Les revenus d’activité (salaires et assimilés, bénéfice professionnel) et les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, plus-values de cession…) perçus par le dirigeant d’entreprise sont imposables à la CSG (Contribution Sociale Généralisée).
Dans certains cas, une partie de la CSG est déductible du revenu global imposable du dirigeant d’entreprise. Dans ce dossier, nous vous expliquons dans quels cas la CSG est déductible du revenu global imposable et comment procéder pour la déduire.
- Quel est le taux déductible de la CSG ?
- La CSG déductible sur les revenus d’activité
- La CSG déductible sur les dividendes
- La CSG déductible sur les autres revenus de capitaux mobiliers
- La CSG déductible pour les micro-entrepreneurs
- Comment déduire la partie déductible de la CSG payée ?
Quel est le taux déductible de la CSG ?
Depuis le 1er janvier 2019, le taux de la CSG sur les revenus d’activité et sur les revenus de capitaux mobiliers est de 9,20%.
Sur cette partie, la CSG est déductible à hauteur de 6,80%. La fraction restante, soit 2,40%, n’est pas déductible.
Les principaux revenus de capitaux mobiliers du chef d’entreprise sont constitués des dividendes, des plus-values mobilières et des intérêts versés en compte courant d’associé.
Lorsque la CSG est appliquée sur un revenu exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales ou sur un revenu qui a bénéficié du prélèvement forfaitaire unique de 30%, elle est intégralement non-déductible.
La CSG déductible sur les revenus d’activité du dirigeant
L’assiette de calcul de la CSG sur les revenus d’activités est la même que celle soumise aux cotisations sociales. Pour le dirigeant d’entreprise, ces revenus d’activité correspondent notamment :
- aux rémunérations, aux avantages en nature et à toutes les indemnités soumises aux cotisations sociales,
- aux revenus professionnels des travailleurs non salariés (BIC, BNC…).
Un abattement représentatif des frais professionnels de 1,75% est appliqué sur les revenus d’activité pour obtenir l’assiette de calcul de la CSG. Cet abattement ne s’applique pas aux revenus qui excèdent 4 fois le plafond de la sécurité sociale.
La CSG est ici calculée au taux de 9,20% sur le montant du revenu d’activité (après application de l’éventuel abattement).
La CSG payée sur les revenus d’activité est déductible du revenu global imposable à hauteur de 6,80%.
La CSG déductible sur les dividendes du dirigeant
Tout d’abord, nous vous rappelons les modalités d’application de la CSG sur les dividendes. Ensuite, nous vous expliquons les règles de déduction de la CSG payée sur les dividendes.
L’application de la CSG sur les dividendes
Pour le dirigeant d’entreprise affilié au régime général de la sécurité sociale : les prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux mobiliers, calculés aux taux de 17,20%, s’appliquent sur l’intégralité du montant du dividende brut.
Pour le dirigeant d’entreprise affilié au régime social des indépendants :
- Les prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux mobiliers (17,20%) s’appliquent sur la quote-part du montant brut des dividendes qui n’excède pas 10% du total suivant : capital social + primes d’émission + sommes versées en compte courant d’associé. La CSG est ici calculée au taux de 9,20% sur le montant brut des dividendes.
- Les prélèvements sociaux sur les revenus d’activité (9,70%) s’appliquent sur la partie du montant brut des dividendes qui dépasse la limite ci-dessus. La CSG est ici calculée au taux de 9,20%, sur le montant brut des dividendes.
La CSG déductible sur les dividendes
La possibilité de déduire une partie de la CSG payée sur les dividendes dépend des modalités d’imposition fiscale choisies.
Imposition au prélèvement forfaitaire d’IR de 12,80%
En principe, les dividendes supportent le prélèvement forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,80% et les prélèvements sociaux au taux de 17,20% (prélèvement global de 30%).
Dans ce cas, l’intégralité de la CSG payée n’est pas déductible du revenu global imposable.
Option pour l’imposition des dividendes au barème progressif de l’IR
Par contre, le dirigeant d’entreprise qui opte pour l’imposition des revenus de capitaux mobiliers au barème progressif de l’impôt sur le revenu peut déduire une partie de la CSG.
Dans ce cas, la CSG payée est déductible du revenu global imposable à hauteur de 6,80%.
La CSG déductible sur les autres revenus de capitaux mobiliers du dirigeant
L’application de la CSG sur les intérêts et les plus-values mobilières
Les intérêts versés en compte courant d’associé et les plus-values mobilières sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,20%. La CSG est ici calculée au taux de 9,20%.
La CSG déductible sur les intérêts et les plus-values de cession
Le principe est exactement le même que pour les dividendes :
- En cas d’imposition des intérêts au prélèvement forfaitaire d’IR de 12,8%, l’intégralité de la CSG payée n’est pas déductible du revenu global imposable.
- En cas d’option pour l’imposition des revenus de capitaux mobiliers au barème progressif de l’IR, la CSG payée est déductible du revenu global imposable à hauteur de 6,80%.
La CSG déductible pour les micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs se voient appliquer, chaque mois ou chaque trimestre, un taux global forfaitaire de cotisations sociales sur le montant des recettes qu’ils ont encaissé.
Pour eux, aucune CSG n’est déductible du revenu global imposable.
Comment déduire la partie déductible de la CSG payée ?
La CSG déductible doit être imputée sur le revenu global imposable de l’année durant laquelle la contribution a été payée. Elle est donc déduite sur les revenus de l’année de son paiement.
Normalement, la CSG est automatiquement déduite de la plupart des revenus. Il est donc simplement nécessaire de vérifier que le montant pré-rempli est correct.
