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La fiscalité applicable aux chauffeurs VTC

Comme tout professionnel indépendant, le chauffeur VTC est assujetti à plusieurs impôts et taxes dans le cadre de son activité professionnelle. Le chauffeur VTC doit donc s’informer, dès le lancement de son activité, sur la fiscalité qui lui sera applicable et faire le point à ce sujet avec son expert-comptable.

Ce dossier vous propose une étude de la fiscalité applicable aux chauffeurs VTC portant sur les principaux impôts et taxes pouvant les concerner : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), l’imposition des bénéfices et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Chauffeurs VTC : La TVA à facturer aux clients

En matière de TVA collectée, le chauffeur VTC doit appliquer les règles suivantes :

  • Lorsqu’il propose des formules pour lesquelles la tarification est directement liée à la distance parcourue, ou lorsque la destination finale est déterminée à l’avance, il peut appliquer le taux réduit de TVA à 10% prévu pour les activités de transport de voyageurs.
  • Lorsqu’il propose des formules de tarification à l’heure totalement indépendantes de la distance parcourue, il doit appliquer le taux normal de TVA à 20%.

Nous évoquons ce point ici : la TVA pour les VTC.

Chauffeurs VTC : La récupération de la TVA sur les dépenses

En plus des règles spécifiques indiquées ci-dessous, il est systématiquement nécessaire que les conditions générales du droit à déduction de la TVA soient respectées pour pouvoir récupérer la taxe.

De plus, nous rappelons que les chauffeurs VTC ayant opté pour la franchise en base de TVA n’ont pas le droit de récupérer la TVA grevant leurs dépenses.

La récupération de la TVA sur les dépenses d’acquisition du véhicule

Si le chauffeur VTC décide d’acheter le véhicule qui lui servira à exercer son activité professionnelle, il pourra récupérer l’intégralité de la TVA grevant son acquisition.

La récupération de la TVA sur les dépenses de location ou crédit-bail

Si le chauffeur VTC décide de prendre en location ou en crédit-bail le véhicule qui lui servira à exercer son activité professionnelle, la TVA payée sur les loyers ou les échéances de crédit-bail peut être récupérée en intégralité.

La récupération de la TVA sur les dépenses d’entretien du véhicule

La TVA grevant les dépenses de nettoyage, d’entretien et de réparation sur le véhicule du chauffeur VTC peut être récupérée en intégralité.

La récupération de la TVA sur les dépenses de carburant

Le chauffeur VTC peut récupérer l’intégralité de la TVA payée sur les dépenses de carburant qui concernent le véhicule servant à l’activité VTC.

Les règles générales du droit à récupération de la TVA grevant les dépenses de carburant ne s’appliquent pas aux chauffeurs VTC, qui bénéficient d’un droit de récupération spécifique lié à l’activité exercée.

La récupération de la TVA sur les autres dépenses

Le chauffeur VTC peut également récupérer la TVA payée sur les autres dépenses qu’il supporte dans le cadre de son activité, dès lors que les conditions en matière de droit à déduction de la TVA sont respectées.

Nous évoquons ce point dans ce dossier : le droit à déduction de la TVA.

Chauffeurs VTC : La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

En principe, une entreprise est assujettie à la TVS sur tous les véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières » ou à usage multiple immatriculés dans la catégorie « N1 » qu’elle possède ou utilise.

Toutefois, les chauffeurs VTC bénéficient d’une exonération permanente de TVS compte tenu de son activité. En effet, l’article 1010 du Code général des impôts précise que les véhicules destinés exclusivement à l’exécution d’un service de transport à la disposition du public sont exonérés de TVS.

L’exonération ne s’applique qu’à condition que l’affectation à l’exécution d’un service de transport de personnes soit exclusive.

Chauffeurs VTC : L’imposition des bénéfices de l’entreprise

Les règles d’imposition des bénéfices réalisés par le chauffeur VTC dans le cadre de son activité dépendent des caractéristiques de son entreprise, au niveau du statut juridique et du régime fiscal choisis lors de l’immatriculation de son entreprise puis éventuellement modifiées ultérieurement.

Lorsque le chauffeur VTC exerce son activité en nom propre, en EIRL à l’IR ou en société unipersonnelle (EURL ou SASU) avec option pour le régime des sociétés de personnes, il est imposé personnellement à l’impôt sur le revenu sur le montant du bénéfice réalisé.

En cas d’option pour le régime micro-entreprise, le chauffeur VTC est imposé personnellement à l’impôt sur le revenu :

  • Soit sur la base d’un bénéfice calculé forfaitairement d’après les recettes encaissée et déclarées,
  • Soit au moyen d’un prélèvement libératoire effectué directement sur le montant des recettes encaissées et déclarées.

Lorsque le chauffeur VTC exerce son activité en EIRL, en EURL ou en SASU à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices sont imposés directement au nom de l’entreprise. Les modalités d’imposition vous sont présentées en détail dans ce dossier : Taux et calcul de l’impôt sur les sociétés.

Chauffeurs VTC : La cotisation foncière des entreprises (CFE)

En principe, dans le cadre de leur activité professionnelle, les chauffeurs VTC sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Toutefois, le chauffeur VTC peut bénéficier d’une exonération de CFE de plein droit lorsqu’il est propriétaire d’une ou de deux voitures qu’il conduit et gère lui-même, à la condition que les deux voitures ne soient pas mises simultanément en service, qu’elles ne comportent pas plus de sept places et que les conditions de transport soient conformes à un tarif réglementaire. Cette exonération est prévue par l’article 1453 du Code général des impôts (accessible ICI).

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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