Pour ouvrir un compte professionnel, il convient de déposer un dossier auprès d’une banque ou d’une néo-banque. La demande doit contenir plusieurs documents et justificatifs, indispensables à l’ouverture du compte. La procédure à suivre est généralement la même, qu’il s’agisse d’une banque en ligne ou d’une banque physique. Voici l’ensemble des documents à fournir pour ouvrir un compte bancaire professionnel.
Les documents relatifs au représentant légal de l’entreprise
En général, il incombe au représentant légal de l’entreprise de demander l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Il s’agit, par exemple :
- Du président ou du directeur général de SA, SAS ou SASU,
- Du gérant de SNC, SARL ou EURL,
- Ou du chef d’entreprise (entreprise individuelle ou micro-entreprise).
Cette personne doit justifier son identité. Elle doit, à ce titre, fournir une copie de sa carte nationale d’identité, de son passeport ou de sa carte de résident en France. Par ailleurs, toutes les personnes habilitées à intervenir sur les comptes pros doivent également communiquer l’un de ces justificatifs.
Les documents relatifs à l’entreprise
D’autres documents, mais qui concernent l’entreprise, doivent être joints à la demande. Ils dépendent de la nature de l’activité de l’entreprise et de son statut juridique (entreprise individuelle ou société).
Les commerçants doivent fournir un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Ce justificatif d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) peut être obtenu très rapidement en ligne sur le site infogreffe.fr.
Les artisans ont, quant à eux, l’obligation de transmettre un extrait d’immatriculation du répertoire des métiers (RM). La chambre des métiers et de l’artisanat propose de le délivrer en ligne sur son Internet.
Enfin, les professionnels libéraux peuvent communiquer le justificatif d’inscription au registre de l’INSEE. Ce document comprend notamment un numéro SIREN et un code APE. Ils doivent également fournir la preuve de leur éventuel enregistrement à un ordre professionnel.
Les sociétés déjà en activité doivent communiquer, en supplément, un exemplaire de leurs statuts.
Les justificatifs de domiciliation
Les banques exigent généralement un justificatif d’occupation du local de l’entreprise. Il peut s’agir :
- D’une copie du bail commercial ou d’une copie du contrat de domiciliation de l’entreprise,
- D’une attestation de domiciliation à l’adresse personnelle du dirigeant (président, gérant…) accompagnée d’un justificatif de domicile,
L’ouverture d’un compte bancaire par une société en formation
La création d’une société obéit à des règles particulières. Avant d’être officiellement créée, elle passe par une phase transitoire. Durant celle-ci, elle porte le nom de « société en formation ». Le représentant légal se charge, pendant cette période, d’accomplir un certain nombre d’opérations.
Il doit notamment déposer les fonds que lui adressent les associés (apports en numéraire) sur un compte bancaire éphémère ouvert au nom de la société en formation. Pour cela, il doit communiquer à la banque un projet de statuts. Les fonds sont alors bloqués par l’établissement.
Le dirigeant finalise les statuts et les fait signer par les associés. Il demande à publier une annonce légale et dépose une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Une fois la société immatriculée, la société reçoit son extrait Kbis. C’est grâce à ce document que le dirigeant peut demander le déblocage des fonds. Les sommes d’argent sont virées sur un compte bancaire définitif ouvert au nom de la société.
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