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Le Coin des Entrepreneurs, média de référence en matière d'informations et de conseils sur la création d'entreprise, la reprise d'entreprise et la gestion d'entreprise.

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Le Coin des Entrepreneurs vous donne accès à plusieurs milliers de dossiers et de guides sur tous les thèmes liés à la création d'entreprise, à la reprise d'entreprise et à la gestion d'entreprise. Vous disposez de toute l'information dont vous avez besoin dans le cadre de votre projet entrepreneurial.

Le Coin des Entrepreneurs vous propose également une solution dédiée pour vous accompagner dans la création de votre entreprise : LegalPlace met à votre disposition outils, parcours, formation, services... Tout ce dont vous avez besoin pour avancer et réussir !

Les dernières publications proposées par Le coin des entrepreneurs :

Comment changer de régime de TVA ?

Publié le 31 mars 2017, dans la thématique La TVA

Contacter un comptableUne entreprise relève de l’un des trois régimes de TVA suivants : le régime réel normal (RN), le régime réel simplifié (RSI) ou le régime de la franchise en base de TVA. Le RSI va toutefois disparaître à compter du 1er janvier 2027. Cela dit, le régime de TVA applicable n’est pas figé, une entreprise peut être amenée à changer de régime de TVA. Le changement de régime de TVA peut intervenir : Voici toutes les informations à retenir à ce sujet. Changer de régime de TVA : les changements de plein droit Les changements de plein droit de régime de TVA interviennent lorsqu’une entreprise, en franchise en base ou au réel simplifié, franchit les seuils d’application de son régime […]

Le guide du CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi

Publié le 30 mars 2017, dans la thématique Les crédits d'impôts

Contacter un comptableCe guide vous informe sur le fonctionnement du CICE, Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et pour l’Emploi, à travers une série de questions – réponses portant sur les thèmes suivants : L’éligibilité au CICE Le calcul du CICE La déclaration du CICE L’utilisation au CICE Le préfinancement du CICE Dans tous les cas, pour sécuriser votre démarche, nous vous conseillons de faire le point avec votre expert-comptable sur toutes les questions concernant le CICE. Questions – réponses sur l’éligibilité au CICE Des règles précises sont prévues pour le CICE. Seules les entreprises imposées selon un régime réel d’imposition peuvent en bénéficier et il ne peut pas porter sur toutes les rémunérations versées. Les micro-entreprises peuvent-elles bénéficier du CICE ? Les micro-entreprises […]

La délégation unique du personnel : règles et fonctionnement

Publié le 29 mars 2017, dans la thématique La gestion de la paie des salariés

Contacter un comptableLorsqu’une entreprise compte entre 50 et 299 salariés, l’employeur a la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel qui regroupera toutes les instances représentatives du personnel en place. Nous vous expliquons dans ce dossier en quoi consiste la délégation unique du personnel et quelles sont les règles de fonctionnement applicables depuis le 19 août 2015. Pour les délégations mises en place avant cette date, d’autres règles s’appliquent. La délégation unique du personnel, qu’est-ce que c’est ? La délégation unique du personnel est un instance qui regroupe toutes les instances représentatives du personnel au sein de l’entreprise : les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise (CE) et les membres du comité d’hygiène, de sécurité et […]

Comment faire accepter ses conditions générales de vente par le client ?

Publié le 28 mars 2017, dans la thématique Les conditions générales de vente (CGV)

Contacter un comptableLes entreprises qui imposent des conditions générales de vente à leurs clients ne peuvent s’en prévaloir qu’à partir du moment où ces derniers en ont pris connaissance et les ont acceptés avant d’avoir passé leur commande. Deux critères sont essentiels pour que l’entreprise puisse se prévaloir de ses conditions générales de vente. Le client doit prendre connaissance des conditions générales de vente et les accepter avant de passer commande. Comment faire accepter les conditions générales de vente ? Idéalement, la matérialisation de l’acceptation des conditions générales de vente de l’entreprise doit s’effectuer en obtenant la signature du client. Lorsque l’entreprise signe un contrat avec un client, il faut insérer une clause précisant que les conditions générales ont été […]

Quand et comment opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) ?

Publié le 27 mars 2017, dans la thématique L'impôt sur les sociétés (IS)

Contacter un comptableL’entrepreneur qui exerce son activité par l’intermédiaire d’une entreprise individuelle, ou d’une société relevant du régime des sociétés de personnes, a la possibilité d’opter pour l’imposition de ses bénéfices à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce changement de régime fiscal place l’entreprise dans un système d’imposition totalement différent, où elle devra s’acquitter directement de l’impôt. Dans ce dossier, nous vous rappelons brièvement le fonctionnement du régime de l’impôt sur les sociétés, puis vous expliquons quand et comment opter pour l’impôt sur les sociétés, et vous informons sur les conséquences de cette option fiscale. Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés (IS) ? L’impôt sur les sociétés est une régime d’imposition des bénéfices qui s’applique sur les bénéfices professionnels de […]

Les mentions obligatoires à indiquer sur les factures

Publié le 27 mars 2017, dans la thématique Facturation

Contacter un comptableLes factures établies par un professionnel à l’occasion de l’accomplissement d’une vente ou de la réalisation d’une prestation de service doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. En tant que professionnel, il est nécessaire de bien appréhender vos obligations en matière de facturation et de comprendre les règles de forme à respecter sur chacune des mentions obligatoires à indiquer sur vos factures. Ce dossier vous informe sur les mentions obligatoires des factures et vous donne des précisions ce que vous devez y indiquer : Rappel de toutes les mentions obligatoires sur les factures Les règles de numérotation des factures Les mentions sur les factures relatives à l’identification des parties Les mentions sur les factures relatives à la vente ou la […]

Les mentions obligatoires sur les bons de commande

Publié le 24 mars 2017, dans la thématique Facturation

Contacter un comptableToutes les personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés doivent indiquer plusieurs mentions obligatoires sur leurs documents commerciaux, donc sur les bons de commandes adressés aux clients. Le bon de commande est un document couramment utilisé par les entreprises et d’une grande importance. Afin d’être en conformité avec la législation, nous vous indiquons toutes les mentions obligatoires à faire figurer sur vos bons de commande. Les règles d’établissement des bons de commande Les bons de commande établis par l’entreprise doivent obligatoirement indiquer, de manière lisible et compréhensible, plusieurs mentions obligatoires. Il s’agit notamment : des informations permettant d’identifier l’entreprise, et des informations spécifiques à la commande, dont l’étendue dépend de la qualité du client (particulier […]

Le droit de rétraction sur les contrats conclus entre professionnels

Publié le 23 mars 2017, dans la thématique Les contrats commerciaux

Contacter un comptableDepuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, certains professionnels ont la faculté d’user de leur droit de rétraction sur les contrats conclus avec d’autres professionnels. Le droit de rétractation entre professionnels est applicable lorsque trois conditions strictes sont respectées. Le droit de rétractation entre professionnels s’applique uniquement sur les contrats de prestation de services ou de vente de biens conclus hors établissement, dont l’objet n’entre pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise cliente et lorsque le client professionnel n’emploie pas plus de 5 salariés. Le droit de rétraction entre professionnels L’article L121-16-1 du Code de la consommation étend les règles applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que […]

La procédure des avantages particuliers en SAS

Publié le 22 mars 2017, dans la thématique Formalités juridiques

Contacter un comptableDès lors que les statuts constitutifs d’une SAS attribuent des avantages particuliers à une ou plusieurs personnes associées ou non, ou que l’assemblée des associés souhaite en instaurer, une procédure spécifique doit être suivie. Le coin des entrepreneurs vous explique en quoi consiste les avantages particuliers et la procédure spéciale à appliquer en cas d’attribution. Qu’est-ce qu’un avantage particulier ? Les avantages particuliers ne sont pas clairement définis par le Code de commerce, ils correspondent à toute faveur, de nature pécuniaire ou non, attribuée à titre personnel au profit de personnes associés ou non. Le cas le plus fréquemment rencontré consiste en la création d’actions de préférence émises au profit d’un ou de plusieurs associés nommément désignés. Ces actions attribuent à leurs […]

Créer une micro-entreprise : démarches et formalités

Publié le 21 mars 2017, dans la thématique La micro-entreprise

Créer mon entrepriseLa micro-entreprise n’est pas un véritable statut juridique, il s’agit d’un régime ultra-simplifié ouvert aux entrepreneurs qui ne dépassent pas certains seuils de recettes annuelles et qui exercent en entreprise individuelle (EI) ou en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Nous vous expliquons, dans ce dossier, comment créer votre micro-entreprise, en insistant sur les démarches nécessaires pour immatriculer une micro-entreprise et les formalités à accomplir en fonction du statut juridique choisi pour l’entreprise (EI ou EURL). Voici le sommaire du dossier : Quelques rappels utiles sur la micro-entreprise Le régime micro-entreprise est accessible, sous conditions de recettes, aux entrepreneurs qui exercent leur activité : Les démarches à accomplir pour procéder à la création d’une micro-entreprise dépendent du statut […]

Les actions de SAS et de SASU

Publié le 21 mars 2017, dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée

Créer mon entreprise Dans les SAS, et les SASU en présence d’un seul associé, les actions sont les titres qui représentent le capital social. Les actions, de même catégorie ou de catégories différentes, sont réparties entre les associés de la SAS et leurs confèrent des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Ce dossier proposé par Le coin des entrepreneurs vous informe sur le fonctionnement des actions de SAS / SASU et toutes les règles qui les encadrent. Les actions de SAS / SASU : qu’est que c’est ? Dans les SAS et les SASU, les actions sont les titres qui représentent le capital social de la société. Le capital social d’une SAS est divisé en actions qui peuvent être de nature différente. Deux catégories d’actions […]

Cession d’entreprise : que deviennent les contrats de travail ?

Publié le 20 mars 2017, dans la thématique Transmettre son entreprise

Contacter un comptableUne cession d’entreprise entraînant une modification dans la situation juridique de l’employeur, nous pouvons nous interroger sur le sort des contrats de travail suite à la cession de l’entreprise. A ce sujet, le Code du travail stipule qu’en cas de modification de la situation de l’employeur, notamment par vente, les contrats de travail en cours au jour de la modification se poursuivent. Deux conditions sont toutefois nécessaires : le transfert d’une entité économique autonome et la conservation de l’identité chez le cessionnaire. Les contrats de travail en cours continuent avec le repreneur L’article L 1224-1 du Code du travail précise que « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du […]

Le professionnel libéral au régime micro-entreprise

Publié le 17 mars 2017, dans la thématique Le régime micro-entreprise

Contacter un comptableLe régime micro-entreprise permet au professionnel libéral de bénéficier d’un régime simplifié pour la gestion de ses cotisations sociales, pour la gestion de sa fiscalité et pour la gestion de sa comptabilité. Le coin des entrepreneurs vous propose une synthèse sur la gestion des cotisations sociales, de la fiscalité et de la comptabilité applicable au professionnel libéral au régime micro-entreprise. Les cotisations sociales du professionnel libéral au régime micro Le professionnel libéral indépendant ayant opté pour le régime micro-entreprise paie des cotisations sociales calculées forfaitairement sur le montant des recettes encaissées qu’il déclare. Le taux forfaitaire appliqué au montant des recettes s’élève à 22,20% pour les activités libérales relevant de la CIPAV (22% avant le 1er juillet 2021). […]

La fiscalité applicable aux chauffeurs VTC

Publié le 16 mars 2017, dans la thématique Gestion de la fiscalité de l'entreprise

Contacter un comptableComme tout professionnel indépendant, le chauffeur VTC est assujetti à plusieurs impôts et taxes dans le cadre de son activité professionnelle. Le chauffeur VTC doit donc s’informer, dès le lancement de son activité, sur la fiscalité qui lui sera applicable et faire le point à ce sujet avec son expert-comptable. Ce dossier vous propose une étude de la fiscalité applicable aux chauffeurs VTC portant sur les principaux impôts et taxes pouvant les concerner : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), l’imposition des bénéfices et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Chauffeurs VTC : La TVA à facturer aux clients En matière de TVA collectée, le chauffeur VTC doit appliquer les règles suivantes : […]

Sites e-commerce : les obligations en matière de médiation

Publié le 15 mars 2017, dans la thématique E-commerce : se lancer dans le commerce en ligne

Créer mon entrepriseDepuis le 1er janvier 2016, le professionnel doit proposer sur son site e-commerce un dispositif de médiation qui pourra être saisi par les consommateurs mécontents. Le service de médiation proposé est gratuit. Il peut être géré en interne, ou le professionnel peut proposer aux consommateurs un médiateur de la consommation agréé. Le site e-commerce doit informé les clients de l’existence du dispositif de médiation. Qu’est-ce que la médiation ? La médiation peut être définie comme un mode de résolution des conflits qui consiste à accompagner les parties dans la résolution du conflit qui les oppose en demandant l’avis d’un tiers : le médiateur. La médiation a pour objectif d’éviter une action en justice en cas de litige. La médiation des litiges de la […]

Etude de marché qualitative ou quantitative ? Quelles différences ?

Publié le 14 mars 2017, dans la thématique L'étude de marché

Créer mon entrepriseLorsque l’on souhaite créer ou reprendre une entreprise, la réalisation d’une étude de marché permet de tester la viabilité du projet avant son lancement. Il existe deux grands types d’étude de marché : les études de marché quantitatives et les études de marché qualitatives. Nous vous expliquons dans cette publication en quoi consiste ces deux types d’étude de marché et quelles sont les différences entre les études quantitatives et les études qualitatives. En quoi consiste l’étude de marché quantitative ? Les études de marché quantitatives sont des études réalisées par sondage ou par panel, au moyen d’un questionnaire, auprès d’un échantillon de population ciblé afin d’analyser leurs opinions et leurs comportements. L’objectif est ici de privilégier la taille de l’échantillon de […]

Pourquoi devenir franchisé ?

Publié le 14 mars 2017, dans la thématique Commerce organisé : franchise et concession

Créer mon entreprise La franchise : un secteur dynamique Choisir d’ouvrir une franchise, c’est devenir gérant tout en limitant les risques d’une création d’entreprise. En 2016, 1900 réseaux de franchise ont été recensés en France, un nombre en hausse par rapport à 2015 (1834 réseaux existants), selon les chiffres de la Fédération Française de la Franchise. Le principe d’une franchise est simple : un franchiseur représentant une enseigne accorde à un entrepreneur (le futur franchisé) un droit d’exploitation de ses produits et/ou services sous réserve de clauses bien établies. Le franchisé s’engage de son côté à respecter les prérequis de l’enseigne et en contrepartie son entreprise bénéficie de la notoriété de cette marque, du savoir-faire et de l’accompagnement du franchiseur. Les […]

Constitution d’une SARL : les démarches étape par étape

Publié le 13 mars 2017, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entrepriseLa constitution et l’immatriculation d’une SARL nécessitent l’accomplissement de plusieurs formalités dans un ordre bien précis. Nous vous expliquons dans ce guide pratique, étape par étape, toutes les démarches à effectuer pour procéder à la constitution et à l’immatriculation de votre SARL. Voici les étapes à suivre, de manière chronologique, pour procéder à la constitution d’une SARL : Rédiger le projet de statuts de la SARL Désigner le ou les gérant(s) de la SARL Evaluer les éventuels apports en nature Déposer sur un compte bloqué les fonds correspondants aux apports en numéraire Finaliser les statuts de la SARL et les signer Publier un avis de constitution de SARL au journal des annonces légales Établir une déclaration sur l’honneur de non-condamnation […]

Ouvrir un cabinet de conseil : business plan, création et lancement

Publié le 9 mars 2017, dans la thématique Créer son entreprise de consultant ou de conseil

Créer mon entrepriseSi vous souhaitez ouvrir et lancer votre propre cabinet de conseil, vous allez devoir respecter toutes les étapes de création d’une entreprise, du business plan au lancement de l’activité nouvellement créée. En général, le processus de création d’entreprise pour l’ouverture d’un cabinet de conseil est assez simple car il y a rarement besoin de demander des financements en dehors des apports du créateur et l’activité est facile à mettre en place. Les réflexions principales dans le cadre de l’ouverture d’un cabinet de conseil se concentrent sur le business plan, les choix à effectuer en matière de création, l’installation et le lancement du cabinet. Ouvrir un cabinet de conseil : le business plan Même si beaucoup d’entrepreneurs envisageant d’ouvrir un […]

Créer une entreprise à plusieurs associés : les points importants

Publié le 8 mars 2017, dans la thématique Construire son projet de création d'entreprise

Créer mon entreprise Beaucoup de projets de création d’entreprise réunissent plusieurs personnes associées qui désirent démarrer ensemble une nouvelle activité. Pour se lancer à plusieurs associés dans un projet de création d’entreprise, il va falloir obligatoirement constituer une société pluripersonnelle, principalement de type SARL ou SAS et autres sociétés par actions. Nous allons nous intéresser dans cette publication à quelques sujets importants rencontrés dans les projets de création d’entreprise à plusieurs associés : Le choix du statut juridique de l’entreprise La répartition des titres et l’encadrement des mouvements de titres La direction de la société Créer une entreprise à plusieurs : les statuts juridiques possibles Comme indiqué en introduction, pour créer une entreprise à plusieurs, il faudra obligatoirement procéder à la constitution d’une […]

Etude de marché : comment réaliser une enquête par questionnaire ?

Publié le 7 mars 2017, dans la thématique L'étude de marché

Créer mon entrepriseL’enquête par questionnaire est une étape incontournable de l’étude de marché, il permet de faire un sondage auprès des clients potentiels dans le cadre d’un projet de création ou de reprise d’entreprise. Pour faire un sondage, il faut sélectionner un échantillon de personnes à interroger et établir un questionnaire d’enquête. Ensuite, il va falloir réaliser l’enquête, regrouper les résultats et les analyser. 1ère étape : Construire le questionnaire d’enquête La première étape consiste à construire le questionnaire qui servira de support pour mener l’enquête et récolter des réponses. Tout d’abord, le questionnaire doit présenter l’auteur du questionnaire, le projet et l’objectif de l’enquête. En général, on indique également le temps à prévoir pour répondre au questionnaire d’enquête. Ensuite, il faut y indiquer toutes […]

Groupe de sociétés : le régime de l’intégration fiscale

Publié le 6 mars 2017, dans la thématique La création d'un groupe de sociétés

Contacter un comptableL’intégration fiscale consiste à consolider l’ensemble des résultats fiscaux des sociétés d’un groupe. La société holding détermine le résultat d’ensemble imposable à l’impôt sur les sociétés et paie l’impôt dû par le groupe intégré fiscalement. Nous vous proposons dans cette publication un rappel des conditions nécessaires à la mise en place de l’intégration fiscale, des modalités d’option pour l’intégration fiscale, du fonctionnement de l’intégration fiscale et de ses avantages pour le groupe de sociétés. Les conditions nécessaires à la mise en place de l’intégration fiscale Pour mettre en place l’intégration fiscale, les conditions suivantes doivent être remplies : Les sociétés doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés et imposables en France, Les sociétés intégrées doivent ouvrir et clore […]

Créer un holding en apportant les titres d’une société : quel(s) intérêt(s) ?

Publié le 3 mars 2017, dans la thématique La création d'un groupe de sociétés

Contacter un comptableLe chef d’entreprise qui détient une société dont l’activité connait un développement intéressant peut, à un moment donné et en fonction de ses projets, s’interroger sur l’intérêt d’apporter les titres de sa société à un holding. Nous allons dans ce dossier nous intéresser aux principaux intérêts que peut présenter la création d’une société holding par apport des titres d’une société commerciale et à ses avantages pour l’entrepreneur, à savoir : La diversification de l’activité en limitant les risques La mise à jour de la valeur réelle de l’entreprise sans taxation fiscale L’optimisation de l’imposition des bénéfices au niveau du groupe La possible réduction de l’imposition de la plus-value en cas de cession ultérieure Le maintien du report d’imposition sur […]

Business plan : l’analyse du marché visé par le porteur de projet

Publié le 1 mars 2017, dans la thématique L'étude de marché

Créer mon entrepriseDans le cadre de la réalisation d’une étude de marché pour un projet de création d’entreprise, il faudra commencer pour analyser avec précision le marché visé. Le porteur de projet doit définir et caractériser le marché sur lequel l’entreprise va évoluer : les caractéristiques, les évolutions et les tendances, la concurrence. Définir avec précision le marché visé En premier lieu, il est nécessaire de définir précisément le marché visé dans le cadre du projet de création d’entreprise. Voici plusieurs critères qui permettent de caractériser le marché visé : Le marché existe-t-il déjà ? Est-il récent ou en place depuis longtemps ? Quelle est la taille du marché visé en valeur et en volume ? Quel est le secteur géographique du marché visé ? Quelles […]

Les bonnes questions à se poser avant de créer son entreprise

Publié le 28 février 2017, dans la thématique Questions à se poser avant de créer une entreprise

Créer mon entreprise Afin de construire correctement un projet de création d’entreprise et de sécuriser la démarche entrepreneuriale, il faut se poser les bonnes questions et y apporter des réponses. Le coin des entrepreneurs vous propose une liste de questions importantes à se poser dans le cadre d’un projet de création d’entreprise : Le projet de création d’entreprise est-il envisageable et raisonnable ? Le niveau de connaissance en création et gestion d’entreprise est-il suffisant ? L’entreprise intéressera-t-elle suffisamment de clients ? L’entreprise sera-t-elle viable et suffisamment rentable ? Le projet de création d’entreprise est-il réalisable ? Quelles seront les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales de l’entreprise ? Le projet de création d’entreprise est-il envisageable et raisonnable ? Une personne qui a une idée de création d’entreprise […]