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La protection sociale des freelances indépendants

Les freelances indépendants adhèrent à un régime de protection sociale dès le démarrage de leur activité. Leur régime de protection sociale dépend du statut juridique de leur entreprise.

Les freelances indépendants sont en principe affiliés à la sécurité sociale des indépendants dès le démarrage de leur activité, sauf lorsqu’il exerce leur activité en SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Dans ce cas, ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Cette distinction a un impact considérable au niveau de la protection sociale des freelances indépendants.

Ce dossier vous informe sur les points importants à connaître à propos de la protection sociale des freelances indépendants :

Protection sociale du freelance indépendant

Le lien entre la protection sociale et le statut juridique du freelance indépendant

Le statut juridique choisi par le freelance indépendant déterminera le régime de protection sociale auquel il sera affilié au titre de son activité professionnelle. Ainsi :

  • Le freelance indépendant qui exerce entre nom propre (entreprise individuelle et EIRL) ou en EURL (SARL à un seul associé) est affilié au régime de sécurité sociale des indépendants, même lorsqu’il ne se verse aucune rémunération assujettie aux cotisations sociales,
  • Le freelance indépendant qui exerce en SASU (SAS à un seul associé) est affilié au régime général de la sécurité sociale (le même régime que les salariés) à condition qu’il perçoive une rémunération assujettie aux cotisations sociales. En l’absence de rémunération, il n’est affilié à aucun régime de protection sociale au titre de son activité professionnelle.

Lorsqu’un freelance indépendant s’associe avec d’autres personnes pour créer une société, le principe est le suivant :

  • il sera affilié au régime de sécurité sociale des indépendants s’il est gérant majoritaire de SARL,
  • ou il sera affilié au régime général de la sécurité sociale s’il est dirigeant rémunéré d’une société par actions (SAS ou SA par exemple).

Régime général / sécurité sociale des indépendants : les différences

Entre le régime général de la sécurité sociale et la régime de sécurité sociale des indépendants, il existe plusieurs différences importantes dont il faut tenir compte avant la création de l’entreprise. Ces différences concernent notamment la couverture sociale ainsi que la méthode de calcul et de paiement des cotisations sociales.

Différences au niveau du calcul et du paiement des cotisations sociales

Concernant le calcul et le paiement des cotisations sociales, le fonctionnement est le suivant :

  • Au régime général de la sécurité sociale, le freelance indépendant déclare mensuellement ou trimestriellement le montant de ses rémunérations brutes puis acquittent ses cotisations sociales. En cas de versement de dividendes, il n’est pas redevable de cotisations sociales sur le montant perçu.
  • Au régime de sécurité sociale des indépendants, le freelance indépendant paie mensuellement ou trimestriellement des cotisations sociales à titre provisoire (calculées sur la base de ses derniers revenus annuels connus). Ensuite, une régularisation sera effectuée lorsque le revenu annuel est déclaré. Par ailleurs, une partie des dividendes perçus par le freelance indépendant est assujettie aux cotisations sociales (1).

(1) Le montant assujetti aux cotisations sociales correspond à la partie des dividendes qui excède 10% du total suivant : apports en capital + apports en compte courant + primes d’émission.

Enfin, entre les deux régimes, il existe un écart important au niveau du montant des cotisations sociales. Pour une rémunération nette équivalente, le régime de sécurité sociale des indépendants coûte quasiment deux fois moins cher que le régime général de la sécurité sociale. Par contre, en l’absence de rémunération, un montant minimum de cotisations sociales doit tout de même être payé en cas d’affiliation au régime de sécurité sociale des indépendants.

Différences au niveau de la couverture sociale

Le freelance indépendant affilié au régime général de la sécurité sociale bénéficie d’une meilleure protection en cas d’accident du travail, d’invalidité ou de maladie professionnelle. Par exemple, un délai de carence de 7 jours s’applique pour le versement des indemnités journalières (contre 3 jours au régime général).

Les droits à la retraite sont également moins bons pour les freelances indépendants affiliés au régime de la sécurité sociale des indépendants. La plupart du temps, un contrat de retraite complémentaire est nécessaire.

Par contre, au niveau des frais médicaux, le taux et les conditions de remboursement sont similaires entre les deux régimes de sécurité sociale.

Pour appréhender en détail les différences qu’il existe entre les deux régimes de sécurité sociale, nous vous conseillons de faire un point avec un assureur spécialisé en protection sociale du dirigeant.

Enfin, le freelance indépendant ne dispose d’aucune couverture contre le risque chômage, peu import son régime de sécurité sociale.

L’assurance complémentaire permet d’améliorer la protection sociale

La souscription d’un ou de plusieurs contrats d’assurance complémentaire permet aux freelances indépendants d’améliorer la qualité de leur protection sociale, notamment en matière de droits à la retraite, de prévoyance et de prise en charge sur les dépenses de santé. Une étude avec un assureur spécialisé en protection sociale du dirigeant permet d’obtenir un diagnostic précis et de mettre en place les solutions appropriées.

Sous certaines conditions, il sera possible de déduire les cotisations payées du résultat imposable.

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
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