Une entreprise artisanale exerce une activité inscrite au répertoire des métiers et n’emploie pas plus de 10 salariés. L’artisan est un professionnel qui dispose d’un savoir-faire particulier, et qui doit souvent détenir des qualifications professionnelles pour pouvoir créer son entreprise.
Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour créer une entreprise artisanale :
- Qu’est-ce qu’une entreprise artisanale ? Définition
- Les qualifications pour créer une entreprise artisanale
- Comment obtenir la qualité d’artisan et de maître artisan ?
- Préparer l’ouverture d’une entreprise artisanale
- Comment créer et immatriculer une entreprise artisanale ?
Qu’est-ce qu’une entreprise artisanale ? Définition
Les entreprises artisanales sont des entreprises qui exercent une activité manuelle classée dans la nomenclature des activités du répertoire des métiers, et qui n’emploient pas plus de 10 salariés. Les entreprises qui emploient plus de 10 salariés ne sont plus artisanales mais commerciales.
De nombreuses activités sont concernées, notamment : les métiers de l’alimentation (boulanger, boucher, poissonnerie…), du bâtiment (maçon, couvreur, électricien, plombier, menuisier…), les soins esthétiques…
Le futur artisan indépendant doit réunir de multiples compétences pour lancer son activité :
- savoir-faire techniques liés à l’exercice du métier,
- compétences dans le domaine du commerce et du marketing, de la gestion administrative et financière, du management (en présence de salariés),
- et connaissance des réglementations, du code du travail et de la convention collective applicable à l’entreprise selon son secteur d’activité.
Les qualifications pour créer une entreprise artisanale
Les entreprises artisanales font l’objet d’une réglementation spécifique pour chaque métier. Souvent, des qualifications professionnelles sont exigées. Ensuite, certains professionnels peuvent obtenir le label « Maître artisan ».
Les activités artisanales concernées par une qualification professionnelle
La loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat exige une qualification professionnelle pour se lancer dans l’une des activités suivantes :
- l’entretien et la réparation des véhicules terrestres à moteur et des machines agricoles, forestières et de travaux publics ;
- la construction, l’entretien et la réparation des bâtiments ;
- la mise en place, l’entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques ;
- le ramonage ;
- les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et les modelages esthétiques de confort sans finalité médicale. On entend par modelage toute manœuvre superficielle externe réalisée sur la peau du visage et du corps humain dans un but exclusivement esthétique et de confort, à l’exclusion de toute finalité médicale et thérapeutique. Cette manœuvre peut être soit manuelle, éventuellement pour assurer la pénétration d’un produit cosmétique, soit facilitée par un appareil à visée esthétique ;
- la réalisation de prothèses dentaires ;
- la préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales ;
- l’activité de maréchal-ferrant ;
- la coiffure.
Les conditions d’accès aux activités réglementées
Pour pouvoir exercer l’une de ces activités artisanales, l’entrepreneur doit :
- être titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle, d’un brevet d’études professionnelles ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur.
- ou, à défaut de diplômes ou de titres homologués, justifier d’une expérience professionnelle de 3 années effectives acquise en qualité de travailleur indépendant, ou de salarié dans l’exercice de l’un de ces métiers.
Comment obtenir la qualité d’artisan et de maître artisan ?
L’entrepreneur obtient la qualité d’artisan dès qu’il remplit la condition pour exercer son métier : détention d’un diplôme dans le métier exercée ou expérience professionnelle d’au moins 3 ans. L’usage du titre « artisan » est protégé par la loi. Son utilisation, sans en détenir la qualité, est punie d’une amende.
Ensuite, un label maître artisan existe également. Ce titre permet de mettre en valeur la qualité du travail vis-à-vis des clients. Concernant les conditions d’obtention du titre, il existe plusieurs possibilités :
- être titulaire d’un brevet de maîtrise et d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans le métier exercé
- être immatriculé au répertoire des métiers, être titulaire d’un diplôme au moins équivalent au Brevet de maîtrise dans le métier exercé, et justifié d’au moins 2 ans de pratique professionnelle dans le métier
- être immatriculé au répertoire des métiers depuis au moins 10 ans et, à défaut de diplôme, justifier d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat ou de leur participation aux actions de formation et à la transmission du savoir-faire.
Les conditions d’accès au titre de Maître artisan d’art sont exactement les mêmes.
C’est le président de la chambre de métiers et de l’artisanat qui attribue le titre de maître artisan. Le label, de couleur rouge, pourra être apposé sur la vitrine du local ou sur le véhicule professionnel.
Préparer l’ouverture d’une entreprise artisanale
Pour préparer l’ouverture d’une entreprise artisanale, l’entrepreneur doit aborder plusieurs sujets importants.
Le local professionnel
Pour la grande majorité des activités artisanales, un local professionnel est nécessaire. Ce local servira, suivant les cas : à stocker du matériel, à produire, à vendre, à gérer l’administratif.
Le choix du lieu d’implantation est particulièrement important lorsqu’un point de vente est prévu. Une zone de chalandise doit être ciblée et il faut trouver un local visible et accessible pour les clients. Ensuite, le local doit contenir tous les éléments nécessaires à l’exercice de l’activité, ou pouvoir être aménagé convenablement.
Le financement
Un financement est souvent nécessaire pour créer une entreprise artisanale. En effet, pour de nombreuses activités, les investissements de départ sont nombreux :
- du matériel de production et de stockage pour les métiers de bouche,
- des véhicules, des engins et de l’outillage professionnel pour les métiers du bâtiment.
L’entrepreneur doit rapidement estimer sa capacité de financement. Cela lui permet de s’orienter sur un projet qu’il sera en mesure de financer.
Le business plan
L’élaboration d’un business plan est une étape incontournable. Sa démarche permet d’aborder un certain nombre de questions importantes pour construire le projet, juger de sa faisabilité et apprécier sa viabilité. De plus, lorsqu’un financement doit être mobilisé pour lancer une activité artisanale, le business plan se révèle indispensable.
Nous vous expliquons comment réaliser un business plan dans ces dossiers : Le business plan – Nos conseils pour faire votre business plan.
Comment créer et immatriculer une entreprise artisanale ?
La création de l’entreprise
Pour avancer dans la création de son entreprise, le futur artisan indépendant doit effectuer des choix : forme juridique de l’entreprise, fiscalité, sécurité sociale. Il s’agit d’une décision importante pour un entrepreneur. Pour vous informer à ce sujet, nous vous conseillons de lire nos guides :
- le choix du régime fiscal
- le choix du régime de sécurité sociale
- le choix du statut juridique de l’entreprise
L’immatriculation
Les entreprises artisanales ont l’obligation de s’immatriculer au répertoire des métiers. L’entrepreneur qui décide d’exercer son activité en société doit donc demander, simultanément, son inscription :
- au registre du commerce et des sociétés,
- et au répertoire des métiers.
Par contre, le stade de préparation à l’installation n’est plus obligatoire pour les artisans. Cette formation est devenue facultative. Par contre, elle est toujours conseillée pour les entrepreneurs qui ont besoin d’améliorer leurs connaissances en gestion d’entreprise.
L’exercice de l’activité
De nombreux métiers artisanaux sont concernés par une importante réglementation au niveau de leur activité. Vous pouvez obtenir des informations à ce propos :
- dans nos guides métiers,
- dans notre application en ligne de création d’entreprise, qui propose une rubrique d’informations en fonction de votre métier,
- auprès des organisations et des syndicats de votre profession.
