Start-up et innovation

Index » La création d'entreprise » Start-up et innovation

La création d’entreprise et de start-up innovantes constitue une catégorie de projet bien spécifique, notamment en matière de dispositifs d’aide à l’innovation, de problématique de protection des innovations et de réglementation fiscale (CIR, statut de jeune entreprise innovante…). Nous évoquons également l’adaptation de la démarche de création dans le cas des projets innovants, par exemple pour établir le business plan d’une entreprise innovante.

Les entreprises innovante peuvent également bénéficier de nombreux dispositifs de soutien, notamment fiscaux et sociaux, parmi lesquels : le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt innovation et le statut de la jeune entreprise innovante. Ces aides à l’innovation se matérialisent par des crédits d’impôts, des exonérations d’impôt sur les bénéfices et des exonérations de CET.

Vous retrouverez ci-dessous l’ensemble de nos ressources sur le thème de l’innovation. Nous vous invitons également à consulter le dossier fiscal « Innovation (CIR / JEI) » pour obtenir plus d’information sur le fonctionnement des dispositifs fiscaux pour les projets innovants.

Retour à la rubrique : Création d’entreprise

Pourquoi choisir la SAS pour créer une start-up ?

La SAS est le statut juridique qui répond le mieux aux attentes des fondateurs de start-up, compte tenu de sa flexibilité juridique et de la liberté dont profite les fondateurs pour en organiser le fonctionnement. Possibilité de créer différentes catégories d’actions, mise en place sur mesure d’organes de gestion et de contrôle, facilité pour faire entrer et sortie des associés… Autant d’avantages qui font de la SAS le statut juridique privilégié pour les créations de start-up. La SAS, des conditions souples pour la création Il faut être au minimum 2 associés pour pouvoir constituer une SAS, et aucun maximum n’est prévu par la loi. La présence d’un seul associé est possible, il s’agira alors d’une SASU. Les associés peuvent être des personnes […]

Création d’une start-up : quel statut juridique choisir ?

La création d’une start-up implique souvent des besoins juridiques assez spécifiques, ce qui nécessite une approche différente concernant le choix du statut juridique de l’entreprise. Nous vous proposons une check-list des critères importants dans le choix du statut juridique d’une start-up ainsi qu’une analyse critique des différentes options possibles (SARL, SAS et SA). Critères importants pour choisir le statut juridique d’une start-up Tout d’abord, la création d’une start-up regroupe plusieurs membres fondateurs et parfois même des investisseurs dès le stade de la constitution. Le choix du statut juridique s’oriente donc nécessairement vers une société pluripersonnelle (constituée de plusieurs associés ou actionnaires). Ensuite, les projets start-up peuvent comporter un pourcentage de risque d’échec plus important qu’un projet classique, il est donc […]

Start-up : comment réussir son recrutement ?

Par définition, une start-up est une entreprise à fort potentiel de croissance qui se démarque des PME classiques par son aspect créatif et innovant. La principale ressource d’une start-up lors de son lancement est donc la ressource humaine. Reconnaitre les candidats à fort potentiel Il est essentiel pour vous de vous entourer de personnes très compétentes, dynamiques et créatives ; elles seront le carburant de votre boîte. N’oubliez pas que vous pouvez faire appel à l’aide de la French Tech pour tout conseil et pour accéder au réseau des start-up en France. Afin d’attirer à vous les salariés à haut potentiel, plusieurs règles s’imposent. Tout d’abord, soignez les offres d’emploi, ne sous-estimez pas les candidatures spontanées et relayez sur différents […]

Les aides aux jeunes entreprises innovantes

Les jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier de plusieurs aides fiscales et sociales intéressantes : une exonération d’impôts sur les bénéfices, une exonération de CFE et de taxe foncière, une exonération d’IFA et une exonération de charges sociales patronales. Les aides fiscales aux jeunes entreprises innovantes Les avantages fiscaux prévues pour la jeune entreprise innovante sont multiples : une exonération d’imposition sur les bénéfices, une exonération de taxe foncière et de contribution foncière des entreprises (CFE), et une exonération totale d’imposition forfaitaire annuelle (IFA). Plafonnement des avantages : les avantages fiscaux procurés pour le statut de jeune entreprise innovante sont concernés par le plafonnement fixé par la commission européenne au titre des aides de minimis, qui indique que le montant global des aides fiscales ne doit […]

Le statut de la jeune entreprise universitaire

Le statut de jeune entreprise universitaire a été mis en place pour encourager la création d’entreprise pour les étudiants, les chercheurs et toutes les autres personnes impliquées dans des travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur. Ce statut permet notamment de disposer d’avantages fiscaux et sociaux assez semblables à ceux dont bénéficie la jeune entreprise innovante. Il s’agit en l’occurrence d’aider cette catégorie de projet en lien direct avec l’innovation à démarrer et à se développer. Conditions pour être une jeune entreprise universitaire Une entreprise peut bénéficier du statut de jeune entreprise universitaire si les conditions suivantes sont réunies : elle est créée depuis moins de 8 ans, elle n’a pas été créée dans le cadre d’une opération de concentration ou de restructuration, […]

Les aides aux entreprises innovantes

Pour encourager l’innovation, une entreprise peut bénéficier de plusieurs dispositifs d’aides lorsqu’elle engage des projets de recherche et développement, qui peuvent aussi bien être fiscales (crédit d’impôt recherche, jeune entreprise innovante), sociales (exonération de charges sociales), ou financières (prêt pour l’innovation, subvention…). Le coin des entrepreneurs vous présente dans cet article les principales aides à destination des entreprises innovantes. Les aides financières à l’innovation pour les entreprises Il existe une multitude d’aides financières à l’innovation pour les entreprises qui engagent des projets de R&D et c’est d’ailleurs un peu compliqué de s’y retrouver. Nous allons ici nous contenter de liste les principales aides financières à l’innovation et les aborder ultérieurement dans des articles spécifiques. Les subventions pour les projets innovants Des subventions peuvent être […]

Le prêt pour l’innovation

Le prêt pour l’innovation est un dispositif d’aide financière pour les entreprises innovantes, dont le but est de les aider à commercialiser leurs innovations. Il s’agit d’un dispositif qui intervient postérieurement à la phase de recherche et développement des produits ou services innovants. Voici une fiche d’information complète sur le prêt pour l’innovation. Entreprises éligibles au prêt pour l’innovation Le prêt pour l’innovation s’adresse aux entreprises : qui ont la personnalité morale (ce qui exclut les entreprises en nom propre), qui sont créées depuis au moins 3 ans, qui répondent à la définition des PME au sens communautaire (voir ci-dessous), et qui peuvent justifier que leur projet a un caractère innovant (voir ci-dessous). Remarque : les entreprises qui sont détenues […]

Les entreprises innovantes

Les entreprises innovantes

Nous allons faire le point, dans cet article, sur tous les points spécifiques liés à la création et au démarrage des entreprises innovantes. Les principales préoccupations des entreprises innovantes sont les suivantes : la conduite de leur projet et la protection de l’idée, le financement du projet et les dispositifs de soutien à l’innovation. De nombreux dispositifs d’aides et de financement sont prévues pour les entreprises innovantes : le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt innovation, le statut de jeune entreprise innovante, subventions, financements spécifiques… 1. Le financement des entreprises innovantes Les entreprises innovantes disposent de plusieurs dispositifs de financement qui leurs sont propres, en plus des moyens classiques de financement des entreprises. Ainsi, une entreprise innovante peut notamment solliciter : des subventions […]

Le crédit d’impôt recherche

aides à la reprise d'une entreprise en difficulté

Le crédit d’impôt recherche est un dispositif d’aide fiscale dont peuvent bénéficier les entreprises qui engagent certaines opérations de recherche et développement. Nous allons étudier en détail, dans ce dossier spécial, le fonctionnement du crédit d’impôt recherche : Les entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt recherche, Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche, Calculer le crédit d’impôt recherche, Déclarer le crédit d’impôt recherche, Sécuriser le crédit d’impôt recherche.   Les bénéficiaires du crédit d’impôt recherche Les entreprises qui peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche sont celles qui : ont une activité industrielle, commerciale ou agricole, et sont imposées d’après leur bénéfice réel. Conséquence : les sociétés non commerciales et les entrepreneurs individuels imposés dans la catégorie des BNC ne peuvent pas bénéficier du […]

La jeune entreprise innovante (JEI)

protection de l'innovation

Le statut jeune entreprise innovante (JEI) est prévu pour certaines entreprises réalisant des projets de recherche et de développement, et leur permet notamment de bénéficier d’avantages fiscaux ainsi que d’une exonération de charges patronales pour les emplois hautement qualifiés. Le statut jeune entreprise innovante est actuellement applicable jusqu’au 31 décembre 2019. Entreprises éligibles au statut jeune entreprise innovante Une entreprise (quel que soit sa forme juridique choisie) peut opter pour le statut de jeune entreprise innovante si elle répond aux conditions suivantes : Elle est reconnue comme une PME au sens communautaire (voir ci-après) ; Elle a moins de 8 ans d’existence ; Elle est nouvelle, ce qui signifie qu’elle ne résulte pas d’une reprise ou d’une extension d’activité, ni d’une opération de concentration ou […]

Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs