vous permettront d’effectuer correctement ce travail. En revanche, vous avez également la possibilité de vous faire accompagner si vous en ressentez le besoin. Les experts-comptables et les avocats seront compétents, ainsi que les services juridiques en ligne.

Quand dois-je immatriculer mon entreprise ?

En principe, vous devez immatriculer votre entreprise avant le démarrage de l’activité. Toutefois, en fonction de la nature de votre activité (civile, commerciale ou artisanale), vous pouvez bénéficier d’une certaine tolérance administrative. Elle s’élève à un mois pour les commerçants et artisans et à huit jours pour les professionnels libéraux. L’immatriculation permet de donner naissance à l’entreprise et donc de la laisser prendre des engagements en son nom.

Les formalités à accomplir sont-elles les mêmes pour toutes les entreprises ?

Les formalités à accomplir pour immatriculer votre entreprise vont dépendre de son statut juridique. Elles sont beaucoup plus simples pour les entreprises individuelles (EI, y compris micro-entreprises) que pour les sociétés (SASU/EURL, SAS, SARL). Pour les premières, un formulaire de déclaration de début d’activité et quelques justificatifs suffisent. Pour les secondes, il faut rédiger des statuts, publier une annonce légale, bloquer le capital social, remplir 2 formulaires (M0 et RBE).

Combien va me coûter l’immatriculation de mon entreprise ?

Une fois encore, le coût de l’immatriculation de votre entreprise va dépendre du statut que vous avez choisi pour elle. L’immatriculation d’une EI coûte environ 40 €. Pour les sociétés, il existe des frais incompressibles que vous ne pourrez éviter comme les dépenses d’annonces légales (entre 150€ et 400€) et les émoluments du greffe du tribunal de commerce (environ 60€). Il faut ajouter à cela le coût de l’intervention d’un professionnel en cas d’accompagnement.

Que contient un dossier de demande d’immatriculation ?

Pour immatriculer une entreprise individuelle, il faut envoyer un formulaire P0, un justificatif d’occupation des locaux, une copie de la pièce d’identité du chef d’entreprise et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation/filiation. Pour immatriculer une société, il faut communiquer un exemplaire des statuts, un formulaire M0, un formulaire RBE, un justificatif d’occupation des locaux, l’attestation de parution de l’annonce légale, une copie de la pièce d’identité du dirigeant et une déclaration sur l’honneur.

A quel organisme faut-il envoyer une demande d’immatriculation ?

Le destinataire d’une demande d’immatriculation est, en principe, le centre de formalités des entreprises (CFE). Il varie suivant l’activité de l’entreprise et sa forme juridique. C’est la chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les sociétés commerciales et les commerçants, la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans ou encore l’URSSAF pour les professionnels libéraux. La demande peut aussi s’effectuer en ligne, sur le portail guichet-entreprises.fr.

Combien de temps prend l’instruction d’une demande d’immatriculation ?

En général, le CFE transmet quasi-immédiatement le dossier de demande d’immatriculation aux organismes concernés (administration fiscale, organismes sociaux et greffe du tribunal de commerce). Ce dernier analyse rapidement les documents et informe l’entreprise sur l’état de son dossier (incomplet, inexact ou complet). Lorsque le dossier est complet, l’entreprise est immatriculée en moins d’une semaine.

APE, NAF, SIREN, SIRET : à quoi correspondent ces termes ?

C’est l’INSEE qui attribue tous ses numéros à une entreprise. Le code APE (Activité Principale Exercée) et le code NAF (Nomenclature d’Activité Française) font référence à la même notion. Ils correspondent à l’activité prédominante exercée par votre entreprise. Le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est numéro unique national attribué à vie à l’entreprise, qui permet de l’identifier. Le SIRET permet d’identifier chaque établissement de l’entreprise.

Que dois-je faire après avoir immatriculé mon entreprise ?

Après avoir immatriculé votre entreprise, vous devez, si ce n’est déjà fait, ouvrir un compte bancaire (sauf pour les micro-entreprises ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d’affaires). Les sociétés doivent également demander le déblocage du capital social. Puis, il faut informer La Poste de la création de votre entreprise (avec votre extrait K ou Kbis), assurer votre activité et mettre en place un système de gestion de la facturation et une organisation comptable.

A lire également sur Le Coin des Entrepreneurs :

Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.

Créer son entreprise


Poster un commentaire

Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans des délais raisonnables. Vous pouvez demander à tout moment la rectification ou la suppression de vos informations à caractère personnel : Nous contacter


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs