Pour vous installer à votre compte afin d’exercer une activité de consultant, vous devez créer votre entreprise. Dans vos démarches, vous serez amené à vous poser un certain nombre de questions par rapport au montage de votre entreprise.
Dans ce guide, nous vous expliquons comment vous installer à votre compte pour démarrer une activité de consultant :
- Se mettre à son compte en tant que consultant
- Faire le prévisionnel de votre activité de consultant
- Le statut juridique de votre entreprise de consultant
- L’imposition des bénéfices de votre entreprise de consultant
- La création de votre entreprise de consultant
S’installer à son compte en tant que consultant
En vous installant à votre compte, vous créez votre propre entreprise. Vous pourrez exercer votre activité professionnelle en totale autonomie et travailler pour plusieurs clients. D’ailleurs, l’exercice en freelance indépendant est une tendance en plein essor.
Tout d’abord, pour que vous puissiez vous installer à votre compte, vous devez être contractuellement « libre ». Si vous êtes sous contrat de travail, il faut donc quitter votre employeur. Cela est indispensable si votre métier de consultant est dans le même secteur d’activité et/ou que vous devrez vous y consacrer pleinement.
- Si vous avez fait l’objet d’un licenciement économique ou pour motif personnel, vous pouvez démarrer votre nouvelle activité dès que vous avez quitté l’entreprise.
- Si vous démissionnez, vous devez attendre la fin de votre préavis.
- Si vous êtes sans emploi ou en retraite, vous pouvez démarrer votre activité immédiatement.
- Si vous êtes salarié, que vous démarrez une activité de consulting dans un autre domaine, et qu’aucune clause de votre contrat de travail vous l’en empêche, vous pouvez démarrer votre activité immédiatement.
Remarque : si vous êtes tenu par une clause de non-concurrence et que celle-ci s’applique effectivement à l’issue de votre contrat de travail, vous devez la respecter.
Une fois que vous vous trouvez dans une situation qui vous permet de démarrer votre activité de consultant, plusieurs réflexions sont nécessaires pour créer votre entreprise : estimation du revenu prévisionnel, réflexion sur le statut juridique de l’entreprise, interrogation à propos de votre sécurité sociale, choix du régime d’imposition des bénéfices…
Faire le prévisionnel de votre activité de consultant
Avant de se mettre à son compte, nous vous conseillons d’étudier rapidement les chiffres de votre future activité. Pour cela, l’idéal consiste à réaliser un prévisionnel financier. Un compte de résultat prévisionnel suffit largement pour un futur consultant.
Pour votre prévisionnel, vous avez besoin :
- d’une estimation de votre chiffre d’affaires prévisionnel et de vos frais sur l’année,
- d’une réflexion à propos du régime d’imposition des bénéfices (IR ou IS ?)
- puis d’un choix sur la distribution des revenus si l’entreprise est à l’IS : montant de la rémunération et/ou de vos dividendes. À l’IR, le consultant perçoit son bénéfice professionnel.
Nous vous expliquons comment procéder ici : le prévisionnel du consultant.
Le statut juridique de votre entreprise de consultant
Le tableau ci-dessous vous propose une comparaison des différents statuts juridiques envisageables pour vous installer à votre compte :
| Catégorie | Entreprise individuelle classique | Entreprise individuelle avec option pour l’EIRL | EURL | SASU |
| Formalités de création | Déclaration d’immatriculation | Déclaration d’immatriculation et déclaration d’affectation du patrimoine | Statuts, apports en capital, annonce légale, déclaration d’immatriculation | Statuts, apports en capital, annonce légale, déclaration d’immatriculation |
| Responsabilité | Illimitée | Limitée au patrimoine affecté | Limitée au montant des apports | Limitée au montant des apports |
| Régime de sécurité sociale du dirigeant | Sécurité sociale des indépendants | Sécurité sociale des indépendants | Sécurité sociale des indépendants pour le gérant associé unique / Régime général de la sécurité sociale pour le gérant non associé | Régime général de la sécurité sociale pour le président et tout autre dirigeant |
| Imposition des bénéfices | IR | IR ou IS | IR ou IS | IS ou IR pendant 5 exercices |
| Régime micro-entreprise | Possible | Possible | Possible si gérant associé unique personne physique et EURL à l’IR | Impossible |
| Dividendes | Impossible | Possible en cas d’imposition à l’IS | Possible en cas d’imposition à l’IS | Possible en cas d’imposition à l’IS |
| Imposition personnelle | Bénéfice professionnel soumis à l’IR | Si IR : Bénéfice professionnel soumis à l’IR. Si IS : IR en tant que traitements et salaires sur les rémunérations, et revenus de capitaux mobiliers sur les distributions | Si IR : Bénéfice professionnel soumis à l’IR. Si IS : IR en tant que traitements et salaires sur les rémunérations, et revenus de capitaux mobiliers sur les distributions | Si IS : IR en tant que traitements et salaires sur les rémunérations, et revenus de capitaux mobiliers sur les distributions. Si IR : Bénéfice professionnel soumis à l’IR. |
Le tableau met en évidence deux éléments importants concernant le choix du statut juridique :
- votre statut juridique détermine directement votre régime de sécurité sociale,
- vos options en matière d’imposition fiscale dépendent de votre statut juridique.
Nous évoquons le second point ci-dessous. Concernant le premier élément, vous serez affilié au régime général de la sécurité sociale si vous exercez en SASU, ou à la sécurité sociale des indépendants dans les autres cas. Nous analysons ce choix en détail ici : la protection sociale.
L’imposition des bénéfices de votre entreprise de consultant
Comme nous l’avons évoqué dans le tableau comparatif précédent, les possibilités en matière d’imposition des bénéfices dépendants du statut juridique de l’entreprise.
- L’impôt sur le revenu est possible en entreprise individuelle, en EIRL en EURL et en SASU pendant 5 exercices maximum.
- L’impôt sur les sociétés est possible en EIRL, en EURL et en SASU.
Le consultant choisit l’impôt sur le revenu (IR)
Dans cette configuration fiscale, le consultant est imposé personnellement, au barème progressif de l’IR, sur le montant de son bénéfice professionnel.
Pour le calcul du bénéfice imposable, le consultant ne peut pas déduire sa rémunération.
Le consultant choisit l’impôt sur les sociétés (IS)
Dans cette configuration fiscale, l’imposition des bénéfices est effectuée au niveau de l’entreprise. Le taux de l’IS est appliqué sur le bénéfice imposable.
Pour le calcul du bénéfice imposable, le consultant peut déduire sa rémunération.
La création de votre entreprise de consultant
Réaliser vos démarches d’immatriculation
Avant de commencer votre nouvelle activité de consultant, vous devez immatriculer votre entreprise. Ces guides par statut juridique vous conseilleront dans vos démarches :
Immatriculer une SASU – Immatriculer une EURL – Immatriculer une Entreprise individuelle.
Assurer votre nouvelle entreprise
Ensuite, avant le démarrage de votre activité, vous devez à minima souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Parfois, d’autres assurances peuvent être nécessaires (complémentaire santé, protection juridique…).
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Trouver votre expert-comptable
Enfin, si cela n’est pas déjà fait, nous vous conseillons de trouver rapidement votre expert-comptable.
